Les Herbiers Vendée. Confinement COMMERCES: le Tribunal administratif suspend l’arrêté municipal
Le tribunal administratif a prononcé la suspension de l’arrêté municipal
Le 30 octobre 2020, la commune des Herbiers a pris un arrêté visant à autoriser la réouverture des commerces non-alimentaires fermés par le décret du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire.
La préfecture de la Vendée a saisi le 31 octobre 2020 le tribunal administratif de Nantes pour en obtenir la suspension et l’annulation.
Dans son ordonnance en date du 5 novembre 2020, le Tribunal administratif de Nantes a prononcé la suspension de l’arrêté municipal.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
