Vendée – La réserve financière parlementaire des députés vendéens
La réserve financière parlementaire des députés vendéens
S ouventdécriés en raison de leur nombre, jugé parfois pléthorique, et de leurs coûts pour la Nation, les parlementaires reçoivent également des subventions d’Etat votées par le Parlement qu’ils peuvent attribuer librement soit à des collectivités locales soit à des associations. Un exercice très difficile car il faut choisir des actions d’intérêt général sans tomber dans le clientélisme voire le favoritisme. Toute aide étant toujours jugée suspecte, le détail des aides est désormais public afin de lever toute suspicion.
Afin de mettre en lumière ce que nos parlementaires pouvaient bien juger comme prioritaire pour la Vendée ou ses collectivités et associations, nous avons décidé de publier ici le détail des réserves parlementaires attribuées:
– pour l’année 2015 (parution début mars 2016)
– pour l’année 2016 (parution début mars 2017).
L’origine
La réserve parlementaire existe « véritablement » depuis 1959 pour l’Assemblée Nationale et depuis 1988 au Sénat, mais concrètement – sans doute bien cachée – elle daterait de la IVème République. Selon Didier Migaud qui fut Président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, avant 1958/59 c’est le Parlement qui définissait le budget de l’Etat. Depuis cette date, c’est le Gouvernement qui le fait, les Parlementaires ne pouvant que l’amender et le voter. Lors du premier budget de la Vème république, ils auraient boycotté le vote en guise de protestation et auraient ainsi obtenu un budget à gérer eux-même, à la seule condition que les sommes soient utilisées pour des investissements. Depuis, la réserve parlementaire est utilisée aussi pour des frais de fonctionnement…
Chaque député dispose d’environ 130.000 €
Rappelons qu’une répartition est effectuée par chaque groupe politique parlementaire pour chacun de ses députés (c’est la même pratique, par groupe, au Sénat). Un député dispose en moyenne de 130.000 €, le Président de l’Assemblée nationale disposant, lui, de 520.000 €. Les membres du bureau de l’Assemblée disposent de 140.000 €, les vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission disposent de 260.000 €.
En 2015, un peu plus de 81 millions d’€ ont ainsi été distribués. En 2016, 82 millions pour l’Assemblée et 56 millions pour le Sénat soit 138 millions d’€.
Pour ce qui est des députés de Vendée, certains choix permettent de se faire une idée de leurs centres d’intérêt. Certains dont partie de groupes d’études ou d’amitiés parlementaires, pour une cause, un pays etc.. (Chrétiens d’Orient ou France-Palestine par exemple) et dans ce cas, une ligne de leur réserve est souvent attribuée à une oeuvre qui s’y rattache.
Utilisation
Une nécessaire transparence est désormais de rigueur puisque le détail des aides a été rendue obligatoire en 2013. Pour 2016, sur les 81,86 millions d’€ attribués, 52% sont allés à des associations et 48% our des investissements de collectivités.
La plupart des aides sont modestes lorsqu’il s’agit d’associations, souvent pour des aides de « fonctionnement » ce qui peut être contestable – mais totalement légal – tant on peut tout inclure dans cette ligne budgétaire de fonctionnement ; elles sont bien plus importantes pour les collectivités – des communes vendéennes par exemple – dont les maires sollicitent des aides pour des constructions ou rénovations urgentes ou indispensables.
L’aide la plus modeste est de 1000€, la plus élevée de 45.000€. Certains députés ont tendance à limiter le nombre de bénéficiaires comme Yannick Moreau (10 en 2015, 15 en 2016) ou Véronique Besse (6 en 2015, 8 en 2016) alors que Sylviane Bulteau (15 en 2015, 19 en 2016) et Hugues Fourage (28 en 2015, 26 en 2016) soutiennent un éventail bien plus large.
