Vendée Littoral AVEL. EOLIENNES EN MER : un semblant de diplomatie s’immisce dans un dossier explosif (Réd. Les Sables-d’Olonne)

Vendée Littoral AVEL. EOLIENNES EN MER : un semblant de diplomatie s'immisce dans un dossier explosif C'est en juin 2021 qu'a été relancée l’Association Vendéenne des Élus du littoral (A.V.E.L.) qui fut fondée par Jacques Oudin et Louis Guédon le 14 décembre 1989 ; l'Ass. nationale des Elus du littoral (ANEL) fut, elle, créée en 1979. Cette relance a été jugée nécessaire en raison des multiples défis et enjeux spécifiques concernant le littoral qui, il ne fallait point en douter, allaient survenir dans les années et décennies à venir. L'AVEL est chargée de défendre les intérêts des collectivités littorales de Vendée, leur environnement terrestre et maritime et, pour cela, elle entend participer à toutes les réflexions menées sur le dossier du littoral. A l'époque, il était surtout question des problématiques liées à la montée de la mer (avec en corrolaire les submersions), au changement climatique, aux investissements nécessaires pour la protection des côtes, aux dédommagements de propriétaires et entrepreneurs en cas d'abandons nécessaires des implantations situées sur le trait de côte. Or, l'aspect financier était le grand absent de la Loi Climat et Résilience. (NDLR: Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets). Aucune mention sur des mécanismes financiers n'était spécifiée, et pas davantage une éventuelle solidarité financière vis-à-vis des représentants des territoires littoraux, les collectivités les plus exposées aux répercussions dues à la montée de la mer. Aucun élément précis sur la part de financement qui devra être prise en charge par les Collectivités territoriales, et aucun engagement financier spécifié par l'Etat... (voir en bas de page, les interventions en 2022 de Mme Sophie Panonacle et Mme Pompili). Depuis cette prise en compte des enjeux, un nouveau sujet suscite passion, émois, espoirs et contestations : l'installation d'éoliennes en mer. Congrès 2024 de l'AVEL L'urgence a amené l'AVEL à ne proposer qu'un seul thème essentiel pour lson Congrès annuel qui s'est tenu à La Tranche-sur-Mer le jeudi 18 avril 2024, celui des éoliennes en mer, dont vous trouverez juste ci-dessous le programme. LA VENDÉE LITTORALE FACE AUX ÉOLIENNES 14h - Ouverture officielle du Congrès Monsieur Serge KUBRYK, Maire de La Tranche-sur-Mer Monsieur Luc BOUARD, Maire de La Roche-sur-Yon Madame Anne-Marie COULON, Présidente de l'Association des Maires de Vendée Monsieur François BLANCHET, Conseiller régional (représentant Christelle MORANCAIS, Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire) Monsieur Alain LEBOEUF, Président du Conseil départemental de la Vendée Monsieur Gérard GAVORY, Préfet de Vendée 14h30: Table ronde I Les projets d'éolien en mer au large de la Vendée : où en est-on ? Madame Christelle CÉLESTE, directrice des Relations Extérieures pour le Parc Yeu-Noirmoutier Monsieur Yves PERIGNON, directeur scientifique de la Fondation Open-C 15h15: Table ronde II La qualité des paysages, les activités de pêche et l'avis des populations littorales comptent-ils dans les décisions du Gouvernement ? Monsieur Floran AUGAGNEUR, président des débats publiques de planification maritime Monsieur José JOUNEAU, président du COREPEM Monsieur Jules NYSSEN, président du Syndicat des énergies renouvelables (S.E.R.) 16h30 La précipitation à urbaniser la mer territoriale par de nouveaux parcs éoliens est-elle réellement inévitable ? Monsieur Samuel FURFARI, docteur en géopolitique de l'énergie, université de Bruxelles 17h15 Souveraineté & innovation Monsieur Cyrille POIRIER-COUTANSAIS, directeur de recherche au Centre d'études strategiques de la Marine 17h45 Conclusion du congrès Madame Hermine DURAND, sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables au ministère de la Transition énergétique, représentant le ministre délégué à l'industrie de France, Monsieur Roland Lescure UN DOSSIER EXPLOSIF Il faut dire que le dossier est explosif car les enjeux sont considérables. Il y a ceux que l'on connaît : - un parc d'éoliennes sur des zones de pêche, ce qui mettrait à mal une profession déjà fragilisée par les quotas de pêche européens et des fermetures à la pêche temporaires pour préserver les dauphins ; - l'atteinte à la biodiversité ; - les nuisances et pertes que subiront les oiseaux par les pales des éoliennes ; - l'immixtion de plus en plus prégnante de produits et qu'équipements chinois. Et il y a ceux que l'on ne connaît pas encore mais que l'on subodore : - l'atteinte au tourisme. Et en Vendée, on ne prend pas la chose à la légère car les Villes et stations côtières vivent du tourisme, leur économie est orientée vers cet apport économique tout comme, d'ailleurs, le département de la Vendée lui-même. On craint, ni plus ni moins, qu'à la vue des éoliennes au large, depuis la côte, depuis les plages, depuis les panorama et belvédères, les touristes ne s'en aille dégoûtés par la vue qu'on leur propose. Les vues actuelles d'un parc éolien depuis La Baule, Guérande, Le Croisic a rafraîchi les touristes et habitants. On est très loin, visuellement, des aspects anodins qui étaient présentés lors des ébauches. Les compensations financières légales envers les communes concernées, attribuées ici et là, semblent avoir eu des effets étonnants sur les rétines de certains élus et le comportement, à l'intensité souvent dramatique, de certains pêcheurs. DES RÉACTIONS EN PHASE AVEC LES ENJEUX C'est dans la phase de cette crainte que les élus vendéens ont été informés par l'Etat, bien tardivement, de cartes dites des "zones propices", pour d'autres de cartes dites "à vocation". On appréciera la subtilité des mots employés.... Ces cartes proposent tout simplement des élargissements de zones déjà prévues pour des parcs éoliens et de nouvelles zones proches du littoral ; les nouvelles "proposées" face à la Vendée, face aux Sables-d'Olonne, face à St-Gilles-Croix-de-Vie, face à Talmont-St-Hilaire - trois lieux emblématiques du littoral vendéen -, sont situées à environ 15 km du littoral. Autant dire qu'il sera impossible de ne pas apercevoir la forêt de pales à l'horizon. Cette