Vendée – Tour d’horizon à l’Assemblée générale des Maires

Vendée – Tour d’horizon à l’Assemblée générale des Maires

 

Rédaction et reportage: Le Reporter sablais

Vendredi 28 juin 2019 – Anne-Marie Coulon, présidente de l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV), a reçu au siège situé à la Maison des Communes de Vendée à La Roche-sur-Yon ses pairs de Vendée.
L’occasion de faire un tour d’horizon des dossiers en cours en Vendée ainsi que des réalisations, et d’apporter également l’éclairage d’élus nationaux tel que le Secrétaire-Général de l’Association des Maires de France, Philippe LAURENT, locaux (le Président du Conseil départemental Yves Auvinet) ou d’autorités telles que le Préfet de Vendée, Benoît Brocart. La Région des Pays de la Loire était représentée par le sénateur Bruno Retailleau.

L’ouverture de la séance a été effectuée par le Maire de La Roche-sur-Yon, Luc Bouard, l’AG ayant lieu sur le territoire de La Roche.

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L’ordre du jour était chargé et la chaleur extérieure importante. Par chance, aucun sujet polémique ne rendit l’atmosphère bouillonnante et la climatisation très efficiente a maintenu l’assistance de bonne humeur.

Ce sont 250 maires et présidents de communautés de Vendée qui étaient attendus lors de cet événement. Ils étaient nombreux à être présents, sans doute entre 180 et 200.
A la suite des rapports moral et financier sont intervenus Anne-Marie Coulon puis l’invité d’honneur, Philippe LAURENT, maire de Sceaux et Secrétaire-Général de l’Association des Maires de France qui est présidée par François Baroin.

Anne-Marie Coulon présenta devant l’assistance un résumé des actions menées et des dossiers traités ou suivis par son association: la participation à deux voyages d’études, un bilan sur le dossier de l’Accueil des Gens du Voyage (34 stationnements autorisés, 7 refusés), le développement du Réseau local (permettant la diffusion de produits locaux dans la restauration collective, un réseau qui comprend 200 adhérents) ainsi que le projet de catalogue des formations des élus sur la période 2020-21.
Des formations qui portent sur, par exemple, les responsabilités du Maire, le statut de l’élu, les finances communales etc… Entre 2014 et 2018, ce sont de 127 à 327 élus qui ont participé annuellement à ces formations.

Autres sujets d’actualité, le marquage des vélos et la charte de sécurité routière:
– huit communes participent à ce jour au marquage des vélos afin de lutter contre le vol. 800 vélos ont ainsi été marqués l’année dernière et cette année le chiffre devrait atteindre 1100. (Note de la Revue: Une action qui mériterait une plus grande ampleur et donc l’adhésion de davantage de communes à cette initiative).

 

– une charte sur la sécurité routière a été signée entre l’association des Maires de Vendée et le Préfet ; une charte qui vise à mobiliser les collectivités territoriales dans le renforcement de leur engagement pour la sécurité routière en Vendée. Une mobilisation des collectivités territoriales qui peut se traduire à travers des actions auprès de l’ensemble des usagers de la route mais également des agents territoriaux grâce aux leviers dont disposent les maires: pouvoirs de police, de réglementation, d’infrastructures routières, de transports mais également de prévention, d’éducation et d’information (la Charte a été signée à Aizenay en présence du Maire, Franck Roy).

Début septembre, sera signée une Charte avec l’ensemble des acteurs de l’aide alimentaire (organismes solidaires).
Des réflexions sont en cours à propos de la Compensation collective agricole (compensation en cas de ventes de terrains agricoles), sur la scolarité (Convention ruralité et évolution de la carte scolaire en Vendée).
A noter aussi que des accompagnements sont réalisés par la Maison des Communes de Vendée au sujet de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans le cadre du CDPENAF (NDLR: l’objectif est de maintenir l’agriculture dans un projet global d’économie durable du territoire afin de préserver sur le long terme son capital de production et donc de limiter une perte de foncier qui serait préjudiciable à l’exploitation agricole et à ses filières).

Dernier point administratif de cette AG des Maires de Vendée, le budget: celui-ci est de 443.000 €, les recettes provenant à 83% des cotisations. Quant aux dépenses, le poste principal est la cotisation à l’Association des Maires de France qui représente 29% de celles-ci.
Prochaine AG: le 7 février 2020.