On notera au final une répartition assez équilibrée bien que certains des députés mettent davantage l’accent sur l’humanitaire ou l’aide aux associations. Pressés de toute part, nos députés vendéens sont obligés de faire des choix et ce sont certainement leurs bénéficiaires qui sont certainement les plus convaincus que leur député a fait le meilleur choix en leur faveur…
Proposition de loi visant à sa suppression
Le 15 février 2017, juste avant la clôture de la session parlementaire, le député de Vendée Yannick Moreau a déposé une proposition de loi visant à supprimer cette réserve parlementaire. Dans l’exposé des motifs, il estime que « Dans un contexte de crise économique et sociale sans précédent, les Français attendent des responsables politiques et publics de l’exemplarité, de la transparence et de la confiance notamment en ce qui concerne la gestion des fonds publics. Pourtant, le fonctionnement de la réserve parlementaire demeure flou et il existe un véritable manque de visibilité des critères d’attribution qui laissent planer une suspicion permanente de clientélisme et de conflits d’intérêts sur l’ensemble des élus. »
Il estime, au surplus, que la réserve parlementaire est un dispositif extrêmement coûteux pour les contribuables « alors que nous n’avons aucune preuve que la réserve parlementaire considérée comme une subvention, soit incitative ou remplisse des objectifs autres que ceux fixés par chaque parlementaire en fonction de ses propres critères. »
Considérant que le dispositif de la réserve parlementaire demeure encore flou et n’est encadré par aucun texte juridique, et qu’il est « anachronique et périmé » il demande qu’il soit supprimé.
La proposition de loi comprend trois articles dont le contenu est le suivant:
« Art. 15-1. – Les parlementaires n’ouvrent pas et ne disposent pas de crédit ayant pour objectif :
« a) la distribution de subventions à l’organisation de leur choix ;
« b) la participation au financement de projets, de quelque nature qu’ils soient ;
« c) la répartition d’aides financières. »
Après l’article 34 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, il est inséré un article 34-1 ainsi rédigé :
« Art. 34-1. – Aucun crédit ne peut être ouvert dans une loi de finances pour verser une subvention sur proposition parlementaire. »
Alors, à la prochaine ouverture de session parlementaire, après toutes les critiques des Français envers leurs Parlementaires, les textes relatifs aux assistants parlementaires ainsi que les dispositions de la réserve parlementaire seront-ils étudiés, modifiés voire supprimés avec toute l’attention nécessaire?
Rien n’est moins sûr… car le dossier s’est toujours enlisé !
Déjà en 2007, le Premier ministre, un certain…. François Fillon indiquait au Figaro « Je pense aussi qu’une réflexion sur la gestion de la réserve parlementaire s’impose. » (Sources: Le Figaro / Acteurs publics). Mais rien n’a bougé…
En 2002, Jean-Luc Albert, professeur de droit public, définissait la réserve parlementaire comme « une petite respiration de 150 millions d’€ donnée aux Parlementaires pour qu’ils puissent participer à la dépense publique. Elle est utilisée pour financer des investissements locaux (…). » Pour réaliser son enquête, Jean-Luc Albert avait demandé au Président de l’Assemblée nationale et à celui du Sénat les détails de la réserve parlementaire; ni eux, ni les présidents des commissions des Finances ne lui ont apporté de réponse ! Une opacité invraisemblable au point que Pierre Méhaignerie, qui fut président de la Commission des Finances de l’Assemblée, avouait que ce n’est que 14 ans après son entrée au parlement qu’il avait eu connaissance de la réserve parlementaire ! (Sources: Acteurs publics).
