Vendée. France Marchés publics: la proposition de la sénatrice Annick Billon
Questions orales au Sénat
Ce mardi 16 juin, la sénatrice de la Vendée Annick Billon est intervenue dans l’hémicycle, au cours de la session des questions orales, pour demander de relever le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 90.000 € H.T. (contre 40.000 € H.T. aujourd’hui).
La crise sanitaire a fragilisé le tissu économique français.
La sénatrice estime que le relèvement du seuil à 90.000 € « permettrait de lever un véritable frein à la commande publique. Par souci de préserver des emplois sur un territoire, cette disposition faciliterait l’appel à des entreprises locales, notamment pour des travaux de voirie ou de rénovation« .
Après avoir énoncé les différentes mesures prises par le gouvernement au cours de cette crise sanitaire, le secrétaire d’État chargé du numérique Cédric O a fait part de l’intérêt de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie Agnès Pannier-Runacher pour la proposition de la sénatrice:
« la réussite de la relance de notre économie impose de concilier des mesures de simplification avec nos principes constitutionnels d’accès à la commande publique ».
Annick Billon, dans un communiqué, a indiqué avoir accueilli favorablement cette annonce tout en rappelant qu’ « il y a urgence pour toutes ces entreprises qui garantissent la richesse de nos territoires, la vitalité dans nos départements et sont également acteurs de la formation et de l’apprentissage ».
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
