Fontenay-le-Comte Vendée. La Chambre régionale des Comptes publie un Rapport sur la gestion de Fontenay-le-Comte
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire indique qu’elle a examiné les comptes et la gestion de la commune de Fontenay-le-Comte (Vendée) pour les exercices 2014 et suivants.
Voici son constat:
« Sur la période sous contrôle, la situation financière de la commune demeure satisfaisante. La baisse tendancielle de l’autofinancement a été compensée par un recours plus important à l’emprunt en fin de période, induisant une hausse de la dette par habitant. Toutefois, les données de comparaison avec les communes de la même strate démographique relativisent le niveau atteint. Avec l’augmentation de 16% du taux de la taxe foncière en 2018 la commune a, cependant, utilisé pour partie la marge de manœuvre dont elle disposait. Ces constats pris dans leur ensemble appellent donc à une certaine vigilance.
Des améliorations sont possibles en matière de fiabilité des comptes. En effet, l’inventaire des biens immobiliers est incomplet, aucune provision n’est constituée et les pratiques en matière d’amortissement sont perfectibles. La chambre invite également la commune à améliorer les outils de suivi de son important patrimoine.
En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, la chambre recommande une rigueur accrue. Pour l’essentiel, le respect de la durée annuelle légale de travail n’est pas garanti, le régime d’autorisation d’absence est plus favorable que celui de l’Etat et des irrégularités ont été constatées en matière de rémunération accessoire et de recrutement.
Au regard de quelques constats en ce domaine, la chambre recommande à la commune de mettre en place une politique de prévention des conflits d’intérêts. En ce sens le dispositif liant la commune à l’association Fontenay en Scène pour l’organisation du festival « les nuits courtes » est à sécuriser sur le plan juridique.«
Le document peut être lu sur ce lien:
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/53075
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