En 2007, dans l’ouvrage « Qui sont les députés français? » Eric Kerrouche et Olivier Costa définissaient ainsi la réserve parlementaire: « Une manne informelle qui permet aux députés de renforcer les liens avec leur circonscription et, surtout, de développer leurs réseaux politiques. » C’est que beaucoup ne parlent jamais de réserve parlementaire mais de « leur » réserve, une « sorte de marketing politique » écrit Jean-Luc Albert. Tellement important que les groupes de la majorité regrettaient que les députés de l’opposition puissent en jouir de la même façon, sans contrepartie ! Et encore plus important pour les sénateurs élus par de grands électeurs…
Si Yannick Moreau considère aujourd’hui que le dispositif est coûteux pour le contribuable français, certains députés à l’époque considéraient qu’il s’agissait d’une goutte d’eau au regard des centaines de milliards d’€ du budget de l’Etat. Les récents événements politiques montrent que les Français n’acceptent plus la gabegie y compris lorsqu’il ne s’agit que de « goutte d’eau » !
Voir le détail des aides ci-dessous
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
| 2016 – Réserve parlementaire Yannick Moreau – LR |
Total 130.000€ |
Type d’aide | 2017 – Réserve parlementaire
Yannick Moreau – LR |
Total | Type d’aide |
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2000€ | Fonctionnement | * Association nationale des Elus du Littoral ANEL |
2000€ | Fonctionnement |
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20.000€ | Construction d’un bâtiment pour le restaurant scolaire | * BOUIN | 15.000€ | Aménagement de la rue Ramonet, de la place Sainte-Anne et de la rue des Salorges |
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20.000€ | Construction d’un restaurant scolaire dans l’école « Les Tilleuls » | * EDVO (Montmagny) | 5000€ | Fonctionnement |
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15.000€ | Aménagement de sanitaires publics Place de la Ménarderie | * Fraternité en Irak | 5000€ | Fonctionnement |
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20.000€ | Réhabilitation de la Mairie | *La Barre-de-Monts | 15.000€ | Rénovation du restaurant scolaire du Querruy |
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25.000€ | Rénovation de l’église Saint-Gilles | * La Chaize-Giraud | 15.000€ | Aménagement d’espaces publics et la création de réseaux souples au centre-bourg |
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6000€ | Fonctionnement | * Neptune FM
(Ile d’Yeu) |
7000€ | Fonctionnement |
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15.000€ | Fonctionnement | * Objectif Famille Education (Paris) |
1000€ | Fonctionnement |
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2000€ | Fonctionnement | * Relations internationales Culture et Mémoriel de Barbâtre (RICMB) | 2000€ | Fonctionnement |
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5000€ | Fonctionnement | * Saint-Mathurin | 20.000€ | Réhabilitation de la salle polyvalente Bernard Roy |
| * Sainte-Foy | 15.000€ | Extension de l’école maternelle et élémentaire publique | |||
| * Sub Atlantic Club (Les Sables d’Olonne) |
2000€ | Fonctionnement | |||
| * Team Vendée (St-Gilles-Croix de Vie) |
4000€ | Fonctionnement | |||
| * Vairé | 5000€ | Transfert de la bibliothèque dans l’ancien restaurant scolaire | |||
| * Viens dans mon île (Ile d’Yeu) |
4000€ | Fonctionnement |
| 2016 – Réserve parlementaire Alain Leboeuf – LR | Total 130.000€ |
Type d’aide | 2017 – Réserve parlementaire Alain Leboeuf | Total | Type d’aide |
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2000€ | Fonctionnement | * Acti’jeunes Chateauneuf | 1000€ | Fonctionnement |
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2000€ | Fonctionnement | * Aizenay Ensemble | 2000€ | Fonctionnement |
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18.000€ | Construction d’une salle multisport | * Banque alimentaire de la Vendée (La Roche-sur-Yon) |
3000€ | Fonctionnement |
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2000€ | Fonctionnement | * Beaufou | 19.000€ | Réaménagement de la place de la Mairie et la sécurisation des accès aux bâtiments et services communaux |