transmission des cartes de projets entraînent l'ire de tous les élus vendéens ; alors que les élus de trois des quatre façades concernées par l'éolien en mer ont découvert les projets en décembre 2023, étonnemment, ceux de la façade Nord-Atlantique, Manche-Ouest (NAMO) n'en ont eu connaissance que le 6 mars 2024, 48h avant une réunion avec l'Etat. Retard de réflexion, retard technique, ou volonté de l'Etat d'asseoir une forme de stratégie dans ce dossier sensible des éoliennes en mer ? On ne le saura pas. Toujours est-il que le procédé a été vivement critiqué et de manière unanime dans les Pays de la Loire et notamment en Vendée, département particulièrement concerné par les "zones propices". L'Etat a-t-il voulu mettre au pas un département qui n'a pas hésité à mettre les points sur les "i" sur sa conception de l'équité ? Celle-ci est unanimement applaudi par tous les élus vendéens et répété à l'envi, avec honnêteté, tant par le président du département Alain Leboeuf que par les élus concernés. Alain Leboeuf : "Et maintenant, on nous explique que la filière des centrales nucléaires, que certains voulaient laisser mourir, que notre pays a commencé à fermer, doit être reprise car notre pays est désormais en retard (en insuffisance) en matière d'énergie ! Et qu'il faudrait donc que les départements fassent un effort dans le domaine des énergies renouvelables et notamment des éoliennes en mer. Donc, que les Vendéens fassent un effort...! "Eh bien c'est NON ! Car cet effort, on l'a déjà fait avec des parcs éoliens en mer qui ont été lancés. (La Vendée a déjà payé son tribut sur l'éolien, c'est désormais à d'autres territoires de prendre leur part). "Je le dis très clairement, nous continuerons notre devoir qui est de nous impliquer dans cette transition énergétique, mais pas n'importe comment. "Quand il y aura des réponses à nos questions et e la concertation avec toutes les parties prenantes : la population, les élus, les associations environnementales, les pêcheurs!" UN SEMBLANT DE DIPLOMATIE Avant cette position claire et nette d'Alain Leboeuf qu'il avait déjà exprimé à plusieurs reprises avant le Congrès de l'AVEL, des élus vendéens s'étaient exprimés. Derrière les discours diplomates, en présence du Préfet de la Vendée représentant l'Etat, on pouvait sentir une certaine rancoeur. Celle d'élus qui passaient beaucoup de temps "à la tâche", qui oeuvraient auprès des citoyens dans des conditions souvent difficiles, et qui avaient l'impression d'être déconsidérés par l'Etat. Anne-Marie Coulon, présidente de l'Ass. des Maires et Présidents de collectivités de Vendée, ne dit pas autre chose quand elle s'exprime ainsi : " (...) l'absence de concertation avec les élus et la découverte de projets de cartes (de zones propices) 48h avant une convocation à participer ! Il n'est pas entendable que de tels projets ayant un impact significatif sur le territoire puissent être programmés sans l'avis des principaux concernés, les élus représentant les citoyens." François Blanchet, maire de St-Gilles-Croix-de-Vie, est encore plus explicite : "La méthode utilisée est inacceptable, nous sommes en désaccord sur la forme et sur le fond. Sur la forme, nous avons découvert ces cartes de zones propices (diffusées sans concertation, sans discussion) alors que nous les demandions depuis longtemps." François Blanchet se dit estomaqué quand il a vu qu'il y avait un projet de parc éolien à moins de 15 km de St-Gilles-Croix-de-Vie, en plein dans une aire de pêche ! La forme a été vécue comme une provocation par les élus que nous sommes. Sur le fond aussi puisque Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire, était venue en Vendée pour rencontrer les élus du littoral avec Alain Leboeuf." Il ajoute aussi que la Vendée avait déjà payé son tribut sur l'éolien en mer et, sans rejeter aucunement la prise en compte nécessaire de la transition énergétique, François Blanchet rappelle que 4 conditions avait été posées : - que les parcs proposés soient loin des côtes ; - qu'il s'agisse de parcs flottants ; - que ceux-ci ne soient pas dans les zones de pêche ; - qu'ils fassent travailler une filière industrielle locale. Il poursuit, dépité : "Résultat, ce que l'on nous a proposé, c'est tout le contraire. On nous propose des parcs posés, près de nos côtes, et qui sont dans nos zones de pêche. Pour nous, c'est totalement inacceptable." CONGRÈS AVEL : LES INTERVENTIONS CHACUN CAMPE PLUS OU MOINS SUR SES POSITIONS OU CELLES QU'IL SE DOIT DE DÉFENDRE Si les Congrès ou colloques sont habituellement particulièrement soporifiques, il faut bien reconnaître que pour ce congrès de l'AVEL les interventions, grâce à des choix judicieux des intervenants, furent particulièrement intéressantes. Certaines apportaient un soutien officiel, d'autres des explications stratégiques, d'autres furent purement techniques. D'autres visaient enfin à défendre un comportement, asseoir des prérogatives, ou même à dénoncer des faux semblants. A nos yeux, derrière une assemblée dont les parties présentes semblaient vouloir montrer une volonté de conciliation et de concertation, ressortait plutôt un semblant de diplomatie, des positions de façades. Ce Congrès aura au moins permis de mettre les point sur "i" à défaut de rapprocher des positions pour l'instant très éloignées. La présence de Luc Bouard, maire de la Ville-Préfecture, La Roche-sur-Yon, avait pour vocation de montrer qu'il apportait toute sa solidarité, son soutien, dans ce dossier aux Villes du littoral. "Ces 250 kms de côte nous sont à tous communs. Il faut les faire vivre, les partager, les protéger, y compris visuellement, y compris pour le cadre de vie et c'est pour ça que nous vous soutenons" dira Luc Bouard. Puis sont intervenus François Blanchet, maire de St-Gilles-Croix-de-Vie et Alain Leboeuf, président du Conseil départemental. François Blanchet s'est montré étonné qu'on lui oppose le fait que, techniquement, on ne puisse pas implanter en France des parcs flottants avant 2025 ou 2040 ! Pour contredire cette affirmation, il rappelle qu'il s'est rendu récemment en Ecosse, avec Alain Leboeuf et Yannick Moreau, pays apparemment très avancé dans l'éolien flottant avec une prévision de "17 Gigawatt (GW) en parcs flottants en 2032 alors qu'ici le parc de Saint-Nazaire / Nourmoutier est à peine à 1 Gigawatt (GW) !" Selon ses propos, la ministre écossaise a avancé que ces prévisions rapprochées étaient le fruit d'une volonté politique accompagnée d'une nécessaire concertation réalisée avec les associations environnementales, celles de protection des oiseaux, et les marins-pêcheurs. L'une des conditions était aussi, en Ecosse, que l'industrie écossaise puisse travailler pour ces parcs éoliens, comme c'est souhaité également dans les Pays de la Loire. Alain Leboeuf a soutenu les pêcheurs vendéens, comme le font généralement tous les élus. Il l'a déclaré en ces termes : "Ceux qui doivent être écoutés, ce sont nos pêcheurs. N'oubliez pas qu'en Vendée, la pêche est une institution ! Il est hors de question que l'on "saccage" nos pêcheurs." Encore énervé par l'histoire des cartes NAMO délivrées au dernier moment, un peu à la sauvette... il a lancé devant une assemblée très attentive ces mots, forts, puissants, témoignant de son ire ! : "Un débat sans cartes est un débat truqué, indigne d'une démocratie. Je le dis avec insistance." Puis forçant un peu le trait : "Au-delà des cartes des zones propices, je vous implore, vous, à Paris, de comprendre ce que nous pouvons être et ressentir, nous les lointains vendéens..." "Quand le maire de St-Gilles-Croix-de-Vie prend la parole dans une réunion avec l'ensemble des élus de Bretagne et Pays-de-la-Loire, que ce maire déclare qu'il vient à peine de découvrir ces cartes des zones propices et que (abasourdi) il se demande ce qu'il va bien pouvoir expliquer aux pêcheurs, (il n'est pas acceptable) que le Préfet maritime, représentant de l'Etat, réponde : Oh ! Mais réjouissez-vous, vous allez pouvoir leur annoncer une bonne nouvelle. Vous allez pouvoir leur dire que vous avez les cartes des zones propices !!" "Est-ce respectueux de l'élu local que j'ai à côté de moi !! " Alors Alain Leboeuf, après les critiques, lance une perche et adoucit le ton. Il veut aboutir à un projet concerté : "Le sujet est trop important pour que nous ne réussissions pas ensemble." Il remercie Mme Hermine Durand* "d'avoir eu le courage de venir nous voir" au nom du ministre M. Roland Lescure. (* sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables au ministère de la Transition énergétique, représentant le ministre délégué à l'industrie de France, Monsieur Roland Lescure). Alain Leboeuf élargit soudain le champ de son intervention ; des énergies renouvelables, il passe au changement climatique, à la montée de la mer et aux submersions marines qui en découlent, ainsi qu'aux choix énergétiques. Cela l'amène à parler de la tragédie de Xynthia (27 et 28 février 2010), une période qui l'a marqué, à la Loi de la Transition énergétique, à l'erreur de la France d'avoir voulu réduire subitement l'énergie nucléiare, de l'importance pour les départements de participer aux décisions en matière de transition énergétique : "29 morts (à La Faute-sur-Mer) ! Submersion marine. Alors quand on vit ça, on a des devoirs. On ne peut pas continuer à écouter les débats sur le réchauffement climatique qui aura des répercussions sur le niveau de nos océans, le trait de côte sans réagir ; après avoir vécu cela on ne peut après rester les deux pieds dans le même sabot ...!" "J'étais député - lorsque Ségolène Royal était ministre - quand il a fallu construire cette grande loi de la transition énergétique pour la croissance verte que François Hollande avait voulu. "D'accord vivons avec notre temps, mais ne soyons pas en retard ! "(Ne retombons pas) dans les erreurs stratégiques faites par la France en matière de choix énergétiques, en nous expliquant que la consommation électrique allait baisser puisque nous allions tous faire des efforts pour diminuer nos consommations ! (Alors que la demande d'énergie électrique va être encore plus forte !). "Nous avons promis aux Vendéens des retombées économiques. "Oui, nous avons accepté le Parc éolien de l'Ile d'Yeu et Noirmoutier, mais à cette époque il n'y avait pas d'autres solutions ! Aujourd'hui, il y a la possibilité des éoliennes flottantes. "Cette transition énergétique, je vous en parle sans cesse... Nous le disons et le répétons : les départements doivent se mêler de la transition énergétique ! Il y a urgence ! Mais pas n'importe quelle urgence...! "Monsieur le Préfet. On (se doit) de trouver des solutions ! " Le Préfet Gérard Gavory L'intervention du Préfet Gérard Gavory restera en toute logique très officielle, très posée. Après avoir parlé des submersions marines, sujet pour lequel il est fréquemment en discussion avec les élus dans le cadre de la protection du littoral, il en est venu à l'éolien en mer. Il entend indiquer la position de l'Etat qui est d'établir et maintenir la souveraineté énergétique de la France avec notamment 45 GigaWatt pour l'éolien en mer à l'horizon 2050. Il a affirmé qu'une concertation avait eu lieu entre tous les acteurs et que les cartes diffusées le 6 mars 2024 n'étaient que des "cartes de vocation" (pour les 4 façades maritimes) dont l'objectif était d'alimenter la poursuite de la concertation. Mais, laissons lui la parole. "La réunion du 6 mars 2024 a suscité de fortes réactions de la part des élus de Vendée et en Pays de la Loire." "La Commission nationale de la mer et du littoral a bâti une stratégie en associant toutes les parties avec des débats sur toutes les façades maritimes, parallèlement aux réunions organisées par le Commission du débat public (CNDP). "Les débats de la Commission nationale de la mer et du littoral ont permis de réaliser la carte des vocations qui, au-delà des énergies marines renouvelables, prend aussi en compte la biodiversité, la pêche, les paysages." "C'est donc une planification préparée par tous les acteurs pour chacune des façades pour réaliser des cartes les plus pertinentes possibles." "C'est un exercice ambitieux, perfectible, donc critiquable. mais il a pour but la concertation la plus large possible et qui a le mérite d'exister." "La carte du 6 mars 2024 dernier est une carte de proposition qui est issue de l'implication de critères techniques qui sont liés à la profondeur, au vent, à la distance à la côte, aux enjeux de défense et de navigation maritime." "Elle est destinée à alimenter la concertation en cours et ne présume pas des conclusions du débat public." "Le bilan de ce débat et l'issue de la concertation avec l'ensemble des parties intéressées permettront d'aboutir à une cartographie plus précise préparant les futurs appels d'offre envisagées à compter de 2025. "Des jalons sont envisagés au fur et à mesure des installations, d'environ 10 GW par tranche de 5 ans jusqu'en 2050. 