Dossier des Elections Les Sables d’Olonne – Les conclusions du Rapporteur public proposent un Rejet au fond

Dossier des Elections Les Sables d’Olonne – Les conclusions du Rapporteur public proposent un Rejet au fond

Après deux rejets en référé concernant les élections municipales aux Sables d’Olonne – recours déposés par M. Joël Mercier et un groupe d’opposants à la municipalité en place -, le dossier doit passer demain vendredi 26 avril 2019 à 9h15 pour une décision sur le fond.

Le sens synthétique des conclusions du Rapporteur public qui viennent d’être déposées va vers une proposition de « Rejet au fond ».

Note: Si les conclusions du Rapporteur public ne préjugent nullement du jugement à intervenir, elles sont cependant souvent suivies par la formation de jugement.

Le 1er recours du 4 février 2019 – référé en urgence déposé le 31 janvier – a été rejeté car le juge des référés a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence.
Le 2ème – recours du 7 février 2019 – a été rejeté car le juge a estimé qu’il n’y avait pas de doute sur la légalité de la décision du Préfet (de ne pas organiser de nouvelles élections suite à la demande des opposants) qui, rappelons-le, estimait qu’il pouvait être fait appel aux suivants de listes pour la bonne administration de la Ville.

Lire notre précédent article: https://www.lereportersablais.com/les-sables-dolonne-recours-elections-la-decision-du-tribunal-administratif-de-nantes-vient-de-tomber/

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais