Calcul du Plafond des dépenses électorales sur la Ville des Sables d’Olonne
En application des articles L.52-4 et L.52-11 du code électoral, les listes de candidats présentes dans les communes de 9 000 habitants et + sont soumises à un plafond de dépenses électorales calculé en fonction du nombre d’habitants de la commune.
Le nombre d’habitants déclaré pour la ville des Sables d’Olonne est de 44.017 habitants au 1er janvier 2020.
Les listes atteignant au moins 5 % des suffrages au 1er tour de scrutin pourront prétendre au remboursement de leurs dépenses de campagne dans la limite d’un plafond égal à 47,5 % du plafond qui leur est applicable.
Ainsi les listes des candidats aux Municipales aux Sables d’Olonne pourront prétendre à un remboursement de 27.521 € pour le 1er tour (à condition d’obtenir au moins 5% des suffrages), et 38.035 € si elles sont présentes au 2ème tour.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