10 GW en 2030 + 10 GW en 2035 + 10 GW en 2040 etc..." "Les ports, dont celui de Saint-Nazaire, vont bénéficier d'importants investissements y compris pour l'éolien flottant." "Le Président de la République a rappelé que l'éolien était une filière d'avenir. L'Etat a engagé 200 millions d'€ pour l'éolien flottant, et veut développer l'éolien en mer, qu'il soit posé ou flottant, tout en souhaitant que les équipements soient produits en France." Intervenants Sur ce dernier point mentionné par le Préfet, plusieurs intervenants dont le Président Yannick Moreau mirent l'accent sur l'importance pour la souveraineté énergétique de la France que celle-ci soit impliquée dans la production et la réalisation des équipements. Mais dira l'un des intervenants, il y a davantage de candidats industriels désireux de testez les zones des futures éoliennes en mer que le nombre de places disponibles, notamment en raison des enjeux financiers importants. La qualité des paysages, les activités de pêche et l'avis des populations littorales comptent-ils dans les décisions du Gouvernement ? ILS SONT TROIS À AVOIR UNE CARTE MAÎTRESSE À JOUER.... ! Après le Préfet sont intervenus les deux intervenants suivants : Floran Augagneur, président des débats publics de la planification maritime, et Bruno Retailleau, sénateur, président du Groupe LR au Sénat. - L'Etat, nous le savons, possède la carte maîtresse majeure. Mais il se doit de respecter certains principes démocratiques. - Floran Augagneur défend le droit du public de participer aux décisions qui impactent l'environnement. - et Bruno Retailleau entend rappeler que toute décision doit être votée par le Parlement (Nous ne reviendrons pas ici sur le très contesté article 49.3 de la Constitution). Quels sont donc les atouts de ces deux derniers pour inciter - ou contraindre - l'Etat à prendre en compte un certain nombre de paramètres parmi leurs doléances ?? Floran Augagneur (Pésident des débats publics de la planification maritime) fera d'abord oeuvre de pédagogie car le rôle et les prérogatives de la Commission nationale du Débat public (CNDP) sont assez peu connus du grand public. "Notre rôle est à distinguer de celui du décideur. Nous ne décidons rien en matière de planification maritime. Notre rôle est de garantir que vos points de vue, vos arguments, vos propositions à tous et toutes seront prises en considération dans la décision finale. Nous défendons un droit du public qui est de participer aux décisions qui impactent l'environnement." Et il ajoutera deux éléments d'importance : "Ce droit est de nature constitutionnelle. Nous sommes une autorité indépendante du Gouvernement." Il en vient ensuite aux aspects impératifs pour que ce rôle de la CNDP puisse avoir toute son effectivité : - la transparence est la condition première de la participation du public (ainsi, la CNDP considère qu'en cas de production de cartes de propositions par l'Etat, celui-ci devait les faire connaître immédiatement pour des raisons de transparence durant le débat public). Floran Augagneur fera remarquer à l'assistance que pour ce qui concerne la réunion organisée par l'Etat le 6 mars 2024, il ne fut pas invité et même pas informé.... - il faut une procédure permettant l'exercice du droit dont il est question. Cette procédure est le débat public. - un processus décisionnel est nécessaire et la CNDP doit être présente dès le début de ce processus (ce ne fut pas le cas pour certains débats passés sur l'éolien en mer). - la CNDP doit veiller à la complétude, si nécessaire, du dossier d'information réalié par le maître d'ouvrage (l'Etat). Par exemple avec un état des lieux de la connaissance scientifique sur l'espace maritime, avec des expertises diverses,avec l'organisation d'échanges. Note : pour le dossier actuel du développement des parcs d'éoliennes en mer, le débat public a commencé courant novembre 2023 et s'est achevé en avril 2024. Dans le cadre de l'organisation d'échanges mentionnée plus haut, ce sont 220 événements et des centaines des milliers de contributions - dans le cadre de la CNDP - qui feront l'objet d'un rapport final qui sera remis au Gouvernement le 26 juin 2024. Il s'agira des conclusions du débat public. On le voit, Floran Augagneur assigne à la CNDP un rôle éminent. Pour autant, si elle défend un droit du public, force est de constater que l'Etat conserve les coudées franches.... malgré les supposées "prises en considération des points de vue, arguments et propositions" qui doivent être prises en considération dans la décision finale. Cet élément fut d'ailleurs l'une des interrogations principales de Yannick Moreau : les avis des élus, les avis donnés lors des réunions de la CNDP, les avis et arguments émis par exemple lors de ce Congrès de l'AVEL seront-ils pris en compte officiellement ? Nous aurions pu ajouter : jusqu'à quel point et de quelle manière ?...... L'intervention de Bruno Retailleau à ce sujet est explicite. En habitué des positions du Gouvernement, en adepte de la défense du rôle du Parlement face à l'Etat, il tranche immédiatement : "- Le débat public, c'est bien, mais c'est un outil de participation, pas de délibération" (comme l'est le Parlement). Et il rappelle que la Loi relative à l’énergie et au climat* a inscrit dans le Code de l’environnement l’obligation de se doter d’une loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) fixant les grands objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la stratégie nationale bas‑carbone (SNBC), avant le 1er juillet 2023 ; puis tous les cinq ans. (*Note de la Revue : La loi relative à l'Énergie et au Climat votée en novembre 2019 permet de fixer des objectifs en matière de politique climatique et énergétique