Vendée – Le Préfet Benoît Brocart signe deux arrêtés en faveur du projet de Port Brétignolles-sur-Mer
Le 16 mars 2018, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a déposé un dossier en vue de la création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer.
Les procédures d’instruction de cet important dossier sont aujourd’hui arrivées à leur terme.
Dans ce cadre, tous les avis nécessaires ont été recueillis, notamment auprès du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de la commision d’enquête constituée à ce titre.
En conséquence, le préfet de la Vendée, a d’une part, déclaré ce projet d’utilité publique et, d’autre part, autorisé le projet au titre de l’article L. 214.3 du code de l’environnement par arrêtés du 16 juillet 2019.
Le projet fait également l’objet d’une demande d’utilisation du domaine public maritime et d’une demande de création de port. Les décisions correspondantes seront signées avant la fin de la semaine.
Déclaration d’utilité publique du projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
Les motifs justifiant l’intérêt général du projet de port de Brétignolles-sur-Mer sont les suivants :
• le projet de port permet de répondre à une demande en anneaux de plaisance, dans un contexte local marqué par une insuffisance des places disponibles ;
• le projet permet de renforcer l’attractivité économique et touristique d’un territoire connaissant un fort afflux touristique estival et comprenant de nombreuses résidences secondaires ;
• le projet permet la création d’emplois directs ou indirects liés à la gestion, la maintenance, les activités commerciales ou sportives ;
• le maître d’ouvrage s’est engagé sur le respect du montant global des travaux estimé à 30 millions d’Euros HT ;
• le maître d’ouvrage a répondu à l’ensemble des réserves de la commission d’enquête, notamment sur la réalisation d’une étude hydrogéologique complémentaire ou la mise en place d’une navette électrique ;
• le projet a des impacts environnementaux limités et faisant l’objet de mesures de compensations environnementales sur plus de 150 ha. Ces mesures concernent le milieu naturel dunaire, les zones humides et le milieu bocager et consistent en des actions de création, restauration, recréation et protection des milieux concernés. Elles feront l’objet d’un suivi de leurs effets sur 10 ans ;
• la zone humide sensible du marais Girard n’est pas impactée de manière significative par le projet de port de plaisance et les impacts résiduelles feront l’objet de mesures de compensation adéquates ;
• les études, et notamment l’étude hydrogéologique complémentaire demandée par la commission d’enquête publique et restituée par le porteur de projet le 25 avril 2019, valident l’efficacité du système de prévention des risques de rabattement de nappe ;
• suite aux recommandations des services instructeurs de l’État, la valeur patrimoniale géologique et archéologique du site a été prise en compte par le porteur de projet dans la séquence ERC (éviter, réduire, compenser) ;
• le projet permet la réhabilitation d’une ancienne carrière avec les remblais générés par le creusement du bassin portuaire ;
• le projet comprend un volet complet de mise en valeur paysagère et d’aménagement écologique des abords du site du port, notamment par le biais des mesures de compensation environnementales
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
(avec communication)
