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Vendée. Les limiers de la Chambre régionale des Comptes ont ausculté tous les comptes de la Ville des Sables-d’Olonne

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Les Sables-d’Olonne Vendée. Rapport de la Chambre régionale des Comptes sur la Ville des Sables-d’Olonne

26 septembre 2023

Avant-Propos de la Revue :
Trois recommandations ont été émises par la Chambre régionale des Comptes, notamment celle concernant une provision pour risques pour les enprunts structurés souscrits avant le 1er janvier 2014.
Globalement, celle-ci a estimé que les comptes étaient bien tenus et que la situation financière était bonne, que la qualité de l’information financière et la fiabilité des comptes étaient globalement assurées.
Lors du Conseil municipal qui s’est déroulé le 25 septembre 2023, les résultats du rapport d ela Chambre des Comptes ont été présentés.
Les nombreux points positifs ont été noté, y compris par un membre d el’opposition, malgré un passage sur les impôts locaux et le sentiment que les nombreux futures investissements pourraient obérer ces bons résultats. En réponse le maire répliqua que la Chambre avait estimé que les finances étaient saines, indiquant à propos des investissements : « on verra pour les marges de financement, et la trace que nous laisseront sur le plan financier à la fin du mandat. »
Le maire a également déclaré – la Cour ayant noté les points positifs liés à la fusion des trois communes : « Nous avons été nombreux à oeuvrer pour la fusion. Ce fut de longue haleine, ce ne fut pas un long fleuve tranquille. Certains s’y sont opposés, mais au final la fusion a entraîné un levier important qui a favorisé le développement et les capacités investissements de la Ville nouvelle. »

Les précédents contrôles dataient de :
2002 – 2007 – 2014

 



Résumé :
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune nouvelle des Sables-d’Olonne, à compter de la date de sa création le 1er janvier 2019.
Le contrôle de la communauté d’agglomération des Sables-d’Olonne fait l’objet d’un rapport distinct.

La gestion des risques littoraux par la commune et l’agglomération des Sables-d’Olonne est traitée dans un cahier spécifique publié le 28 septembre.


Une politique indemnitaire complexe et irrégulière héritée de la fusion des trois anciennes communes
La commune nouvelle des Sables d’Olonne est le fruit de la fusion des anciennes communes de Château d’Olonne, d’Olonne-sur-Mer et des Sables d’Olonne.
Les agents de ces dernières bénéficient du versement d’une prime de fin d’année, avantages collectivement acquis au sein de leur ancienne commune respective.
Toutefois, la commune nouvelle a harmonisé les montants versés à ce titre sur le plus haut niveau de prime, revalorisant irrégulièrement ces dernières. Ces revalorisations sont de surcroît versées via des montants d’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), dont ça n’est pas l’objet.

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