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20.000€ | Réalisation de travaux d’aménagement de sécurité rue Rivaudeau | * La Ferrière | 15.000€ | Aménagement du centre-bourg avec reconstruction du commerce de charcuterie-traiteur (tranche ferme) |
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2000€ | Fonctionnement | * Le Genetouze | 15.000€ | Rénovation énergétique de l’école publique Gustave Eiffel |
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2000€ | Fonctionnement | * Le Poiré-sur-Vie | 15.000€ | Rénovation de la piscine Odélis (1ère tranche) |
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20.000€ | Réhabilitation de la salle communale | * Les Lucs-sur-Boulogne | 15.000€ | Construction d’une médiathèque rue Charette |
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2000€ | Fonctionnement | * Maison Départementale des Associations de Vendée (La Roche-sur-Yon) |
2000€ | Fonctionnement |
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20.000€ | Acquisition et Rénovation du cabinet dentaire en vue de la création d’un pôle santé | * St-Christophe du Ligneron | 15.000€ | Aménagement de la place du Marché et de ses abords dans le cadre de la création d’une zone d’aménagement concerté multi-sites dans le secteur Centre (1ère phase) |
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20.000€ | Restructuration de l’atelier municipal | * St-Etienne-du-Bois | 14.000€ | Réalisation d’aménagements de sécurité aux abords des équipements scolaires, périscolaires et sportifs |
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20.000€ | Extension de l’école Jacques Golly (tranches ferme et conditionnelle). | * Sainte-Cécile | 14.000€ | Réhabilitation du rez-de-chaussée de l’ancienne poste en vue de la création d’un Pôle de santé |
| 2016 – Réserve parlementaire Véronique Besse – non inscrite | Total 130.000€ |
Type d’aide | 2017 – Réserve parlementaire Véronique Besse – non inscrite | Total | Type d’aide |
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30.500€ | Rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire | * Beaurepaire | 25.000€ | Construction d’un foyer des jeunes |
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30.500€ | Réhabilitation de la maison des rochettes | * La Verrie | 18.000€ | Réhabilitation de l’ancienne cantine en salle d’accueil des familles et des associations locales |
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6000€ | Fonctionnement Zone de Bellevue Rue Lavoisier 85600 Boufféré |
* Les Landes-Genusson | 18.000€ | Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire |
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30.500€ | Réhabilitation du gîte d’accueil de groupes à Poupet | * Mesnard-La-Barotière | 10.000€ | Aménagement d’un parking à la base de loisirs de la Tricherie |
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30.500€ | Extension du centre périscolaire et constrcution d’un restaurant scolaire | * Pouzauges Vendée Handball | 8000€ | Fonctionnement |
| * Vendée Sénégal | 2000€ | Construction de sanitaires d’un dispensaire et de jeux dans une cour d’école. Maison de l’Intercommunalité -la Fournière 85700 Pouzauges |
* St-Martin-des-Tilleuls | 18.000€ | Réhabilitation du presbytère en maison paroissiale et bureaux administratifs avec salles de réunion |
| * Saint-Mesmin | 18.000€ | Réalisation de travaux de voirie et d’assainissement rue des Mauges | |||
| * Vendée Les Herbiers Football | 15.000€ | Fonctionnement |
| 2016 – Réserve parlementaire Sylviane Bulteau – PS | Total 130.000€ |
Type d’aide | 2017 – Réserve parlementaire Sylviane Bulteau – PS | Total | Type d’aide |
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5000€ | 20ème Anniversaire du Festival | * AIFA (La Roche-sur-Yon) |
3000€ | Fonctionnement |
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4000€ | Mise en place d’un relais SAPE | * ASSDAC (La Roche-sur-Yon) |
2000€ | Fonctionnement |
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20.000€ | Réalisation de l’aménagement des accès de la mairie | * Association Ass’en dance (Chantonnay) |
2000€ | Fonctionnement |
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4000€ | Fonctionnement | * Association « L’évasion du Sillon » – EHPAD Henri Panetier (Nieul-le-Dolent) |
1500€ | Fonctionnement |