en France : sortie progressive des énergies fossiles et développement des énergies renouvelables, lutte contre les passoires thermiques, instauration d'outils de pilotage et d'évaluation de la politique climatique, régulation du secteur de l'électricité et du ga, réduction de la dépendance au nucléaire, maîtrise du prix de l'énergie. Elle fixe l'objectif de neutralité carbone en 2050, qui nécessite la division des émissions de gaz à effet de serre au moins par six d'ici cette date). En l'absence de cette programmation sur l'énergie et le climat, le sénateur Bruno Retailleau remet en cause des décisions qui n'ont pas été votées par le Parlement. Il en est ainsi de l'objectif des 45 GigaWatt, comme de l'éventuel choix du mix énergétique (NDLR : il s'agit du pourcentage prévu ou prévisible pour chaque domaine : nucléaire, hydroélectrique, éolien, hydrogène etc...). Bruno Retailleau pose la question : quel est l'équilibre le plus approprié entre les énergies, et il réclame un débat au Parlement à ce sujet. Micro en main, il en profite pour donner sa position sur un certain nombre de sujets : "- Il faut savoir si on tue la pêche ou non ! Des quotas, la tac, les interdictions temporaires de pêcher... On en est là... et pendant ce temps-là les pêcheurs chinois raclent les fonds des mers...!" Puis, il aborde le sujet des éoliennes en mer : "Le 6 mars 2024, on s'est insurgé !! Les élus comptaient pour "nada" ! Combien de couronnes d'éoliennes seront de fabrication chinoises ?" Puis Bruno Retailleau explique que l'énergie conçue près de La Rochelle devra remonter par des cables enterrés sur 200 kms jusqu'à Saint-Nazaire ! (Donc avec un coût non négligeable). Il s'étonne donc des oppositions aux éoliennes flottantes sous le prétexte d'un cablage supplémentaire de 20 kms. 20 kms en mer contre 200 kms sur terre... quelle peut bien être la solution la moins coûteuse, telle est finalement la question économique que l'on peut se poser... Bruno Retailleau le dit de manière claire et nette : "Il ne faut pas rejeter le flottant d'autant plus que les technologies évoluent vite." Il dit également "niet" pour l'élargissement des parcs d'éoliennes posées autour de l'Ile d'Yeu et de Noirmoutier. "On a déjà donné en Vendée !" "On ne veut pas de murs d'éoliennes face à la Vendée". Et s'adressant au Gouvernement, "mais vous aurez le mur des Vendéens". Bruno Retailleau conclua en indiquant qu'il allait déposer une Proposition de Loi devant le Parlement afin d'obtenir une programmation pour les décisions concernant l'énergie et le climat. (**Note de la Revue : le calendrier de juillet 2023 n'a pas été tenu. De plus, le 11 avril 2024, le ministre de l’industrie et de l’énergie a annoncé que le Gouvernement renonçait à présenter une loi de programmation de l’énergie et du climat). Table ronde La qualité des paysages, les activités de pêche et l'avis des populations littorales comptent-ils dans les décisions du Gouvernement ? C'est dans le cadre d'une table ronde qu'est intervenu Jules Nyssen (Prés. du Syndicat des Energies renouvelables). Question - Yannick Moreau : Vous avez proposé des cartes avec zones éoliennes mais beaucoup moins proches du littoral que l'Etat ne l'a fait. Avec une prévision de 18 Gigawatt pour 2035. Réponse - Jules Nyssen : Nous avons pour objectif de ne pas casser la filière industrielle actuelle qui est arrivé en bout de course. Pourquoi ne pas prendre le temps nécessaire à la transition vers le flottant, avec un délai par exemple de 4 ou 5 ans. D'autre part, afin d'éviter les difficultés, nous échangeons régulièrement avec les pêcheurs et les associations ONG. Cela nous a mené à proposer 3 scénarios en prenant en compte l'économie, l'écologie, et les zones de protection, 3 scénarios permettant des débats sur le sujet évoqué. Dans nos propositions, nous ne sommes pas loin de ce qu'a proposé l'Etat sauf pour l'un des 3 scénarios sur la façade Nord-Atlantique-Manche-Ouest (NAMO). Aujourd'hui, nos scénarios sraient différents puisque de nouvelles contraintes militaires ont été ajoutées. Question - Yannik Moreau : RTE (Réseau de transport d'électricité) a indiqué qu'elle était capable de mettre en place des systèmes jusqu'à 100 mètres de profondeur, ce qui pourrait permettre de repousser des eolienens flottantes jusqu'à 75 kms des côtes. (Note de la revue : RTE est un gestionnaire de réseaux de transport d'électricité). Réponse - Jules Nyssen : Le problème c'est dans quel délai et pour quel objectif ! Il faut éviter les trous d'air pour les industriels de la filière. Enfin, il ne faut pas oublier qu'une installation à 75 kms n'aura pas le même coût que de l'éolien posé proche du littoral. Or, au-delà des choix de conception, l'intérêt général implique que le coût de l'électricité ne soit pas trop onéreux pour le client. Il doit être possible d'allier une installation d'éoliennes en posé et les intérêts des pêcheurs. Il faut pouvoir trouver un compromis. Question - Yannick Moreau : Le Gouvernement, le président de la République, l'Ifremer, l'Adem disent que l'avenir c'est le flottant. Réponse - Jules Nyssen : Vous citez l'Ecosse, mais pour l'instant il s'agit d'une première phase : une offre sur les zones. La deuxième phase concernera la réalisation. Il y a des doutes sur une faisabilité à l'horizon 2032. Notez que l'appel d'offres du Gouvernement, prévu après les décisions à l'automne 2024, concernera aussi bien des technologies pour le posé que pour le flottant ! Question - Un spectateur dans la salle 15 ans de délai alors qu'il s'agit d'un enjeu pour énergie décarbonnée, ce n'est pas raisonnable ! Ce débat n'est pas que vendéen. Mr Retailleau, vous êtes parlementaire, que faites-vous pour contraindre le Gouvernement au débat ? Il faut censurer le Gouvernement ! Réponse - Bruno Retailleau : eh bien, en juin 2024, nous déposerons une proposition de loi sur l'énergie comprenant vingt articles, avec notamment l'obligation de débat au Parlement et une programmation. Intervention de Jules Nyssen : Il serait bien que la représentation nationale donne une légitimité à des investissements sur 15 ans, 20 ans, etc... Concernant les délais, ce qui est long ce ne sont pas les constructions, relativement courtes, mais