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Vendée – Le député Stéphane Buchou a voté en faveur de la loi Pacte présentée par Bruno Le Maire

Vendée – Le député Stéphane Buchou a voté en faveur de la loi PACTE* présentée par Bruno Le Maire




* Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.



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Le Projet de Loi PACTE a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 9 octobre 2018. Stéphane Buchou, député de Vendée, estimant qu’il s’agit d’un plan d’action en faveur de la croissance et de la transformation des entreprises, a voté en faveur de ce projet de loi PACTE.

Ce projet vise:
– la simplification des démarches pour la création des entreprises et la mise en place d’un guichet unique électronique ;
– l’allégement et la simplification des seuils d’effectifs de salariés dans les entreprises, dont la quantité (199 seuils actuellement) et la complexité constituent un frein à l’emploi ;
– le développement de l’épargne retraite : renforcement du fonds Eurocroissance pour augmenter la participation de l’assurance-vie au financement des entreprises et amélioration du plan d’épargne en actions PME (PEA-PME) avec l’ouverture aux titres émis dans le cadre du financement participatif ;
– la suppression du forfait social versé au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur l’ensemble des versements d’épargne salariale pour les moins de 50 salariés, ainsi que le développement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié ;
– la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux avec la modification de l’article 1833 du Code civil afin de consacrer la notion d’« intérêt social » de l’entreprise ;
– le renforcement de la présence des administrateurs salariés dans les conseils d’administration (passage de 1 à 2 pour les conseils comptant plus de 8 administrateurs non- salariés) et élargissement aux mutuelles, unions et fédérations.

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Stéphane Buchou précise que “l’ambition de ce texte est de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.”
Il précise qu’il s’agit d’une “excellente nouvelle pour la Vendée, un département déjà unanimement reconnu pour son dynamisme économique et son tissu de PME-PMI.”
Ci-dessous vidéo
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
(avec communication)




L’intervention du ministre de l’Economie Bruno Le Maire à propos de son projet PACTE avant les discussions au Parlement.

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