Anne-Marie Coulon
Elle a salué la présence d’Yves Auvinet, président du Conseil départemental, du Préfet de Vendée Benoît Brocart, et de Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et représentant le Conseil régional ainsi que de Philippe LAURENT dont elle attend de lui un relais des attentes des maires de Vendée.
Dans son discours Anne-Marie Coulon a rappelé les enjeux de proximité et s’est inquiétée de la baisse des effectifs scolaires en Vendée ainsi que du manque de médecins.
Elle a salué les initiatives des Maires qui se mobilisent au sujet de cette désertification médicale. Elle s’est félicitée du projet du Conseil départemental de la Vendée qui va mettre à disposition sur deux sites déficitaires, Ste-Hermine et Moutiers-les-Mauxfaits, des services médicaux par le biais de médecins salariés.  Des assistants médicaux compléteront le dispositif afin de faciliter le travail des généralistes.
Elle a également salué la mémoire des sauveteurs disparus dans la récente tragédie aux Sables d’Olonne, précisant que les Vendéens étaient en deuil et que les sauveteurs disparus dans ce drame ne seraient jamais oubliés.
Anne-Marie Coulon a également mis en relief l’action des élus lors du Débat national, un débat qui a interpellé les élus, ces derniers ayant aussi organisé des réunions en raison des attentes à ce sujet de la population (100 réunions organisées en Vendée). Elle tire trois enseignements: la reconnaissance par les pouvoirs publics du travail des élus locaux, notamment par les moyens mis à disposition durant ces consultations; la reconnaissance du Maire comme personnalité politique la plus appréciée par les Français (elle exprime le souhait d’une écoute plus attentive de la part des dirigeants du Gouvernement et réaffirme le besoin du maintien d’une proximité souhaitée par les citoyens); le souhait des citoyens d’avoir leur place dans le processus de décision notamment local.

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Philippe LAURENT
Est ensuite intervenu le Maire de Sceaux, invité lors de cette AG en tant que Secrétaire-Général de l’AMF. Son intervention fut longue mais apprécié. Il est revenu sur des modifications législatives qui ont fortement impacté les Collectivités territoriales, et bien sûr sur la loi NOTRe.
Il a tout d’abord évoqué l’AMF qui se mobilise dans la droite ligne de sa feuille de route et qui « défend le modèle communal français caractéristique et qu’elle souhaite préserver. » Elle mène des combats dont le but peut être résumé dans le titre d’un de ses congrès dont le thème était « Servir le Citoyen et agir pour la République » avec comme objectif, notamment, le développement des services publics dans les territoires.
Il mentionne ensuite, historiquement, les lois de décentralisation, « une belle construction législative » et estime que lors des dernières décennies « ne pas avoir le sentiment que nous ayons été inefficaces. »
Poursuivant avec des arguments mobilisateurs il déclare que « La République est et vit dans chacune de nos mairies qui sont elles-mêmes de petites Républiques. Elle est notre bien commun à tous et nous devons avoir comme préoccupation de l’incarner et de la porter. »
Il poursuit sur les aspects financiers et structurels, ajoutant devant les représentants de l’Etat que sont le Préfet et les sous-Préfets: « Nous avons subi ces dernières années un certain nombre d’épreuves, avec une baisse de 11 milliards d’€ des dotations pour l’ensemble des collectivités! De plus, la mise en oeuvre de la loi NOTRe a entraîné un changement de nature de l’intercommunalité qui a été une erreur et a démobilisé les élus. »

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L’AG s’est poursuivie ensuite par une sorte d’intermède avec l’intervention de Stephan Bunard.

Intervention de Stephen Bunard, synergologue à propos de la communication non verbale
Que dire à propos de cette intervention ? Il s’agit d’une intervention mi-scientifique mi-comique qui vise à mettre en relief les tics, les expressions de visage, les répétitions, les mouvements découlants de blocages psychologiques etc.. tout ce qui n’est pas verbal et qui est censé être malgré tout détectable dans la façon d’être, notamment devant du public. Certains hommes politiques en ont pris pour leur grade, mais il faut bien reconnaître que Stephen Bunard intervient avec talent, sans grossièreté, souvent avec finesse mais sans cacher les choses. Le mot employé de « synergologue » a le grand avantage de donner un caractère semi-scientifique à la chose; nous n’irons pas jusque là mais il faut bien reconnaître que son intervention en a scotché plus d’un au fond de son siège et les intervenants au pupitre après lui, bien qu’étant des habitués de la prise de parole en public, ont été souvent décontenancés !
En tout cas un intermède amusant et approprié afin d’apporter un côté décontracté à une session forcément très administrative et contrainte dans le respect des usages.
(Stephen Bunard a écrit « Vos gestes disent tout haut ce que vous pensez tout bas » (SoBook Distribution).  Il lui arrive de coacher des dirigeants afin qu’ils corrigent leur image, et il analyse aussi pour les médias les gestes des personnalités publiques).

