Sécurité routière Vendée – Un nouvel arrêté du Préfet vient adoucir les interdictions de vente de nuit de boissons alcoolisées à emporter

6 août 2019Dernière mise à jour: 6 août 2019

(Diffusion possible avec mention de la source « Le Reporter sablais »)

Le triste bilan routier en Vendée, l’alcoolémie étant mise en avant dans ces funestes statistiques, a dès le départ fait réagir le Préfet Benoît Brocart.
Il a dès son arrivée mis en place un Plan avec plusieurs mesures dont la signature de chartes avec les commerçants, les entreprises et même des institutions afin de développer la prévention.
Son objectif: responsabiliser tous les acteurs en Vendée, tous ceux qui peuvent par leur action permettre de réduire le nombre des accidents de la route.
Le Préfet appelait les Vendéens à une mobilisation générale et à un engagement fort de tous les acteurs concernés afin d’obtenir, enfin, des résultats dans la lutte contre la mortalité routière.

(Voir ci-dessous les 4 mesures phares)

Dans son viseur, l’alcool, l’un des principaux responsables de ces drames: il serait responsable de 20% des accidents mortels.
Parmi les mesures phares figuraient des actions coercitives dont – la restriction des heures de vente d’alcool par les commerces (épiceries de nuit, grandes et moyennes surface).

1er arrêté
Le 28 mai 2019, il publiait donc un arrêté « Portant interdiction de la vente de nuit de boissons alcoolisés à emporter concernant les commerces ouverts la nuit. »

Considérant qu’il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter dans les points de vente de carburant entre 18h et 8h, considérant que l’heure limite des grandes et moyennes surfaces est fixée à 20h30, considérant que la loi précitée vise à réduire le nombre de décès et les violences liés aux dangers de l’alcool, considérant l’absolue nécessité de réduire le nombre de victimes sur les routes lié aux conduites sur l’emprise d’un état alcoolique, le Préfet avait décidé par arrêté signé le 28 mai 2019 l’interdiction de vente d’alcool à emporter sur l’ensemble du département de la Vendée de 20h30 à 8h à toutes formes de commerce ouverts la nuit vendant de l’alcool.

Cet arrêté concernait les épiceries dites de nuit et pas les vendeurs par livraison de type pizzerias. (Il y aurait en Vendée, environ 200 épiceries référencées).
Ces ventes nocturnes de boissons alcoolisés avoisinant plus de 50% de leur chiffres d’affaires, celles-ci se sont inquiétées pour la poursuite de leur activité tout en s’étonnant que les bars aient droit à une charte possible à signer, mais pas elles.
Leur souhait était au moins de pouvoir vendre après la fermeture des grandes surfaces prévue à 20h30.
Certains se sont alors réunis et ont déclaré qu’ils allaient réclamé une entrevue avec le Préfet.
Finalement, une réunion de concertation a eu lieu à la Préfecture le 18 juillet 2019 avec les représentants des commerces de proximité et épiceries.

Un accord a été trouvé permettant à ces établissements de vendre de l’alcool à emporter jusqu’à 22h en semaine et jusqu’à 23h les vendredis, samedis et veille de jours fériés, sous réserve d’avoir signé une charte départementale.

2ème arrêté
Un deuxième arrêté a donc été signé le 26 juillet 2019, complémentaire à celui du 28 mai 2019.
Cet arrêté prenait effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Parution au Recueil
L’entrée en vigueur a eu lieu le 29 juillet 2019.

