Vendée. Rapport de la Chambre régionale des Comptes sur l’hôpital CHD La Roche-sur-Yon (Rédaction Les Sables-d’Olonne)

Un audit flash motivé par les ordres de réquisition adressés au comptable public

Le contrôle du centre hospitalier départemental de la Vendée (CHDV) a été volontairement ciblé et enfermé dans un calendrier particulièrement court. L’objectif de cette démarche était de proposer à l’établissement une issue aux ordres de réquisition adressés au comptable public systématiquement et mensuellement depuis janvier 2018.
Les deux anciennes recommandations du dernier rapport d’observations définitives de la chambre sur le CHDV (2019) liées aux ordres de réquisition ont été examinées.
La première, liée au niveau excessif des rémunérations de certains médecins contractuels n’est pas mise en œuvre. Si la chambre reconnaît la contrainte de continuité des soins et la tension réelle sur certaines spécialités, elle attire l’attention sur le niveau extraordinaire d’une ou deux rémunérations.
La seconde recommandation liée à l’organisation et l’indemnisation des astreintes du personnel médical a été partiellement mise en œuvre.

Une hausse importante des effectifs médicaux et de la masse salariale

Le centre hospitalier départemental de la Vendée présente sur la période 2018/2021, une forte augmentation de ses effectifs médicaux (+ 12,5 %) et donc de la masse salariale de ces personnels (+ 19 %). Cette augmentation est cohérente avec l’évolution de l’activité de l’établissement (+ 18 % de séjours et + 7 % pour les séances) et avec la mise en œuvre du groupement hospitalier de territoire vendéen (GHT 85) qui implique une plus grande répartition des ressources, l’augmentation de l’hospitalisation de jour et les conséquences de la crise sanitaire.
L’augmentation significative du coût de la permanence des soins (gardes et astreintes) est justifiée par une mise œuvre rétroactive sur quatre années de la réglementation du paiement des astreintes.

Des outils de suivi du temps médical à renforcer

Le paiement de la permanence des soins (gardes et astreintes) fait l’objet de rejet du comptable public tous les mois depuis 2018. En conséquence, le directeur du CHDV a utilisé la procédure des ordres de réquisition pour permettre le paiement de ces indemnités. Cette situation est causée par une production du tableau de service des médecins de gardes et astreintes, non conforme aux éléments attendus par le comptable tels que prévus par la réglementation.
La chambre considère que l’établissement dispose des informations nécessaires pour produire un tableau de service conforme à l’arrêté du 30 avril 2003 en ajustant la procédure utilisée par la direction des affaires médicales sans attendre la mise en place d’un outil informatique de gestion du temps de travail.

En outre, la chambre rappelle à l’établissement l’obligation d’établir des contrats individuels pour les médecins qui acceptent le temps de travail additionnel.

Une prime pour prélèvement d’organes irrégulière

Suite aux observations de la chambre sur son caractère irrégulier, le centre hospitalier a mis fin au versement de la prime pour prélèvement d’organes instaurée en 1989.