Pas d’opposition au Projet du Parc des Roses

Originally posted 2015-11-04 13:21:56.

Pas d’opposition au Projet du Parc des Roses




En ce mardi 3 novembre 2015, parmi l’ordre du jour du Conseil municipal des Sables d’Olonne figurait une délibération concernant la vente à des primo-accédants de parcelles de l’emprise foncière de l’ancien Camping des Roses. Malgré quelques points de divergences, sur le processus et d’éventuels risques juridiques, l’opposition de droite s’est simplement abstenue tandis que la majorité en place et l’opposition de gauche votaient pour le projet. Un projet qui vise à permettre une accession à la propriété à moindre coût pour – de préférence – des habitants des Sables d’Olonne dont les revenus restent modérés et, surtout, qui s’installeraient avec leurs jeunes enfants. Objectif clairement exprimé : rajeunir la population sablaise !

« Ce sera à mettre au crédit de ce mandat », déclara le maire Didier Gallot, qui attend beaucoup de ce projet ainsi que du lancement universitaire à la sous-préfecture pour faire aboutir l’un de ses projets phares : maintenir les jeunes et les jeunes familles sur la commune, et créer ainsi un mélange intergénérationnel.

Le projet comprendra donc des logements en accès à la propriété, des logements locatifs et un Parc dans un ensemble qui s’appellera peut-être Le Parc des Roses – s’étendant entre la rue des Roses et le Boulevard Ampère – à la place du Camping des Roses dont la délégation de service public (DSP) d’une durée de 20 ans s’achève le 31 décembre 2015. La Ville, propriétaire du terrain depuis 1875, avait décidé de ne pas reconduire cette DSP dont bénéficiait la société Chadotel.

L’échec du développement par construction d’immeubles
L’équipe du Maire a décidé de s’appuyer sur différents constats ; d’abord, le développement des immeubles de grandes tailles lors des décennies précédentes – qui ont été réalisés pour apporter des capacités d’hébergements – a été un échec puisqu’il n’a pas permis aux Sablais de se loger en raison des coûts importants et d’une aversion – semble-t-il – des jeunes Sablais à se loger dans ces immeubles ; ensuite, la possibilité de réaliser un renversement « sociologique » sur une courte période, l’exemple le plus apparent étant celui de La Rochelle qui s’est rapidement transformée et compte désormais beaucoup de jeunes universitaires ; d’autre part, les salaires étant faibles et les prix de l’immobilier élevés, les jeunes Sablais n’ont pas les moyens d’acheter ; également, les salariés Sablais sont obligés d’aller loger en rétro-littoral vers Ste-Foy, Grosbreuil, La Chapelle-Achard etc….ce qui accentuent l’utilisation des transports polluants ; de plus, le coût du foncier est très élevé ; enfin il faut noter l’absence de réserve foncière sur la Ville des Sables d’Olonne (dont la superficie totale est d’environ 1000ha).
Ces constats étant effectués, il est apparu que la seule surface disponible dont était propriétaire la Ville afin de pouvoir lancer une opération de « rajeunissement » était la zone du Camping des Roses (environ 3,7 ha).
« Nous voulons redevenir une « ville à la mer » et non être une ville aux volets fermés une bonne partie de l’année », déclara le maire Didier Gallot.

Le Projet et les conditions d’accession
65 lots sont prévus pour 79 logements. Une première tranche de 19 logements sera lancée dont les prix s’étaleront de 38.250 € (pour 153 m2) à 64.750 € (pour 259 m2). Le prix s’établit donc à 250 € le m2 au lieu d’un prix estimé par le Service des Domaines à environ 660 € le m2. On peut estimer l’effort de la Ville pour le rajeunissement de sa population à un peu plus d’1 million d’euros.

Des conditions stricts d’âge, de situation et de revenus maximaux ont été établis :
– couple à la moyenne d’âge inférieure à 32 ans s’il n’a pas d’enfant
– couple à la moyenne d’âge inférieure à 37 ans s’il a un enfant de moins de 6 ans
– couple à la moyenne d’âge inférieure à 40 ans s’il a deux enfants de moins de 8 ans
– couple à la moyenne d’âge inférieure à 45 ans s’il a trois enfants de moins de 10 ans
– personne seule à l’âge inférieur à 35 ans s’il a un enfant de moins de 6 ans
– personne seule à l’âge inférieur à 40 ans s’il a deux enfants de moins de 8 ans
– personne seule à l’âge inférieur à 45 ans s’il a trois enfants de moins de 10 ans
– situation : ne pas avoir été propriétaire de son logement durant les deux dernières années et ne pas posséder de patrimoine immobilier à usage d’habitat.
– revenus : ils doivent être inférieurs à 54.000 € annuels pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant OU 60.000 € annuels pour un couple avec un enfant ou une personne seule avec deux enfants.

