Conseil 7 novembre 2017 - Les Sables d'Olonne

Les Sables d’Olonne – Indemnités de fonction et place du nautisme en débat lors du Conseil

Les Sables d’Olonne – Indemnités de fonction et place du nautisme aux débats du Conseil




Comment sont calculés les indemnités de fonction du Maire et des Conseillers municipaux
Elles sont basées sur un pourcentage d’un montant spécifique.
Ce montant spécifique est « l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique. »
Au 1er février 2017 cet indice brut était à l’indice 1022 (indice majoré 826) et le point majoré était équivalent à 4,6860 € au 1er février 2017 (dernier montant en cours). L’indemnité de base (100%) est donc égal à 826 x 4,6860€ = 3870,636 €
En cas de cumul de fonctions, le plafond est fixé à 8 399.70 euros par mois depuis le 1er février 2017.

Maire
Ensuite, un pourcentage est défini selon la « strate » de la Ville concernée, c’est-à-dire la population.
Les Sables d’Olonne se situe dans la strate des 10.000 à 19.999 habitants.
Le taux maximal pour cette strate est de 65% de l’indice brut terminal pour le Maire.
Le montant maximal possible pour le Maire des Sables d’Olonne est donc de 3870,636 € x 0,65= 2515,91 €
(et non 2515,93€, montant utilisé)

Adjoints
Pour les adjoints au Maire des Sables d’Olonne, le montant maximal possible est de 27,5% de l’indice brut terminal soit 3870,636€ x 0,275 = 1064,42 €

Le montant total annuel possible est équivalent à 2515,91€ x 12 soit 30.190,92€
+ 1064,42€ x 9 adjoints x 12 soit 114.957,36€
TOTAL: 145.148,28€
(et non 145.149,60€, montant utilisé)

Les Conseillers délégués peuvent percevoir une indemnité non plafonnée mais prise sur l’enveloppe globale maximale des indemnités (145.148,28€)
Les Conseillers peuvent percevoir 6% de l’indice brut terminal soit 3870,636€ x 0,06 = 232,24 €

Majorations
Des pourcentages permettent d’augmenter le montant alloué (et non le montant maximum). Ainsi, pour Les Sables d’Olonne, la majoration est de +20% en tant que chef-lieu d’arrondissement, et + 25% en tant que ville classée Station de tourisme.
Seuls le Maire et les adjoints peuvent en bénéficier, ni les délégués, ni les conseillers.

Fiscalité: soit retenue à la source soit intégration à la déclaration de revenus.
Social: les indemnités supportent les cotisations sociales (dont Ircantec pour la caisse de retraite).
Les cotisations sociales sont de 19,85% pour le Maire et la Première adjointe. Elles sont de 11,80% pour tous les autres.

Les montants votés
Maire / Didier Gallot: 43,55% de 3870,636€ soit 1685,66€ + 337,13€ (chef-lieu) + 421,42€ (tourisme) = 2444,21€ soit 1959,04€ nets..

2ème adjoint/ Yvan Kervenka: 26,50% de 3870,636€ soit 1025,72€ + 205,14€ (chef-lieu) + 256,43€ (tourisme) = 1487,29€ soit 1311,79€ nets..

Adjoints à 21,90%/ Geoffroy de Baynast, Pascale Balle, Claire Legrand, Guénaël Seveno: 21,90% de 3870,636€ soit 847,67€ + 169,53€ (chef-lieu) + 211,92€ (tourisme) = 1229,12€ soit 1084,08€ nets..

Adjoints à 21,10%/ Annie Comparat, Michel Bauduin, Dominique Tenaud: 21,10% de 3870,636% soit 816,70€ + 163,34€ (chef-lieu) + 204,18€ (tourisme) = 1184,22€ soit 1044,48€ nets..

1ère adjointe/Brigitte Tesson: 19,30% de 3870,636€ soit 747,03€ + 149,41€ (chef-lieu) + 186,76€ (tourisme) = 1083,20€ soit 868,19€ nets..

