CGV Conditions générales de Ventes – Produits Services et Abonnement Le Reporter sablais
LE REPORTER SABLAIS
Produits, Services et Abonnement en ligne fournis par Le Reporter sablais
(propriété de Maître-Sport Sarl).
Et notamment l’abonnement Le Reporter sablais permettant la lecture des articles sur le site internet :
www.lereportersablais.vom
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
au 1er septembre 2023, modifiées le 19 novembre 2023.
Les présentes conditions générales régissent la vente de produits, services, abonnements et numéros édités par la Sarl Maître-Sport, propriétaire du média « Le Reporter sablais »
Siège social : 79 rue du Théâtre 75015 Paris, RCS Paris 382 390 474
Adresse postale : 49 rue Nationale 85100 Les Sables-d’Olonne
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’ACCES
1.1- L’accès au Site, sa consultation et son utilisation pour un achat quel qu’il soit, entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Cette acceptation est réputée acquise dès lors que le Client a effectué une inscription et a procédé au paiement, quel que soit le moyen de paiement.
L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Maître-Sport / Le Reporter sablais et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans en avoir averti le Client au préalable. Toute connexion au Site via un Compte Personnel sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Personnel et sous sa responsabilité exclusive.
1.2- Le Site internet www.lereportersablais.com est accessible sous réserve d’un abonnement annuel à tout Client disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l’accès à l’Internet ou les frais habituels de connexion sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.
1.3- L’achat des Produits et Services proposés (notamment l’abonnement annuel au site Le Reporter sablais), sur et par le site, nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création d’un Compte Personnel impliquant l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe (ou d’un Code transmis vers l’email). Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données personnelles, comme c’est le cas pour n’importe quel compte bancaire ou financier. Maître-Sport / Le Reporter sablais s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises.
Ainsi, le paiement 100% sécurisé est exclusivement effectué sur la plate-forme internationale Stripe (ou Google Pay – Apple Pay). Aucun paiement n’est géré par Maître-Sport / Le Reporter sablais mais uniquement via la plate-forme sécurisée Stripe (ou Google Pay – Apple Pay).
1.4- Lors de son inscription en ligne, le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire Maître-Sport / Le Reporter sablais en erreur. A défaut, Maître-Sport / Le Reporter sablais se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis, ni indemnité, son Compte Personnel ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive. Le Client est tenu de fournir une adresse email valide et de mettre à jour ses données personnelles.
1.5- La durée de validité d’un compte personnel est limitée à la durée de son abonnement annuel puis éventuellement récurrent. Maître-Sport / le Reporter sablais se réserve néanmoins la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout compte personnel en cas de non activité. De la même façon, Maître-Sport / Le Reporter sablais se réserve la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout compte personnel en cas de violation(s) grave(s) et/ourépétée(s) par le Client des stipulations des présentes CGV.
ARTICLE 2- PRIX ET PRODUITS
2.1 – Les prix des produits, services, abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont payables en euros, quelle que soit leur origine.
2.2 – Maitre-Sport / Le Reporter sablais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis ; l’augmentation du prix ne concerne que les nouveaux adhérents. Le prix de l’abonnement lors de la récurrence des abonnements reste au prix initial ; les anciens abonnés ne voient donc pas le prix de leur abonnement augmenter sauf s’ils ont de leur propre fait annuler la récurrence ou annuler leur abonnement. Dans ce dernier cas, lorsqu’ils voudront reprendre un abonnement, ils seront contraints de payer le prix en cours, c’est-à-dire que les produits, services, abonnements récurrents seront alors facturés sur la base des nouveaux tarifs.
Annulation : lorsqu’un client a un abonnement récurrent et qu’il souhaite l’annuler, il lui suffit alors d’annuler la récurrence de son abonnement. A l’échéance, l’abonnement sera alors automatiquement annulé. Il n’y a pas d’annulation en cours d’année, ni de remboursement au prorata ; l’annulation n’est effective qu’à l’échéance de l’abonnement. L’annulation est réalisée par le Client via son compte personnel Zlick Paywall en cliquant sur « cancel ». Il peut demander à Maître-Sport / le Reporter sablais de procéder à sa place à l’annulation de la récurrence.
ARTICLE 3 – COMMANDE
La passation d’une commande s’effectue en ligne sur le site www.lereportersablais.com en allant directement sur l’un des articles parus, 7jours/7, 24h/24 en cliquant sur l’offre disponible d’abonnement annuel. L’abonnement est ensuite réglé via la plate-forme Stripe (ou Google Pay – Apple Pay). La page de paiement mentionne qu’il s’agit d’une souscription, réclame l’adresse email, le nom, le numéro de carte CB/Visa.