Un système de points a été établi afin d’effectuer des choix prioritaires parmi les dossiers, les critères les plus positifs étant les suivants : les revenus les plus faibles, les enfants les plus jeunes, les plus jeunes couples, avoir un emploi dans le secteur, être un « local » résidant aux Sables d’Olonne ou ans la communauté d’agglomération etc…
Par ailleurs, il y aura des obligations : utiliser l’habitation comme logement principal pendant environ 200 mois (17 ans) et scolariser ses enfants dans les écoles sablaises. En effet, la Ville a constaté que ce n’était désormais plus des classes qui fermaient mais des écoles entières et elle espère mettre fin à ces fermetures avec ces nouvelles familles.
Bien entendu, en raison de l’effort financier consenti par la Ville par ce projet, aucune spéculation ne pourra être réalisée ; en cas de vente pour une raison quelconque, la différence de prix entre le prix du marché et le prix d’accession devra être remboursée, ou le logement devra être transmis dans les mêmes premières conditions à une famille rentrant dans la typologie. Créer un vivier de jeunes familles qui se renouvèle, tel est l’objectif de ce projet.

L’Appel à candidature
Si vous êtes intéressés, ne tardez pas, les dossiers sont à déposer entre le 9 novembre et le 23 décembre 2015.
Le démarrage des travaux est prévu à l’automne 2016. Les dossiers sont disponibles sur le site de la Ville des Sables d’Olonne ou en Mairie au service de l’Urbanisme : 02 51 23 16 78 roses@lessablesdolonne.fr

LE Processus
Une fois le foncier acheté, les candidats devront présenter un projet architectural de maison. Il devra être validé par un architecte conseil dont la Ville s’est assurée les services pour ce projet, ainsi que par la Commission d’Urbanisme et du Patrimoine. Le projet prévoit de rester dans des configurations architecturales et esthétiques identiques à celles du quartier des Roses existant. Il est prévu environ 20% de surface de jardin, et les maisons pourront comprendre un étage.

Le Financement
La Ville des Sables d’Olonne lance une première tranche de vente de 19 terrains, et c’est avec ces rentrées financières qu’elle financera les travaux de voirie et d’assainissement pour les tranches suivantes ainsi que pour la réalisation du Parc. Elle entend donc réaliser l’ensemble par auto-financement afin de préserver ses intérêts.
De plus, après l’expérience de cette première tranche, elle pourra faire évoluer les critères d’accession.

Les débats en Conseil municipal
Après un exposé par Geoffroy de Beynast, adjoint chargé de l’urbanisme, l’opposition de droite a demandé le retrait de la délibération aux motifs suivants :
– les propriétés relevant du domaine public sont inaliénables et en cas de vente pour des raisons d’intérêt général elles doivent préalablement faire l’objet d’une désaffection et déclassement ;
– des contreparties doivent alors être exigées ;
– la vente à un prix inférieur à l’estimation des Domaines pose problème ;
– les conditions de ces ventes créent des ruptures d’égalité entre les concitoyens.

Pour apporter de l’eau aux argumentations des jurisprudences du Conseil d’Etat furent mentionnées ; elles concernent des populations spécifiques au profit desquelles des ventes ont pu être réalisées.
L’opposition de droite contesta également son absence de représentation au sein du Comité d’expertise qui a été créé.
M. de Beynast rétorqua qu’il était bien prévu de faire voter un déclassement mais que celui-ci en tout état de cause ne pouvait avoir lieu tant que la DSP était en cours c’est à dire jusqu’au 31 décembre 2015. Il précisa que l’on en était au lancement de la procédure des candidatures ; que le problème du prix inférieur ne se posait pas car le terrain avait été acheté en 1875 à un prix forcément inférieur (l’opposition estimant pour sa part que c’est la valeur des Domaines qui importait) ; et que l’ADIL experte sur ce genre de dossiers serait présente au sein du Comité.
L’opposition de gauche quant à elle vota pour le projet estimant que « c’est un beau projet, qui va dans le bon sens », qui avait un pan social et « était porteur d’espoir pour Les Sables d’Olonne, et qu’il fallait être constructif ».
Enfin le Maire des Sables d’Olonne, Didier Gallot déclara que ce projet était un moyen de modifier un peu la tendance, qu’il fallait trouver un moyen de loger aux Sables d’Olonne les salariés des entreprises présentes, notamment ceux travaillant à La Cabaude : « On essaye de faire avec ce qui nous reste comme terrain, nous le revendiquons, nous échouerons peut-être mais nous agissons sur le terrain de l’intérêt général ».

Puis s’adressant à l’opposition de droite avec à l’esprit de récentes polémiques : « Vous pouvez écrire au Préfet et au Procureur, vous savez faire…mais vous effectuerez une mauvaise action ! ».
Pour enfin conclure, certain que la réalisation de ces logements pour des familles primo-accédantes relève pleinement de l’intérêt général : « Nous assurons politiquement ce projet ! ».

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

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2 plusieurs commentaires

  1. Ah , bon … Ils en sont où sur les 19 lots 2016 ? Pas nombreux les permis de construire affichés ! Echec et mat ?

  2. Il vont regretter le camping sa rapporté plus à force de vouloir toujours plus de argent ont perdes tout il fallait garder le camping voilà mon mécontentement

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