les instructions et les contentieux. VIDEO - RTE et l'éolien flottant La qualité des paysages, les activités de pêche et l'avis des populations littorales comptent-ils dans les décisions du Gouvernement ? suite de la Table ronde, José Jouneau, Président du COmité REgional des Pêches maritimes et des Élevages Marins (Corepem) intervient: "Je pose la question : Est-ce que la disparition d'une activité, celle des pêcheurs, est introduite dans le coût de l'électricité ? Et, est-ce que la pêche est toujours une activité sociale et économique ? N'oublions pas que ce sont 15.000 pêcheurs qui exercent actuellement." José Jouneau poursuit sur les cartes de zones propices diffusées par l'Etat et sur les réactions qui risquent de se développer en Vendée : "Ces cartes, ce sont des formes de provocation. Bienvenue en enfer Mr le sous-Préfet des Sables-d'Olonne ! On prévient ! Ici on est en Vendée. Je suis chaumois, c'est la quintessence du Vendéen.... On ne bouge pas par futilité. Quand on dit que ça va pas, c'est que ça va pas ! Ce sont les élus qui bougent pour l'instant, mais après ce sera toute la façade du littoral ! Malheureusement, le bon sens politique ça n'existe plus. Le ban de Guérande est en activité depuis deux ans car il y a eu de la concertation. Et quand il y a consensus, la réalisation du projet se fait bien plus vite ! Mais sur ces nouveaux projets, il n'y a pas de cohérence, et notamment rien n'est établi concernant le raccordement sur terre. Pour un projet à l'horizon 2050, il n'y aurait pas de problème...." La précipitation à urbaniser la mer territoriale par de nouveaux parcs éoliens est-elle réellement inévitable ? PRÉSENTATION par Samuel FURFARI Docteur en géopolitique de l'énergie, ingénieur chimiste, il est Enseignant à l'Université libre de Bruxelles depuis 2003. Auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet. Puis ce fut l'intervention de Samuel Furfari, avec une présentation décapante, décoiffante ! A l'aide de statistiques difficlement contestables car publiques et référencées, il dénonce les mensonges et contre-vérités assénés ici ou là.... Les spectateurs de la salle sont restés bouche bée tant ses démonstrations avaient de la force. A l'un des intervenants qui lui indiquait que RTE, avec 200 experts, avait tracé un horizon différent (Rapport Futurs énergétiques 2050) de celui qu'il présentait, il répondit qu'il ne faisait pas de prospective mais mettait en lumière l'état actuel de la situation. Les pays européens sont naïfs Samuel Furfari mit surtout l'accent sur le fait que les pays européens s'étaient lancés dans des processus de régulation sur la température, la chaleur, le climat, conformément à la Convention de Rio-de-Janeiro de 2009, mais qu'ils étaient les seuls à l'appliquer... "Les autres pays agissent différemment, ils ne sont pas naïfs comme les pays européens, et leur comportement s'oppose aux intérêts de l'Europe." Contradictions Il explique que la Cop 28 (Conférence des Nations Unies - ONU sur le Climat) reconnaît l'importance et le rôle de l'énergie fossile car il s'agit d'une nécessité : la sécurité énergétique ! Même si les combustibles de transition jouent un rôle facilitant cette nécessaire transition, chaque pays dans le monde peut faire ce qu'il veut en fonction de ses besoins, de ses nécessités, par exemple en utilisant du charbon. La consommation de charbon dans le monde est en forte hausse, et la Chine a fortement augmenté sa consommation de charbon car c'est une énergie bon marché. Et la Chine continuera dans ce sens. Pour le charbon, l'Inde est dans la même position que la Chine. Alors, Samuel Furfari revient sur les différenciations et la croissance des demandes : "Dans le monde, on ne copie pas ce que fait l'Europe. 80% de la croissance de la demande d'énergie concerne les énergies classiques ! Et donc seulement 20% les énergies renouvelables. Si en Europe, on constate une baisse de CO2, les autres pays dans le monde ne sont pas dans cette perspective..." Hausse de la demande d'énergie Samuel Furfari éclaire d'une manière décapante le public qui suit sa démonstration. Alors que l'on demande aux habitants européens de réduire leur consommation dans tous les domaines, alors que certains pays européens essayent de réduire d'un tiers environ leur consommation, alors que beaucoup pensent que graêc à ces efforts la consommation d'énergie se réduit, il n'en est en fait rien ! On va, au contraire, vers un monde avec une demande d'énergie beaucoup plus importante, notamment en raison des besoins importants, pour leur développement, de certains pays d'Asie ! "Les énergies renouvelables, ajoute Samuel Furfari, concernent surtout le bois d'énergie et non les éoliennes (16% seulement en Europe) et le solaire (seulement 5%)." Les prévisions d'énergie par éoliennes sont de 23% et de seulement 11% pour le solaire. Concurrencés par des porduits chinois à bas prix, de nombreux fabricants de panneaux solaires seraient même en faillite. L'obligation d'une mise à disposition rapide et permanente On ne pourra pas se passer du backup des énergies habituelles lors des périodes horaires où les énergies renouvelables sont absentes ou atones, lorsqu'il n'y a pas de vente ou pas de soleil.... D'ailleurs, la Directive européenne de 2019, renouvelée en 2023, ne formalise plus l'obligation d'énergies renouvelables par pays ; l'obligation est désormais collective. Dans de nombreux cas, on a besoin d'énergies rapides et faciles indique Samuel Furfari, par exemple pour la fabrication de béton, il est nécessaire d'avoir une source d'énergie fossile et non de s'appuyer sur de l'électricité éolienne. Et pour convaincre son auditoire, il rappelle que la consommation d'énergies renouvelables en France et dans le nonde est actuellement à peine à 3% de la totalité de la consommation. Il précise également que la demande d'énergie dans l'Union européenne est la suivante : - chauffage, fours : environ 50 % - carburant : 24 % - électricité : 22%. Il faudra bien tenir compte des aspects économiques... A cause de ses choix, l'Allemagne doit maintenant relancer le gaz dans la précipitation, et pas avec des terminaux seulement des accès aux chargements. En France, heureusement