Il est mentionné au client « Vous serez facturé XX€ chaque année », « Abonnez-vous » (XX étant le prix de l’abonnement à la date considérée).
Le prix de l’abonnement et de la récurrence sont donc clairement mentionnés avant le paiement.
De plus, il est indiqué qu’en achetant un contenu payant, « Vous consentez à nos conditions générales de vente, d’annulation et réclamation ».
ARTICLE 4 – VALIDATION
L’accès au Site, sa consultation et son utilisation pour un achat quel qu’il soit, entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation est réputée acquise dès lors que le Client a procédé au paiement d’un produit, service, abonnement.
La validation d’une commande sur le site s’effectue après avoir rempli les données demandées et avoir cliqué sur « Achat » ou « Abonnez-Vous ».
Les données enregistrées par Maître-Sport / Le Reporter sablais constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Maître-Sport / le Reporter sablais et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Maître-Sport / Le Reporter sablais se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Puisque les commandes en ligne nécessitent des envois de Code de vérification, le Client doit disposer d’une boîte mail en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 5 – MODES DE PAIEMENT et GARANTIES DE SÉCURITÉ
Le prix est exigible et doit être réglé à la commande.
L’achat – abonnement choisi – est payé selon les modalités de paiement suivantes :
– par carte bancaire : le paiement est réalisé par le biais du système sécurisé Stripe (ou Google Pay – Apple Pay). Pour valider son abonnement, le Client est convié à fournir son adresse email, son nom, et à communiquer son numéro de carte, sa date de validité ainsi que son cryptogramme.
Ces données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne via le système sécurisé international Stripe. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données.
Maître-Sport / Le Reporter sablais ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, le Client garantit Maitre-Sport / Le Reporter sablais contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre. Le montant du débit via Stripe (ou Google Pay – Apple Pay) figure sur le Compte Personnel Zlick Paywall du client.
ARTICLE 6 – RESILIATION ET REMBOURSEMENT
6.1 – Dans le cas d’un achat d’abonnement en ligne pour une lecture des articles du site Le Reporter sablais, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué suivant le paiement de la commande.
Il est prévu par les textes législatifs et/ou réglementaires que le droit de rétractation du consommateur peut être écarté ou ne pas exister dans certains cas, notamment dans les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine.
(https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delais-de-reflexion-ou-de-retractation). Et cela afin d’éviter les cas de demandes abusives de remboursement d’un client dès lors qu’il a satisfait ses souhaits de lecture des articles qui l’intéressaient. Le Client a toujours la possibilité de ne pas reconduire son abonnement à l’échéance, c’est-à-dire d’annuler la récurrence (voir 6.2).
6.2 – Les abonnements sont à durée déterminée de 12 mois avec tacite reconduction pour une durée équivalente. Le Client a la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement à chaque échéance contractuelle anniversaire. Pour cela, il suffit que le Client aille sur son compte personnel Zlick Paywall et qu’il clique sur « cancel ». A défaut, l’abonnement à durée déterminée sera renouvelé tacitement et automatiquement pour une durée identique à celle de l’abonnement souscrit.
ARTICLE 7 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, des informations personnelles (nom, adresse email) sont nécessaires à Maître-Sport / Le Reporter sablais pour traiter la demande du Client. Elles sont enregistrées dans le fichier de gestion de la clientèle de Maître-Sport / Le Reporter sablais. Le Client peut exercer son droit d’accès et de rectification auprès de Le Reporter sablais : lereportersablais@gmail.com.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, logos, marques, créations, graphismes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site de www.lereportersablais.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de Maître-Sport / Le Reporter sablais se limite à la seule offre des produits, services et abonnement et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par le Client.
Les produits, services, et abonnement sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Maître-Sport / Le Reporter sablais ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits, services et abonnements sont livrés ou diffusés (par exemple en cas d’interdiction d’une publication dans un pays étranger…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits, services ou abonnement qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits, services et abonnement présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Maître-Sport / Le Reporter sablais ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Maître-Sport / Le Reporter sablais ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Maître-Sport / Le Reporter sablais n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Maître-Sport / Le Reporter sablais afin de le résoudre à l’amiable via l’email : lereportersablais@gmail.com
En cas de litige avec un Client non résolu, les tribunaux français seront compétents. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 141-5 du Code de la consommation, « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
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