ORT la Roche-sur-Yon

Vendée la Roche-sur-Yon – Le Préfet fixe le périmètre de revitalisation des territoires pour le Coeur de Ville


 

ACTION COEUR DE VILLE
Lancé par le Gouvernement lors de la deuxième conférence nationale des territoires, le programme « Action cœur de ville » s’adresse à des villes moyennes, dans lesquels une action de redynamisation du cœur de ville est nécessaire.

Retenue dans les 222 sites éligibles au niveau national, la ville de La Roche-sur-Yon a intégré ce programme qui répond à une double ambition :
– améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes
– et conforter leur rôle de moteur de développement des territoires.

Autour de la ville de La Roche-sur-Yon, ce programme implique les partenaires concernés : l’Etat, la Banque des Territoires, Action Logement, l’ANAH, La Roche-sur-Yon Agglomération, le Conseil départemental de la Vendée, le Conseil régional de Pays de la Loire et les chambres consulaires.


FIXATION DU PERIMETRE DE L’OPERATION DE REVITALISATION DES TERRITOIRES (ORT)
Dans ce cadre, le préfet de la Vendée vient de fixer par arrêté le périmètre d’intervention de l’Opération de revitalisation des territoires pour la ville de La Roche-sur-Yon.
Ce périmètre va permettre ainsi à un large territoire de bénéficier des effets juridiques, financiers et fiscaux de cet outil mis en place par la loi ELAN à la disposition des collectivités locales pour redynamiser un centre ville et son agglomération.

L’ORT offre ainsi une large palette d’outils au service du projet de territoire porté par la ville de La Roche-sur-Yon :

  • pour mieux maîtriser le foncier et faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux ;
  • pour favoriser la réhabilitation de l’habitat ;
  • pour renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville.

Cette opération va faciliter les procédures (permis d’innover) et permettre au maire d’être informé six mois avant toute fermeture de service public, lui offrant la possibilité d’engager un dialogue en amont avec l’institution concernée pour maintenir une équivalence en terme de service.

 

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ORT La Roche-sur-Yon

Elle permet également la mobilisation de dispositifs en faveur de l’habitat ancien, tels que les travaux subventionnés par l’ANAH dans le cadre du dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF) et de la vente d’immeuble à rénover (VIR) ou du dispositif fiscal « Loi Denormandie » applicable à l’immobilier ancien.

Enfin,  ses effets portent également en matière d’urbanisme (permis d’aménager multisites, mise en cohérence des documents d’urbanisme) sur le commerce (exonération de CDAC en centre-ville, suspension temporaire d’instruction de CDAC possible dans certaines situations pour des implantations en périphérie).

L’ORT de la ville de La Roche-sur-Yon est donc un outil de référence et de visibilité pour mobiliser les aides de droit commun et attirer les investisseurs au service d’un projet de reconquête et de consolidation des fonctions de centralité.
C’est un signe fort à destination des acteurs locaux et des habitants pour bâtir un projet intégré à l’échelle intercommunale permettant de penser la répartition des fonctions urbaines (habitat, commerces, services…) de façon harmonieuse au cœur de la ville.

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
(avec communication)

 

 


 

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