Vendée – Fin de l’enquête publique pour le Port de Brétignolles
Au cours des 55 jours d’enquêtes, 5 844 observations ont été déposées.
La commission d’enquête désignée par le président du Tribunal administratif de Nantes va désormais analyser ces observations, afin de rédiger un rapport et des conclusions qu’elle remettra à la préfecture ainsi qu’au porteur de projet.
Le rapport et les conclusions seront ensuite analysés par les services de l’État dans le cadre de l’instruction du dossier.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
(avec Préfecture)
