Vendée Port-Brétignolles – La Vigie: nombreux recours et un Rassemblement le 19 octobre Place Napoléon à La Roche-sur-Yon
L’Association La Vigie (veille citoyenne et écologique de Brétignolles-sur-Mer) a diffusé un Communiqué de Presse le 12 octobre 2019.
Elle déclare prendre acte de l’appel au calme lancé par le Préfet de la Vendée.
Le Préfet ayant précisé que des recours ont été déposés et que les services de l’Etat « réserveront leur argumentation à la discussion des recours devant le juge administratif (…) », le président de la Vigie, Jean-Baptiste Durand a indiqué que « ce stade de la procédure est inéluctable pour un dossier de cette importance si controversé qui relève de l’intérêt général à préserver. »
La Vigie, dans ce communiqué, informe qu’elle a déposé 5 recours contentieux au Tribunal administratif de Nantes:
– un recours déposé le 25 août 2019 à l’encontre du Schéma de Cohérence territorial (SCot) de la CC du Pays de St-Gilles.
(Note de la revue: les Schémas de Cohérente territoriale – ScoT – visent une planification stratégique à long terme à l’échelle intercommunale (aire urbaine, grand bassin de vie ou bassin d’emploi) élaboré pour servir de référence pour les questions d’organisation de l’espace, d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement…)
– un recours déposé le 11 juin 2017 à l’encontre du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Brétignolles-sur-Mer (…);
– un recours déposé le 14 septembre 2019 à l’encontre de l’arrêté de Déclération d’Utilité publique (DUP) pris par le Préfet de la Vendée le 16 juillet 2019;
– un recours déposé le 20 septembre 2019 à l’encontre de l’arrêté d’Autorisation environnementale (A.E);
– un recours gracieux de La Vigie à l’encontre de l’arrêté sur le Permis d’Aménager / 9 octobre 2019.
Elle a, au surplus, indiqué qu’elle déposerait ce jour, mardi 15 octobre 2019, « une demande en référé-suspension des travaux sur le site jusqu’au jugement sur le fond des recours. »
En raison de la situation actuelle qu’elle indique être une « opposition générale et un dossier litigieux » La Vigie « demande à l’exécutif de l’Etat l’abandon officiel de cette infrastructure imposée sans utilité publique avérée. »
La Vigie appelle également à un grand rassemblement Place Napoléon (La Roche-sur-Yon) le samedi 19 octobre 2019 à 15h.
Le Reporter sablais
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