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Vote définitif de la Loi Elan – La position du député de la Vendée Stéphane Buchou

Vote définitif de la Loi Elan – La position du député de la Vendée Stéphane Buchou





Stéphane Buchou, député de la Vendée, s’est félicité du vote définitif à l’Assemblée Nationale ce mercredi 3 octobre 2018 du projet de loi ELAN, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Stéphane Buchou considère que cette loi met en place de fortes mesures pour que le logement d’aujourd’hui soit au service des besoins des français, l’objectif étant de « Construire mieux pour construire plus »

Les objectifs affichés sont de:
– Construire plus, mieux et moins cher: En créant des projets partenariaux d’aménagement (PPA) et les grandes opérations d’urbanisme (GOU) (article 1) ; en promouvant l’évolutivité des logements (article 18) ; en réduisant l’insécurité liée aux recours contentieux (article 24), notamment en renforçant la lutte contre les recours abusifs.

– Faire évoluer le secteur du logement social: En regroupant les bailleurs pour mutualiser leurs ressources (articles 25 et 26) ; en simplifiant le cadre juridique dans lequel exercent ces bailleurs (article 28) ; en accélérant la vente de logements sociaux afin d’investir davantage dans la construction et la rénovation tout en accélérant l’accession sociale à la propriété (article 29).

– Favoriser la mixité sociale et de mieux répondre aux besoins de chacun: En créant le « bail mobilité » pour répondre aux besoins temporaires de logement (article 34) ; en rendant plus transparentes les attributions de logements sociaux (article 36).

– Améliorer le cadre de vie: En se dotant de moyens et d’outils inédits pour revitaliser les centres-villes des villes moyennes en créant les opérations de revitalisation des territoires (ORT) (articles 54 à 54 ter) ; en luttant plus efficacement contre l’habitat indigne (articles 56 à 58 bis) ; en permettant la mise en oeuvre de l’accord signé avec les opérateurs sur le déploiement du numérique sur le territoire (articles 62 à 64).

Littoral
Par ailleurs, le député Stéphane Buchou – avec le Groupe d’Etudes Littoral – a fait insérer dans ce projet de Loi des améliorations relatives à la Loi Littoral.

Les amendements défendus ont ainsi conforté la loi de 1986 en conciliant la préservation du patrimoine littoral et la réalité des territoires:
Ils donnent aux SCOT le pouvoir de déterminer l’application de la loi, dans les zones déjà urbanisées, seulement pour accroitre l’offre de logement et l’implantation des services publics et avec l’accord du préfet et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et sans porter atteinte à la bande des 100 mètres, aux espaces proches du rivage et aux sites remarquables.
– Ils suppriment la possibilité d’installer dans tout le périmètre concerné des hameaux nouveaux en dehors des zones déjà urbanisées. Il ne sera donc plus possible de créer des lotissements dans les communes littorales.
– Ils permettent, de manière dérogatoire, d’implanter des aménagements agricoles, possibilités déjà prévue dans la Loi Littoral, tout en empêchant leur changement d’affectation.

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais





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