La Faute-sur-Mer Vendée - René Marratier veut rétablir la vérité

Xynthia La Faute-sur-Mer Vendée – Municipales 2020: René Marratier décide de diffuser ses vérités

 




De notre Envoyé spécial à La Faute-sur-Mer (Vendée)

Attaqué de toutes parts depuis la tragédie de Xynthia, puis encore récemment à la suite de l’annonce de sa candidature pour les Municipales de 2020 à La Faute-sur-Mer, René Marratier a bien compris qu’il ne pouvait continuer à refuser de s’exprimer pendant que ses adversaires l’attaquaient. De plus, tout récemment, le Préfet de la Vendée Benoît Brocart a diffusé un communiqué dans lequel il conteste la possibilité pour une personne condamnée à une interdiction de toute fonction publique d’être maire (voir Note 2).
Dans une intervention devant la Presse en ce vendredi 21 février 2020 à La Faute-sur-Mer, il est revenu sur l’acharnement qu’il subissait et sur les raisons de sa candidature.
Et il a aussi décidé de contester juridiquement la vision du Préfet sur les possibilités d’exercer les fonctions de maire, et cela avec le soutien de Maître Jean-Baptiste Chevalier avocat à la cour de Rennes, « spécialisé en droit public et droit électoral. »

Pas abattu mais certainement très meurtri, René Marratier a fait part de sa profonde amertume face aux attaques, « à la propagande qui a forgé l’opinion publique, ce qui m’a valu de passer les années les plus difficiles de ma vie. »
« (En raison de cela) je suis devenu aux yeux de nombreuses personnes un meurtrier, un monstre, une abomination. »
Pour expliquer et se dédouaner, il lit des extraits du jugement de la Cour d’Appel de Poitiers, précisant qu’il ne s’agit pas de ses mots à lui mais de ceux de la Présidente de la Cour d’Appel:
« René Marratier n’est pas condamné pour avoir sciemment exposé ses administrés à un danger mortel (…). Ses erreurs ont été d’appréciation et ses fautes d’imprévision (…). Elles sont en lien indirect avec le dommage, c’est-à-dire que, si elles ont participé à sa production, elles n’en ont pas été la cause directe et exclusive, ni même majoritaire (…).
Ces fautes n’ont procédé chez René Marratier, ni d’une intention de nuire, ni d’une volonté de privilégier ses intérêts personnels ou de s’enrichir au détriment de ses administrés ou de tiers (…).
Il a été conforté dans ses options erronées par les errements et les atermoiements des agents de l’Etat dans le département, alors que, conscient des limites techniques de ses services, il avait fait appel à eux dans le cadre de conventions d’assistance, non seulement en matière d’urbanisme mais également en matière d’aménagement et de voirie. (….)
(….) »
On le voit, René Marratier a décidé de se défendre contre la rumeur, contre les rumeurs, qui laissent croire – à ses yeux – qu’il serait un responsable direct et qu’il aurait failli pour des intérêts personnels.
Et c’est pourquoi il vise l’Etat, les agents publics et les responsables de la DDE en relisant haut et fort des extraits symptomatiques de ce jugement.

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Concernant sa candidature, il l’explique par « la gestion communale catastrophique de ces six dernières années, l’absence de débat sur le schéma pluriannuel de construction et par le rejet du dialogue démocratique avec la majorité sortante. »
Et sa volonté de monter une liste « au service des habitants, pour l’essor, le rayonnement, l’attractivité et la valorisation de notre territoire. »
S’il ne l’a pas écrit, on l’a compris lors de la Conférence de Presse: il a été mandaté durant 25 ans et l’on sent bien que ça lui manque de ne pas être en fonction. Un moyen sans doute aussi, à notre avis, de pouvoir redonner de la voix face aux attaques qu’il subit.

Enfin, avec l’aide de l’avocat Jean-Baptiste Chevalier, il a contesté la vision juridique du Préfet, et estimé que la fonction de maire restait un mandat purement électif malgré les fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, estimant que le Préfet avait négligé l’article 131-27 du Code pénal qui mentionne qu’à propos de l’interdiction d’exercer toute fonction publique « cette interdiction n’est pas applicable à l’exercice d’un mandat électif.« 

Comme nous le disions plus haut, ce sont ses vérités, René Marratier disant vouloir rétablir la vérité. Pas sûr que ses adversaires politiques, ou adversaires tout court, prennent cela pour argent comptant.

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Note: après avoir lu les 2 notes ci-dessous, vous trouverez 2 vidéos: la première concernant René Marratier, la seconde son avocat Jean-Baptiste Chevalier.

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

Note 1: René Marratier maire de La Faute-sur-Mer de 1989 à 2014 a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontaires par la cour d’appel de Poitiers en 2016 mais aussi à l’interdiction d’exercer toute fonction publique.

Note 2: Le Préfet de Vendée – sans citer le nom de René Marratier – a apporté dans un Communiqué des précisions sur  les conditions d’éligibilité de Maire ou d’Adjoint au Maire.
« Dans la perspective des prochaines élections municipales la préfecture de Vendée est interrogée par la presse sur la possibilité d’être élu maire ou adjoint au maire  pour  une personne condamnée à une interdiction définitive de fonction publique au titre de l’article L 221-8 du code pénal.
La question est posée au regard de l’exclusion du champ de cette interdiction posée par l’article L 131-27 du  code pénal pour l’exercice d’un mandat électif.
Après consultation des administrations centrales compétentes, la préfecture de la Vendée tient à faire connaître l’analyse de l’État sur cette question de droit.
Si le mandat de conseiller municipal est bien un mandat électif, tel n’est pas le cas des fonctions de maire. En effet, le maire est un agent de l’État sur le territoire de sa commune, notamment en tant qu’officier d’état civil et officier de police judiciaire, ce qui apparente la fonction de maire à une fonction publique au sens du code pénal.
Cette analyse s’applique aux fonctions d’adjoint au maire, dès lors qu’il s’agit d’un adjoint qui reçoit les compétences qui lui sont déléguées par la loi.
Dans ces conditions, une personne condamnée à une interdiction définitive d’exercer une fonction publique ne saurait valablement prétendre à exercer la fonction de maire ou des fonctions  d’adjoint au maire qui impliquent d’exercer des missions d’agents de l’État.«

 

 

 

 




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