Pratiques anticoncurrentielles: le Syndicat national des moniteurs du ski français écope d’une amende de 3,4 millions d’euros [Réd. les Sables-d’Olonne]

L’Autorité française de la concurrence a infligé mardi une amende de 3,4 millions d’euros au Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) pour pratique anticoncurrentielle au sein des écoles du ski français (ESF).

L’autorité de régulation reproche au syndicat d’avoir imposé à ses moniteurs une obligation d’exclusivité leur interdisant d’enseigner dans une structure concurrente ou à titre individuel. Seule la mobilité au sein des antennes de l’ESF est autorisée.

Créé en 1945, le SNMSF est un acteur dominant de l’enseignement du ski en France, avec 16.000 moniteurs sur les 20.000 en exercice dans le pays, reconnaissables sur les pistes à leurs combinaisons rouge vif.

Les écoles du ski français sont en outre très largement présentes sur le territoire, dans 216 des 250 stations de ski françaises.

Dans leur immense majorité, les moniteurs – que ce soit pour l’ESF ou pour d’autres écoles – exercent sous le statut de travailleur indépendant.

L’imposition de l’exclusivité par le SNMSF a été qualifiée d' »atteinte à la liberté d’entreprendre des moniteurs » constituant une « restriction de concurrence généralisée de nature à verrouiller le marché national de l’enseignement du ski », a estimé l’Autorité de la concurrence.

L’institution juge cette « pratique anticoncurrentielle par objet, contraire au droit national et européen applicable aux ententes », et rappelle que les activités sportives n’échappent pas à l’application du droit de la concurrence.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis un rapport d’enquête à l’Autorité, qui s’était auto-saisie en 2021.

Contacté par l’AFP, le SNMSF a indiqué qu’il « ne souhait(ait) pas réagir pour l’instant ».

S’il n’est pas en capacité de régler l’amende de 3,4 millions d’euros, l’Autorité lui recommande de lancer un appel à contributions auprès de ses moniteurs adhérents.

La clause de non concurrence visée par l’instance de régulation avait été introduite en 2006.

Mais elle a été renforcée en 2013: les moniteurs ne respectant pas cette clause sont susceptibles d’être automatiquement exclus du syndicat et de l’ESF. Ils doivent en outre faire transiter par l’ESF l’ensemble des honoraires qu’ils perçoivent, sous peine d’être suspendus. Et ils n’ont pas le droit d’adhérer à un autre syndicat.

Or, « un certain nombre d’écoles (de ski) qui tentent d’exister au-delà du SNMSF sont organisées aussi en syndicat, donc c’est évidemment une interdiction qui n’est pas juste formelle mais qui a un impact important », a souligné Anne Wachsmann Guigon, la vice-présidente de l’Autorité, lors d’une conférence de presse, mardi.

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