Total annuel Maire + Adjoints y compris les majorations de 20 et 25% = 148.807,68€
Total annuel Maire + Adjoints hors majorations = 111.590,28€

Rappelons que les Conseillers délégués peuvent percevoir une indemnité non plafonnée mais prise sur l’enveloppe globale maximale des indemnités qui est pour Les Sables d’Olonne de 145.148,28€.
Restaient donc disponible pour les Conseillers délégués la somme de 145.148,28€ – 111.590,28€ = 33.558€

A LIRE  Parquet des Sables d'Olonne Vendée - Un gérant de société employant des clandestins a été interpellé

Quatre conseillers indemnisés sont délégués
Délégués à 26,20%/ Gérard Mongellaz et Jean-Marie Belle: 26,20% de 3870,636% = 1014,11€ soit 894,45€ nets.
Déléguées à 9,80%/ Catherine Blain et Dominique Maestriperi: 9,80% de 3870,636% = 379,32€ soit 334,56€ nets.

Total annuel délégués = 33.442,32€ (soit à quelques euros près, le reliquat disponible de 33.558€ restant sur l’enveloppe globale possible).

A NOTER:
– Le Maire Didier Gallot ne prend pas la totalité des indemnités auxquelles il a droit: 1685,66€ (soit 43,55%) au lieu de 2515,91€ (65%). Hors majorations de + 20 et +25%. Il l’indiqua d’ailleurs à plusieurs reprises lors du dernier conseil municipal. Une enveloppe globale maximale étant prévue, cela permet à d’autres élus adjoints ou délégués de percevoir davantage.
– Les pourcentages sont différents, parfois de manière conséquente entre élus. Aucune explication n’est donnée, lors du vote de la délibération sur les Indemnités de fonction, sur ces écarts.
– Deux conseillers délégués ne sont pas indemnisés car ils ont volontairement fait le choix de ne pas être indemnisés: 
*Catherine Brossard
a déclaré lors du dernier conseil municipal qu’elle était étonnée que le montant de ses indemnités non prises, au lieu de venir en déduction de l’enveloppe globale, ait été redistribué à chacun des élus. « Ainsi, l’enveloppe globale maximale légale est intégralement utilisée et répartie entre 14 élus au lieu de 16 alors que leur geste aurait dû entraîner une économie pour la Ville des Sables d’Olonne. »
*Lionel Pariset est, lui aussi, intervenu lors du dernier conseil municipal. Il a rappelé à deux reprises qu’il était bénévole en tant que délégué au nautisme. Il n’avait jamais prêté attention au calcul des indemnités et c’est donc étonné qu’il a appris ce partage: « Je n’avais pas du tout compris, quand j’ai indiqué que je ne prendrais pas mes indemnités, qu’ils allaient se les partager! »
Mais, plus que ces histoires d’argent, ce qu’il regrette le plus – dans l’intérêt de la Ville – c’est que le nautisme n’ait pas une place – en matière de poste – à la hauteur des enjeux au sein du Conseil municipal.
C’est pourquoi, nous dit-il, il est intervenu lors du dernier Conseil municipal en s’étonnant qu’on ne lui ai pas proposé la place d’adjoint – pas forcément le 2ème au tableau d’ordre.
Lionel Pariset est Conseiller délégué au nautisme; mais il considère qu’au regard des épreuves organisées aux Sables d’Olonne – dont le Vendée Globe – de l’importance du nautisme pour la Ville, de la volonté du Maire de faire des Sables d’Olonne une ville phare du nautisme sur l’Atlantique, le poste de chargé du nautisme mérite un poste avec une vraie délégation, donc un poste d’Adjoint. Et que c’est indispensable pour montrer aux interlocuteurs la place que la Ville entend donner au nautisme.
Il regrette donc que les choix opérés par le Maire – le poste de 2ème adjoint, les montants des indemnités etc… – n’aient jamais fait l’objet de débats entre élus et que presque tout le monde ait découvert ces éléments au dernier moment à l’ordre du jour du document de séance.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais




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