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VENTES D’ALCOOL LA NUIT
Les réglementations habituelles:
La vente d’alcool entre 22 heures et 8 heures est réglementée. Par ailleurs, un arrêté municipal peut l’interdire sur la totalité du territoire de la commune ou dans un périmètre délimité précisément.
Tout exploitant de débit de boissons à emporter (supermarché, épicerie par exemple) qui veut vendre de l’alcool entre 22 heures et 8 heures doit suivre une formation spécifique, dispensée par un centre de formation agréé, afin d’obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit. Les horaires en vigueur sont définis par arrêté municipal.
La distribution de boisson alcoolisée par un distributeur automatique est interdite.
Stations-services: Dans les stations services, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h. Il est obligatoire d’apposer une affiche le signalant à la clientèle. De plus, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées réfrigérées dans les points de vente de carburant, quelle que soit l’heure.
Discothèques: L’autorisation d’ouverture la nuit concerne exclusivement l’exploitant d’un établissement à vocation nocturne qui offre à titre principal à sa clientèle l’audition de musique, l’activité de danse ou un spectacle sur scène. Cette autorisation délivrée en préfecture au cas par cas est strictement personnelle et incessible : elle ne peut pas être transmise lors de la cession d’un fonds de commerce par exemple. Elle est accordée à condition qu’il n’en résulte aucun trouble pour l’ordre public. Les débits de boissons sur place ayant une activité de discothèque doivent cesser de servir de l’alcool à leurs clients au moins 1h30 avant leur fermeture, dont l’heure limite est fixée à 7 heures du matin. Par exemple, pour un établissement qui ferme à 5h du matin, la vente ou distribution de boissons alcoolisées est interdite après 3h30.

A droite, le Préfet Benoît Brocart lance une grande campagne contre la délinquance routière

Quatre mesures phares

1- Un renforcement de la lutte contre l’alcoolisation excessive avec une participation des propriétaires d’établissements de nuit et bars
• Afin de mettre un terme aux conséquences dévastatrices de l’alcoolisation excessive des particuliers et de responsabiliser tous ceux qui vendent de l’alcool, une charte sera élaborée avec les établissements de nuit, les débits de boisson et les commerces vendant de l’alcool. Les modalités de la charte seront discutées lors de deux réunions organisées dès le mois prochain, l’une avec les propriétaires d’établissements de nuit et bars, l’autre avec les commerces vendant de l’alcool (épiceries de nuit et grandes surfaces).

Dialogue mais aussi possibilité de mesure coercitive:
En l’absence d’un engagement fort de la part de ces acteurs, un nouvel arrêté préfectoral actuellement en cours de préparation sera signé. Il prévoit :
– la restriction des heures d’ouvertures des débits de boissons et des établissements de nuit de manière importante,
– la fin des dérogations et des autorisations exceptionnelles accordées par les maires (fêtes familiales, fêtes locales, etc.),
– la restriction des heures de vente d’alcool par les commerces (épiceries de nuit, grandes et moyennes surface).

2- Des actions pour marquer les esprits
– Mise en place de l’opération « carcasses de véhicules accidentés » sur l’ensemble des ronds-points du département dès cette semaine. A ce jour, 8 ronds-points sont concernés portant le slogan «on se tue 2 fois plus en Vendée sur la route qu’ailleurs en France ». Les carcasses seront déplacées toutes les semaines pour intensifier la sensibilisation sur l’ensemble du département ;
– Lancement de l’opération « Tu t’es vu quand tu conduis ? » à compter du 5 novembre 2018 : les comportements à risque des usagers de la route seront observés sur le département de la Vendée. Les vidéos seront diffusées tous les lundis sur les réseaux sociaux afin de renforcer la prise de conscience face aux violences routières.

3- Des actions éducatives
– Afin que chacun prenne conscience de sa responsabilité individuelle et collective, des Assises thématiques de la sécurité routière seront organisées avec les employeurs privés et publics (les 7 et 8 novembre 2018) et avec les acteurs scolaires (le 13 novembre 2018);
– Lancement d’un grand concours «La sécurité routière et toi» dans les établissements scolaires : valorisation des productions des vainqueurs des concours précédents et lancement du concours 2018/2019.

4 – Une opération Pilote ETHYLOTEST. Il s’agit de la:
– Mise en œuvre de la procédure de pose des EAD (Éthylotest anti-démarrage) lors d’une procédure alternative à la suspension du permis de conduire. La Vendée a été retenue parmi les départements pilotes.
Cette mesure consiste en la pose d’éthylotest embarqué empêchant le démarrage du véhicule en cas de taux d’alcoolémie supérieur à 0,5gr/l.
La restriction du droit de conduire sera appliquée sur décision du préfet en cas d’alcoolémie délictuelle (supérieure à 0,8gr/l) ou de refus de se soumettre aux vérifications.

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La carte des accidents en Vendée de 2012 à 2017. En noir, les lieux d’accidents mortels.
Tous les Vendéens sont concernés, a déclaré le Préfet, les lieux des accidents étant répartis sur l’ensemble du département y compris dans les zones rurales.