Maintien du Tribunal - rencontre au Ministère de la Justice - © Photo: DR - Droits réservés.

Vendée – Maintien des Tribunaux: Interview de Geoffroy de Baynast après l’entrevue au Ministère

Vendée – Maintien des Tribunaux: Interview de Geoffroy de Baynast après l’entrevue au Ministère




Aujourd’hui même avait lieu au Ministère de la Justice une entrevue entre les Parlementaires de Vendée et des représentants des collectivités du Pays des Olonnes, à propos du Tribunal des Sables d’Olonne.
Etaient présents Stéphane Buchou (député), Annick Billon (sénatrice), Joël Mercier (maire du Château d’Olonne), Geoffroy de Baynast (adjoint au Maire des Sables d’Olonne) et Nicolas Le Floch (chef de cabinet de Yannick Moreau, maire d’Olonne et prés. de l’Agglo).
Ils furent reçus par le chef de Cabinet de la Garde des Sceaux, Sylvain Laval.
Sujet du jour, la modernisation de la Justice et, dans ce cadre, le maintien ou non des prérogatives du Tribunal des Sables d’Olonne. On se souvient que récemment les avocats des Sables d’Olonne ont manifesté contre certaines modifications prévues par le Rapport Raimbourg – Houillon (le bâtonnier de l’Ordre est actuellement Me Thierry Angibaud.) En 2008, l’existence du Tribunal des Sables d’Olonne avait été posée et celui-ci avait bien failli disparaître.

Le Reporter sablais: Quel a été le message de Sylvain Laval ?
Geoffroy de Baynast: Il nous a indiqué qu’il ne fallait pas « s’enflammer » à propos du Rapport Raimbourg – Houillon (qui préconise un tribunal par département) et que l’organisation territoriale ne serait pas modifiée. Et qu’il n’y aurait donc pas de réforme de la carte des Cours d’Appel.

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LRS: Plus précisément sur l’avenir des deux Tribunaux de Vendée?
GdB: Et donc que les Tribunaux de Grande Instance de La Roche-sur-Yon et des Sables d’Olonne seraient maintenus avec leur pleine compétence, donc avec 1 président et 1 Parquet chacun.

LRS: Des modifications sont-elles toutefois prévues?
GdB: Par contre, pour certains contentieux spécifiques, concernant des niches ou des dossiers caractéristiques, ceux-ci pourront être confiés à l’une ou l’autre des juridictions. De même, des modifications au niveau national auront sans doute lieu en matière de gestion du personnel avec un seul corps lorsque c’est nécessaire pour une bonne gestion.

LRS: Ces promesses de maintien des Tribunaux sont orales. Quand seront-elles formalisées?
GdB: On en saura plus au prochain Conseil des Ministres qui aura lieu vendredi.

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Interview réalisée le mardi 17 avril 2018.

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Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

 




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