Les Sables d’Olonne – A quoi servent donc vos impôts locaux?
Quoi qu’il en soit, il reste évident que communes et communautés doivent avoir à disposition le budget nécessaire pour réaliser les tâches qui leurs incombent.
Certaines dépenses font l’objet de délibérations lors des Conseils municipaux tandis que d’autres – qui relèvent le plus souvent de la gestion quotidienne de la municipalité – font seulement l’objet d’information auprès des élus lors de ces mêmes conseils municipaux.
Ainsi, aux Sables d’Olonne, par délibération du 15 décembre 2014, l’Assemblée communale a délégué au maire Didier Gallot une partie de ses attributions. Cela signifie que le Maire peut prendre des décisions sans qu’il y ait délibération de Conseil municipal et à la condition qu’il les informe, comme le prévoit l’article L2122-22 – alinéa 11 du Code Général des Collectivités territoriales.
Concernant le Conseil municipal du 27 mars 2018, le Maire a informé les élus de 41 décisions prises depuis le Conseil municipal précédent.
A titre d’exemple et d’information, nous en avons relevé treize qui nous ont paru les plus symptomatiques, les plus éclairantes sur l’activité d’une municipalité et sur les contenus des dossiers que le Maire et ses services avaient régulièrement à traiter.
On pourra être surpris, lorsque l’on n’est pas au fait de la gestion d’une commune, par la variété des sujets, et parfois par les montants validés. L’occasion aussi de se rendre compte que la gestion financière d’une ville réclame des budgets conséquents au vu des dépenses régulières, permanentes et élevés que les projets et réalisations culturelles, socio-économiques, juridiques ou patrimoniales nécessitent. Tout comme celles liées à la gestion, à la sécurité, à la construction/restauration et aux nombreux contentieux.
– Travaux de curage et de restauration du petit lac de Tanchet: 103.052€ + 12700€
– Impression d’affiches: 30.000€ maximum
– Tracts, dépliants et brochures: 70.000€ maximum
– Enveloppes imprimées: 6000€ maximum
– Papier à en tête: 6000€ maximum
– Contrat de prêt pour la mise à disposition d’oeuvre d’Otto Dix par le Zeppelin Museum dans le cadre de l’exposition Otto Dix / Estampes (14 octobre au 13 janvier 2019) dont les frais afférents sont de 15.000€ pour la préparation des oeuvres.
– Convention de partenariat pour la représentation théâtrale Un Air de Famille aux Atlantes le 10 février 2018 pour 23.737€.
– Mandater un cabinet d’avocats pour défendre les intérêts de la Ville (contentieux portant sur 145.096€ du marché d’aménagement des abords et cloître de l’Abbaye St-Croix).
– Marché à procédure adaptée avec le cabinet d’Architecte X pour la maîtrise d’oeuvre de la construction d’une médiathèque pour 182.500€ HT
– De mandater Maître A…. pour défendre les intérêts de la Ville suite à la requête déposée par M. G… devant la Cour administrative d’appel de Nantes dans le cadre du dossier du port à sec.
– De conclure un accord cadre selon un marché à procédure adaptée avec la société B… pour la fourniture et la pose de bornes anti-intrusion et anti-terroriste amovibles et fixes sur le front de mer des Sables d’Olonne. L’accord cadre est passé pour un montant maximum de 400.000€.
– De conclure un avenant pour la mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation partielle de l’Institut Sports Océan – ISO et portant sur la rémunération du maître d’oeuvre après l’APD. La dépense s’élève à 7480€ HT et porte le montant total du marché à 41.536€ HT.
– D’approuver le contrat de prestation de services, conseil et animation avec l’Agence X….. pour l’organisation générale de l’élection Miss Les Sables d’Olonne Plage le 6 août 2018 pour 14.947€ TTC.
– De passer convention avec « Femmes et Pouvoir » pour une formation « Répondre efficacement aux citoyens » pour un(e) élu(e) pour 588€ TTC.
– De signer un contrat avec la société X…. pour une mission de contrôle technique pour des travaux d’extension de l’Institut supérieur du Tourisme – IST pour 2028€ HT.
– De signer une convention avec la société Q…. pour une mission de contrôle technique concernant la construction d’une médiathèque pour 6440€ HT.
Bien entendu, ces quelques exemples sont loin d’être représentatifs de la masse des dépenses, investissements, prêts etc.. qui sont le lot de toutes les communes. Ils ne visent qu’à apporter un éclairage des validations des décisions du Maire lors de la séance du 27 mars 2018.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