Extrait télévisé sur Edouard Philippe
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Intervention d’Yves Auvinet
Le président du Conseil départemental a remercié les maires pour leur engagement. Son intervention se voulait critique sur les modifications fiscales que le Gouvernement entend apporter (taxe foncière, taxe d’habitation etc..).
Yves Auvinet montra son irritation vis-à-vis de ces projets de modification:  « Je ne vois pas d’un bon oeil ces modifications,  le département n’aura plus aucun impôt lié à son action« .
Même credo sur les fonds de péréquation (NDLR: qui viennent compenser les pertes de fiscalité directe): « Au lieu de 21 lignes de financement, ça en fera 23 avec un nouveau fonds de péréquation, ça dépasse l’entendement!. »
« J’espère que l’on ne touchera pas aux droits de mutation » ajoute Yves Auvinet, très inquiet à propos des financements du département.
Bien d’autres dossiers ont évoqués par le président: ceux liés au désenclavement de la Vendée dont le dossier sur la Fibre, celui des 34 collèges de Vendée, ceux liés aux prérogatives spécifiques du département, le logement, la solidarité, la culture, le bénévolat.
« Des défis que doit relever la Vendée, mais des défis enthousiasmants » précise Yves Auvinet, toujours passionné par son département.

Intervention de Bruno Retailleau
Il fait le constat que le dernier mandat des maires – mandat qui se finit – a été le plus difficile. Les élus, dit-il, ont été pris dans une redoutable machoire: l’individualisme contemporain des administrés, et la fragilisation entre le pouvoir central et les territoires.
« Il y a une obsession de la centralisation » ajoute-t-il, du jacobinisme. Il évoque ensuite l’évolution de la décentralisation et considère que l’on assiste depuis quelque temps à une reconcentration accompagnée d’une multiplication des normes et une orientation vers une asphyxie financière pour les territoires. « Comment a-t-on pu envisager la suppression de la Taxe d’habitation sans envisager une concertation? » alors que l’impôt est le visage du civisme.
Il critique ensuite « le grand remembrement territorial de la Loi NOTRe avec le réflexe du gigantisme. »
Défenseur acharné de la proximité, et faisant référence aux grandes régions, il ajoute que « la loi du nombre n’est pas la loi des hommes. On détruit la proximité et donc le lien social. La confiance se construit dans la proximité. »
Il complète alors son argumentation: « Nos communes rurales sont nos marques de fabrique. (…) On ne peut pas prévoir une décentralisation sans une déconcentration. »
Puis, il se place sur le plan de la construction administrative et de son équilibre nécessaire: « Il faut conforter l’Etat départemental. Il faut une voix de l’Etat (et qu’elle soit) au niveau départemental. Les grandes administrations régionales sont liées à l’Administration centrale, donc parisiennes, et échappent à l’autorité du Préfet de Région! »
Et pour finir, en prenant l’exemple des coûts entraînés par la modification des rythmes scolaires, il souhaite que ce soit celui qui décide qui paye !
Et pour conforter cette règle, Bruno Retailleau considère qu’elle devrait être constitutionnalisée.

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Allocution de Benoît Brocart
Comme le veut la règle, c’est le représentant de l’Etat qui a clôturé les interventions. Le Préfet  Benoît Brocart est intervenu sur l’action qu’il mène fermement afin de réduire l’insécurité routière. « Tous les acteurs doivent se mobiliser » dit-il en indiquant que 500 chartes ont été signées notamment par les débits de boissons du littoral – qui bénéficient dès le 1er juillet d’horaires identiques à l’an dernier s’ils sont signataires – les discothèques, les festivals ainsi que par 100 employeurs représentant 40.000 salariés.
Il fait également référence à la Charte signée avec l’association des Maires (voir plus haut) et indique qu’une autre est en préparation pour les grandes surfaces.
Il rappelle aussi le soutien de l’Etat dans le cadre de la protection contre la Mer (dispositif PAPI) pour lequel l’Etat a consacré 100 millions d’€ afin de conforter les 135 km du littoral vendéen.
Puis concernant la transition énergétique, il a indiqué la position de soutien sans relâche de l’Etat sur ce dossier en raison de l’évolution climatique en cours.
Faisant référence là aussi au soutien de l’Etat aux territoires et à sa volonté de dynamisation des services de proximité, il a indiqué qu’une circulaire du Premier ministre Edouard Philippe – apparemment non encore reçue par les Maires et la Presse – montrait l’engagement de l’Etat à aller vers une déconcentration vers les départements et une plus grande proximité avec les usagers.

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L’AG s’est achevée par l’inauguration d’un nouveau bâtiment de la Maison des Communes destiné à différents services relevant de l’Association des Maires.

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Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

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