Une délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée dans chacune des assemblées par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999.
Le jeudi 26 octobre, au cours de la réunion constitutive de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Annick Billon a été élue Présidente à l’unanimité de ses 36 membres. Elle succède à Chantal Jouanno.
Activité et Missions
La délégation du Sénat est chargée d’informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l’application des lois.
Elle peut également être saisie sur un projet ou une proposition de loi.
La délégation est très présente dans l’actualité du Sénat à laquelle elle participe par le biais de la publication de rapports d’information, par l’organisation d’événements et colloques, et par sa contribution aux débats en séance publique.
Au cours des trois années à venir, la lutte contre les violences faites aux femmes constituera un sujet majeur de la nouvelle délégation en synergie avec les travaux de Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes.
Actualité
Les atteintes sexuelles dont les mineurs sont victimes, le harcèlement sexuel, la question de la prescription en matière de viol et la violence au sein des couples feront également l’objet de travaux dans la perspective d’un rapport d’information assorti de propositions législatives.
Les sujets ne manquent pas et l’actualité récente le prouve.
Annick Billon considère que « toute mesure qui permet d’améliorer la situation des femmes marque un progrès pour la société ».
Annick Billon a été co-rédactrice du rapport « Femmes et agriculture : pour l’égalité dans les territoires » (Rapport d’information n° 615 (2016-2017) du 5 juillet 2017).
Annick Billon, élue au Sénat le 28 septembre 2014, est membre du groupe sénatorial « Union Centriste ».
– Elle est désormais Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
– Membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
– Membre de la délégation sénatoriale aux entreprises
Elle est également:
– Membre du Groupe français de l’Union Interparlementaire (U.I.P.)
– Membre du Conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
– Membre du Conseil national de la mer et des littoraux.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
