TER Pays de la Loire. Nouvelle convention Région SNCF 2022-2031 pour les TER (Rédaction Les Sables-d’Olonne)

Nouvelle convention Région SNCF pour les TER

Ce lundi 13 juin, Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire et Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs, ont signé officiellement la nouvelle convention d’exploitation des TER pour la période 2022-2031.

Au terme de longues négociations, la Région et SNCF Voyageurs sont parvenues à un accord avec des conditions plus favorables pour les usagers et pour la Région.

Les principales avancées pour les usagers :

• • Une augmentation de près de 11% des trains circulés d’ici 2023. (+5% effectifs dès 2021).
• • L’amélioration des conditions d’indemnisations des titres de transport pour tous les usagers dès l’été 2022.
  Jusqu’à présent seuls les abonnés annuels bénéficiaient d’un système d’indemnisation automatique. Dorénavant, en cas de non-circulation d’un train, une indemnisation sera appliquée à tous les voyageurs occasionnels sur demande et présentation de justificatifs.
  Cette mesure, en phase expérimentale dans un premier temps, sera aussi étendue aux abonnés mensuels et hebdomadaires.
• • Le maintien du volume horaire d’ouverture des guichets.

Les principales avancées pour la Région :

• • Une baisse significative des coûts SNCF Voyageurs pour la Région:
  – 10%, mise en place dès 2021 et pour les années suivantes.
• • Un mécanisme financier plus protecteur pour la Région :
  Si SNCF Voyageurs ne réalise pas le plan de transport prévu, elle doit s’acquitter d’une contrepartie financière auprès de la Région, non plafonnée.
• • Une répartition plus équitable du risque commercial pour la Région.
  Si les recettes constatées sur une année sont inférieures ou supérieures au montant prévu, l’écart est partagé à 50/50 entre la Région et SNCF Voyageurs alors qu’auparavant, les recettes supérieures étaient intégralement conservées par SNCF Voyageurs.

Cette convention s’applique pour une durée de 10 ans, en parallèle de l’ouverture progressive du réseau régional à la concurrence à partir de fin 2024 et jusqu’en 2031.

La convention intègre par exemple la mise en place de conditions de gestion de correspondances au service des usagers avec les autres opérateurs ferroviaires après 2025 : le transporteur dont le train est en retard devra assurer la prise en charge des voyageurs.

Ils ont dit:
Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire
« La Région est profondément attachée au développement d’un service public de transport TER de qualité pour accompagner la mobilité des habitants et de tous les voyageurs occasionnels du réseau. Nous avons ainsi négocié et travaillé en bonne intelligence pour formaliser cette nouvelle convention qui fixe les modalités d’un partenariat équitable avec SNCF Voyageurs pour un service des usagers renforcé. » 

 

Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs
« C’est une très grande fierté de recueillir la confiance de la Région des Pays de la Loire à travers ce nouveau contrat exigeant. C’est une Région qui croit dans le ferroviaire et qui, légitimement, attend que nous soyons au plus haut niveau de qualité de service pour les voyageurs, première priorité de cette convention. Nous nous engageons ensemble sur la voie d’une politique d’offre volontariste pour répondre à une ambition que nous partageons : développer la part du train, solution écologique par excellence, dans la mobilité régionale ».

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