explique Samuel Furfari, les terminaux gaziers ont été conservés. Emmanuel Macron a procédé à la fermeture de Fassenheim mais maintenant il veut une multiplication par trois de l'énergie nucléaire. On veut revenir à une souveraineté dans de nombreux domaines et au reprend donc la filière nucléaire. Peut-être qu'après un certain développement, on reviendra également en arrière pour ce qui concerne les énergies renouvelables !? Des énergies d'avenir ? Pas si sûr car tout ce qui est actuellement développé l'est grâce aux subventions, donc payé par le contribuable....! Car ce n'est pas rentable ! Que ce soit pour l'hydrogène ou d'autres projets, tout est permis mais tout n'est pas utile.... Des énergies renouvelables pas rentables, un besoin d'énergie puissante et immédiate comme le fossile, le gaz, et le charbon d'énergie. Et, conclut Samuel Furfari, il faudra absolument que les pays européens s'appuient sur une énergie bon marché, sinon l'Europe ne pourra pas lutter économiquement contre la Chine et d'autres pays concurrents ! Souveraineté & innovation Cyrille Poirier-Coutançais Dir. de recherche Centre Etudes stratégiques de la Marine (CESM) Lors de son intervention, Cyrille Poirier-Coutançais s'est appuyé sur la géopolitique, la souveraineté et les comportements concurrentiels de la Chine. Il a indiqué que des changements importants provenaient du souhait des Etats-Unis de ne plus être le gendarme du monde. La date avancée est l'année 2007, année de crise financière ayant amené les Etats-Unis à se rendre compte qu'ils ne pouvaient plus se permettre de jouer ce rôle. Leurs Alliés devaient donc désormais se prendre en charge ! Si les Européens sont - en partie - là dans le conflit qui oppose l'Ukraine à la Russie, on peut être sceptique sur les réactions des Etats-Unis si le dossier de Taïwan s'envenimait encore davantage. Souveraineté commerciale En matière concurrentielle, sur des secteurs en développement comme le voltaïque et l'éolien, il est constaté que la Chine a tué l'industrie européenne des panneaux photovoltaïques en cassant les prix ; la même volonté de fragiliser les concurrents européens sur le marché des éoliennes est constaté. Il en est de même pour les voitures électriques chinoises, la Chine ayant désormais amorti ses investissements il lui est loisible de casser les prix pour fragiliser les constructeurs européens ; le problème est grave en Allemagne pour ce qui est de leur production de voitures électriques dont les ventes se sont effondrées. Cyrille Poirier-Coutançais considère que cela doit être un devoir de lutter contre le non-respect des normes, et qu'il est nécessaire de prévoir des bornes ! Climat Les effets gaz de serre sont dus à la France pour 1%, et à l'Europe pour 7%. Pour autant, considère Cyrille Poirier-Coutançais, les autres pays ne sont pas dans le déni ; certains font des efforts sur les énergies renouvelables, même en Amérique du Sud grâce à une baisse des prix des installations. Usages maritimes Les usages de la mer ont évolué ; auparavant, il n'existait guère que les pêcheurs, la marine marchande et la marine militaire. Désormais, de nombreuses activités maritimes se sont développées impliquant des secteurs très divers comme les cables sous-marins, les fermes aquacoles, les zones protégées etc... La cohabitation obligée entre les différentes activités entraîne parfois des difficultés. Intervention de Madame Hermine Durand sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables au ministère de la Transition énergétique, représentant le ministre délégué à l'industrie de France, Monsieur Roland Lescure Hermine Durand indiqua qu'elle était là "pour rendre compte à mes ministres". Elle a indiqué que toutes les façades maritimes allaient devoir contribuer à l'éolien en mer (projet de 45 Gigawatt) et que la réunion avait été utile pour la cartographie. Elle a précisé que le processus de concertation était permanent, ce qui explique d'ailleurs que l'Etat ait saisi la Commission nationale du débat public (CNDP). Elle confirme que la décision du maître d'ouvrage (l'Etat) n'est pas élaborée, n'est pas prise. Elle le sera d'ici le 26 septembre 2024, soit 3 mois après le 26 juin 2024, date du Rapport de la CNDP. Sur le fond, elle rappelle la position de l'Etat qui est de prendre en compte l'impérieuse nécessité de développer la transition énergétique et d'obtenir une baisse à 40%. Elle ne nie pas pour autant la hausse des besoins en électricité : énergie, transports etc...une électricité qui doit être décarbonée. A propos de la centrale nuclaire de Fessenheim et de son arrêt décidé par l'Etat en 2020, elel considère que sont apport était modeste par rapport aux besoins qui seront nécessaires en 2035. Les projets à court et moyen terme Mme Hermine Durand indique qu'un projet en phases a été prévu : - le nucléaire avec 6 centrales EPR entre 2035 et 2042. - mais d'ici là il est nécessaire d'obtenir de l'énergie décarbonée grâce aux énergies renouvelables. En référence à l'intervention de Bruno Retailleau, elle déclare que, certes, il n'y a pas une belle loi en cours de préparation mais que des stratégies et des concertations sont menées. Le Gouvernement souhaite davantage de lisibilité, en regroupant les débats publics en un seul débat global portant sur les différents thèmes : pêche, éolien etc... (Loi sur l'accélération) Elle en vient à l'éolien en mer, coeur de la polémique en cours.... "L'éolien posé, dit-elle, c'est rapide, pas cher, et on maîtrise les technologies nécessaires". Le flottant, c'est certes l'avenir, on y croit mais la technologie est encores en cours de maturité..." Pour ce qui est de l'Ecosse - où des élus vendéens sont allés pour comparer les projets - , Hermine Durand indique qu'il y a eu une répartition des zones mais qu'à ce jour "aucun tarif d'achat n'a été établi". Elle ajoute que "rien ne dit que tous les projets de zones écossaises établies seront finalisés" Sur le souhait de la participation des industriels français, elle annonce que la France "veut devenir un leader mondial des éoliennes flottantes y compris pour les zones portuaires." En référence au souhait des élus vendéens d'un éloignement par rapport au littoral, elle indique que la zone