Bruno Retailleau – Les Pays de la Loire gagnent la première bataille sur la clause Molière

Bruno Retailleau – Les Pays de la Loire gagnent la première bataille sur la clause Molière

La claude Molière consiste à exiger la présence d’un interprète lorsque les travailleurs ne maîtrisent pas la langue nationale. Dans certains cas, et pour certains travaux, notamment les chantiers publics, cette nécessité est considérée comme impérieuse pour des raisons de sécurité. C’est pourquoi, des régions et notamment la région des Pays de la Loire ont imposé cette clause dans leurs appels d’offres pour les marchés publics. Le recours à ces interprètes est souvent mentionné comme l’exigence d’information des travailleurs sur la législation sociale.
L’appel d’offres inclut alors dans les obligations la présence d’un interprète agréé auprès des Tribunaux afin que la communication soit efficiente entre les intervenants – dont ceux ne parlant pas la langue – afin d’éviter toute incompréhension qui entraînerait des risques et des problèmes de sécurité, par exemple dans l’exécution de différentes tâches.
Les uns considérent que c’est une nécessité, d’autres croient comprendre qu’il s’agirait d’un stratagème afin de réduire la présence de travailleurs détachés étrangers qui fausseraient la concurrence en créant du dumping.

Le 1er avril 2016, un amendement n°AS410 à la Loi sur le Travail fut proposé par le député de la Vendée Yannick Moreau.
« L’article L. 1262‑2 du code du travail est complété par un alinéa est ainsi rédigé : « Au titre de la protection des salariés, tout salarié détaché doit parler et comprendre le français. A défaut, l’employeur doit prendre à sa charge les services d’un interprète. ». EXPOSÉ SOMMAIRE – Les élus locaux en tant que maître d’ouvrage sont responsables de la sécurité des chantiers. Les normes de sécurité présentes dans de multiples activités professionnelles sont nombreuses et doivent être évidemment respectées tant pour la sécurité des salariés que pour la bonne réalisation du projet. La maîtrise du français ou la présence d’un interprète permet de ce fait de s’assurer de la bonne compréhension des règles et consignes De plus, le soutien à l’économie locale et à la création d’emploi doit être une priorité pour des projets bénéficiant d’un soutien financier même partiel de la part d’une collectivité ou de l’État. Déjà certains maîtres d’œuvre mettent en place des mesures allant dans ce sens. La ville d’Angoulême a ainsi inscrit récemment dans un de ses appels d’offres une « clause de francophonie ». De même au sein du Conseil Régional de la région Centre, le groupe d’opposition Union de la Droite et du Centre a par la voix de son président demandé à l’exécutif de mettre en place une charte non contraignante pour les entreprises du BTP, afin qu’elles s’engagent à ne pas recourir à des travailleurs détachés qui ne respecterait pas ce critère. Cet amendement a pour objectif de garantir que les entreprises employant des travailleurs détachés s’assurent de la compréhension des règles de sécurité, au besoin, en finançant le recours à un interprète. »
L’amendement ne fut pas soutenu en séance.

En juin 2016, l’amendement est soutenu par le sénateur Mathieu Darnaud et 24 autres sénateurs du parti LR mais il est rejeté à 184 voix contre 142, les sénateurs UDI ne l’ayant pas soutenu.

Depuis, au début de l’année 2017, les Conseils régionaux d’Auvergne-Rhône-Alpes et d’Ile de France ont adopté cette clause Molière pour les chantiers.
Des clauses qui ne satisfont pas tout le monde, certains y voyant même une atteinte à l’esprit européen…

Concernant les Pays de la Loire, le Tribunal Administratif de Nantes vient de donner raison à la Région en considérant que la clause d’interprétariat dite « clause Molière », introduite par la Région dans ses marchés publics, n’était pas contraire au droit.
Il s’agit de la première jurisprudence concernant cette clause.
Bruno Retailleau, Président du Conseil régional des Pays de la Loire, a indiqué que pour lui « C’est la victoire du bon sens : cette clause permet en effet de protéger à la fois l’emploi local et les travailleurs étrangers qui ne parlent pas français, en luttant contre les effets dévastateurs de la directive sur les travailleurs détachés. »
« C’est aussi, ajoute-t-il, une défaite pour ceux qui, au sein de la gauche régionale, n’ont cessé de caricaturer cette clause et ont refusé l’information et la protection des travailleurs étrangers. On ne peut pas faire de grands discours sur le modèle social français tout en faisant le jeu du dumping social en Europe. »

Bruno Retailleau, fort de cette victoire, va continuer le combat « au niveau régional et national bien sûr, afin que cette décision de bon sens fasse jurisprudence. Mais également au niveau européen car seule une véritable réforme de la directive sur le travail détaché permettra de mettre un terme à cette concurrence déloyale entre travailleurs européens.
Nous ne lâcherons rien dans ce combat car c’est aussi le combat contre la fatalité. Trop souvent la politique baisse les bras. Les habitants des Pays de la Loire ne nous ont pas élus pour subir, pour regarder sans rien faire ce qui détruit des emplois et met en danger des salariés. Cette décision, c’est la preuve que malgré les difficultés nous pouvons faire bouger les choses et obtenir des résultats. C’est dans cet esprit de combativité et d’efficacité que nous allons continuer à agir pour les Ligériens. »
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais