France Chasse – Conseil d’Etat: le juge des référés suspend la chasse de la tourterelle des bois

 Le juge des référés du Conseil d’État suspend aujourd’hui l’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021.
Il note en effet que l’espèce a diminué de près de 80% en 15 ans, que les experts recommandent l’interdiction de la chasse de cet oiseau sauvage et que le Gouvernement n’a pas apporté d’élément permettant de justifier son autorisation.

La Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’arrêté du 27 août 2020 qui autorise la chasse de la tourterelle des bois et fixe à 17 460 spécimens le quota maximal de prélèvements.

Le juge des référés du Conseil d’État a tout d’abord relevé que le nombre de tourterelles en Europe a diminué de près de 80% entre 1980 et 2015, tout particulièrement sur la voie de migration occidentale dont fait partie la France.
Il a ensuite rappelé que, pour faire face à un tel déclin, les États signataires de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (« AEWA »), dont fait partie la France, ont élaboré en 2018 un « plan d’action international pour la conservation de la tourterelle des bois ». En vertu de ce plan, la France s’est engagée à élaborer un « cadre solide de modélisation de la gestion adaptative » pour la chasse de cette espèce.

 Le juge des référés du Conseil d’État a observé que le comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA), qui réunit notamment des représentants de la fédération nationale des chasseurs et de l’office français de la biodiversité, a recommandé d’interdire la chasse de cette espèce afin d’enrayer son déclin. Il a par ailleurs relevé que cette espèce ne faisait à l’heure actuelle l’objet d’aucune mesure de conservation spécifique, l’administration ayant notamment différé, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, l’adoption du plan national de gestion de la tourterelle du premier semestre de l’année 2020 à celui de l’année 2021.

 Enfin, il a observé que le quota de prélèvements fixés par l’arrêté, en très légère diminution par rapport à l’année précédente, avait été uniquement déterminé au regard du constat d’une baisse tendancielle de la population européenne sur les décennies passées. Or, selon le juge des référés, un tel constat aurait dû conduire le gouvernement à interdire la chasse à la tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements.

 Pour toutes ces raisons, le juge des référés a prononcé la suspension de l’arrêté du 27 août 2020.