la plus éloignée en Vendée (NDLR : environ 30 km) ne pourrait être raccordée car la technologie n'est à ce jour pas maîtrisé ; elle devrait l'être vers 2040. Elle fait ensuite référence à la fiscalité, à des compensations ou des aides à des bénéficiaires comme les association de la biodiversité, les communes concernées, les pêcheurs, aux indemnisations par les dvéeloppeurs en cas de fermetures des nécessaires des zones. Au secteur de la pêche qui est, bien sûr, secteur incontournable, à l'objectif qui est d'encourager la compatibilité entre la pêche et les parcs éoliens., à l'indemnisation par les développeurs quand les zones sont fermées. A propos des cartes des zones propices qui ont été diffusées, elle indique qu'ont étaient agrégés les enjeux : vents, les zones militaires, la pêche, la profondeur etc...et qu'il s'agirait dune carte technique et non d'une carte qui finaliserait un lieu choisi et validé. "La concertation est continue, affirme Hermine Durand, une concertation souhaitée avec les élus, avec la participation des Préfets." Et elle ajoute : "Dites-nous: on ne veut pas à tel endroit. On comprend bien que certains ne veuillent pas d'éoliennes à 15 kms du littoral, mais est-ce raisonnable à 30 kms ?" La décision sera prise le 26 septembre 2024. Philippe Brossard-Lotz Le Reporter sablais lereportersablais@gmail.com Publiez vos annonces légales sur la Vendée: https://www.lereportersablais.com/annoncesjudiciairesetlegales/ . BUDGET 2022 Mme Sophie Panonacle, rapporteur pour avis sur les crédits "Prévention des risques". Le projet de loi "climat et résilience" a ouvert le champ des possibles en matière d'adaptation au changement climatique. Le nouveau dispositif répond aux attentes des communes littorales qui élaborent leur stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte. Il n'en demeure pas moins que le niveau des financements des projets d'adaptation est absent de la loi promulguée le 22 août dernier. Vous nous aviez d'ailleurs fait part de votre engagement d'y remédier. Les communes sont donc impatientes de pouvoir s'appuyer sur le budget de l'État. Je ne rouvrirai pas le débat sur la qualification du phénomène de l'érosion côtière. Sa prévisibilité, du point de vue du ministère, l'exclut de la liste des risques majeurs. Chacun en pense ce qu'il veut. Travaillant actuellement au rapport pour avis sur les crédits "Protection de l'environnement et prévention des risques", je peux vous assurer que la frontière entre la submersion marine et l'érosion d'une côte est pratiquement une vue de l'esprit. Les deux s'additionnent et se confondent. Le financement du recul du trait de côte doit faire appel à la solidarité nationale. C'est à ce niveau que nous pouvons trouver les ressources suffisantes. Je souhaite porter à votre connaissance la proposition de taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au profit de l'État, que je présenterai dans le cadre de ce PLF, afin de financer des projets de protection, de restauration ou encore de relocalisation pour les communes affectées par le phénomène d'érosion côtière. À l'heure où je participe aux journées nationales d'études de l'Association nationale des élus du littoral, l'ANEL, à Pornic, à un atelier sur le financement du recul de trait de côte, quels dispositifs de financement sont envisagés dans le PLF afin de compléter la loi "climat et résilience" ? Mme Pompili (Ministre de la Transition écologique) L'évolution du trait de côte est un fait, prévisible, pour lequel nous devons mener des politiques de long terme. Elle ne peut pas être gérée de la même manière que les risques. Cela impose de repenser les financements. Il est déjà possible de mobiliser le cadre contractuel du projet partenarial d'aménagement (PPA) pour obtenir un cofinancement par l'État des projets de recomposition spatiale. Trois territoires sélectionnés par appels à manifestation d'intérêt se sont engagés dans cette démarche : la communauté de communes de Coutances, mer et bocage, la communauté de communes Médoc Atlantique, pour le site de Lacanau Océan, et la communauté d'agglomération du Pays basque, pour le site de Saint-Jean-de-Luz. Ces trois PPA permettront d'expérimenter les opérations de relocalisation d'activités et de biens. Ces projets pourraient être les premiers à bénéficier des outils juridiques créés par la loi "climat et résilience". C'est une création historique. Pour répondre à cette question qui pose des problèmes dans de nombreux territoires, nous modifions profondément le droit de la propriété. Certains n'ont pas pris la mesure des dispositions votées dans cette loi. Je me réjouis que l'on voie concrètement ce qu'elle nous permet. Le plan de relance 2021-2023 prévoit une enveloppe de 10 millions d'euros pour les PPA. L'année 2021 a été consacrée à l'élaboration des contrats, en étroite collaboration avec les collectivités et les services déconcentrés de l'État. Ils devraient être signés avant le 31 octobre 2021. Le soutien financier de l'État sera engagé dans la foulée pour un montant estimé à 8,7 millions d'euros. Une avance de 30% sera versée à chaque projet. L'année 2022 sera consacrée au lancement des premières actions, consistant essentiellement en la réalisation d'études pré-opérationnelles, préalables à la réalisation des travaux de relocalisation. Parallèlement, un nouvel appel à manifestation d'intérêt pour des PPA "trait de côte" sera lancé dans le but d'engager d'autres territoires. À cela s'ajoutent les 2 millions d'euros inscrits au PLF pour 2022 pour aider les communes à mieux cartographier le territoire et 5 millions d'euros pour financer des ouvrages de renforcement contre le recul du trait de côte. Enfin, la proposition d'une mesure de financement basée sur les DMTO est intéressante. Nous devons continuer à y travailler. Elle est d'ailleurs évoquée dans le rapport de M. Stéphane Buchou mais, à ce stade, nous devons nous accorder sur l'idée de ne pas créer de taxe ou d'impôt supplémentaire dans le PLF. Je ne ferme pas la porte à une réflexion sur les financements mais, dans ce budget, on ne crée pas de nouvelle taxe ou de nouvel impôt. ______________

Le Reporter sablais

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