Projet de Port-Brétignolles

Vendée – Vidéo: avis favorable de la Commission d’Enquête pour Port-Brétignolles

Vendée – Vidéo: avis favorable de la Commission d’Enquête pour Port-Brétignolles




L’enquête publique sur le projet de port de Brétignolles-sur-Mer s’est déroulée du 6 août 2018 au 29 septembre 2018, avec 23 permanences organisées au siège de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et à la mairie de Brétignolles-sur-Mer. La commission d’enquête a reçu 718 personnes lors des permanences et 5878 observations ont été déposées. Le rapport a été déposé le vendredi 16 novembre 2018.

Dans ses conclusions, la commission a rendu les avis suivants
– Avis favorable
– Loi sur l’eau avec dérogation « espèces protégées »:  avis favorable avec une réserve sollicitant la réalisation d’une étude hydrogéologique pour répondre à une question relative au risque de rabattement de nappe entre le marais Girard et le bassin.
– Déclaration d’utilité publique:  avis favorable avec trois réserves (contenir le coût net HT des travaux dans une enveloppe de 30 millions d’Euros – réduire le périmètre d’expropriation des mesures compensatoires au besoin réglementaire – créer une navette portuaire, au moins en période estivale, destinée à permettre la traversée du port).
– Transfert de gestion du domaine public maritime: avis favorable.
– Création de port: avis favorable avec une réserve sollicitant la mise en place, au minimum pendant la saison estivale, un service de navette électrique entre les deux rives du port.

– Avis défavorable
– Délimitation des parcelles à exproprier: avis défavorable du fait du caractère excessif du recours à l’expropriation pour cause d’utilité publique s’agissant des terrains privés concernés par les mesures compensatoires.

Ces avis et ces réserves de la commission d’enquête devront être prises en considération par le maître d’ouvrage, ainsi que par l’autorité administrative compétente pour l’instruction de ce dossier et pour prendre les décisions concernant le projet de port.
Ci-dessous, vidéo du projet
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
(avec communication)




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