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1000€ | Fonctionnement | * Aubigny-les-Clouzeaux | 15.000€ | Aménagement de la route de l’Angelmière au lieu-dit « La Grande Richardière » sur la commune déléguée des Clouzeaux |
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1000€ | Travaux de câblage informatiques et téléphoniques | * Aubigny-les-Clouzeaux | 20.000€ | Réhabilitation et extension de la mairie de la commune déléguée d’Aubigny |
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3000€ | Organisation d’une semaine culturelle palestinienne | * Avrillé | 10.000€ | Aménagement d’aires de jeux dans le Parc de la mairie |
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1000€ | Action « Agir pour l’emploi » | * Banque alimentaire de la Vendée (La Roche-sur-Yon) |
3000€ | Fonctionnement |
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20.000€ | Création d’une salle de sport et d’une salle multi-activités | * Bournezeau | 10.000€ | Aménagement de la rue du Centre |
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2000€ | Course motocycliste Bournezeau | * Féd. des Malades et Handicapés
(Montaigu) |
1000€ | Fonctionnement |
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4500€ | Création d’un agenda collaboratif | * Graine d’idées (La Roche-sur-Yon) |
1500€ | Fonctionnement |
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30.000€ | Création d’une maison communale | * La Tranche-sur-Mer | 10.000€ | Equipement du nouveau pôle enfance |
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4500€ | Achat de mobilier | * Le Tablier | 20.000€ | Aménagement sécuritaire de la rue Principale en traversée d’agglomération (RD 50) |
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10.000€ | Construction d’une chambre froide négative | * Ligue des Droits de l’Homme | 1500€ | Fonctionnement |
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20.000€ | Travaux d’aménagement de voirie et de réseaux | * Ma Maison dans les nuages | 2000€ | Fonctionnement |
| * Protection civile de Vendée | 3000€ | Fonctionnement | |||
| * St-Germain de Princay | 10.000€ | Extension et la réhabilitation de la salle polyvalente | |||
| * Saint-Prouant | 12.500€ | Extension de la garderie périscolaire | |||
| * Secours populaire (La Roche-sur-Yon) |
2000€ | Fonctionnement |
| 2016 – Réserve parlementaire Hugues Fourage – PS | Total 148.000€ |
Type d’aide | 2017 – Réserve parlementaire Hugues Fourage – PS | Total | Type d’aide |
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2000€ | Réalisation d’une structure multisports | * AAPPMA (Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique) (BOUILLE COURDAULT) |
1000€ | Fonctionnement |
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12.500€ | Rénovation salle – investissement | * ADMR locale l’Hermenault | 1000€ | Fonctionnement |
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1000€ | Fonctionnement | * Association culturelle de Foussais payré (Symposium) | 2000€ | Fonctionnement |
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1500€ | Fonctionnement | *Association des chorales et ensembles instrumentaux de l’Académie de Nantes | 1000€ | Fonctionnement |
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1000€ | Organisation du Festival « Il suffit de passer le pont » | *Association l’Epouesou | 1000€ | Fonctionnement |
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5000€ | Edition d’un livre sur Félix Lionnet et ses oeuvres | * Association La Sainte Famille | 10.000€ | Fonctionnement |
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2000€ | Organisation des finales du championnat du monde de savate française | * Association Treize mètres cinquante | 13.000€ | Fonctionnement |
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1000€ | Fonctionnement | * Centre intercommunal d’action sociale du Pays de Fontenay-le-Comte | 1000€ | Acquisition d’un climatiseur pour l’EHPAD de Pissotte et d’un chariot multisensoriel pour l’EHPAD de Vouvant |
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1000€ | Fonctionnement | * Communauté de communes des Isles du Marais Poitevin | 10.000€ | Création d’une antenne médicale à L’Ile-d’Elle |
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1000€ | Fonctionnement | *Commune de VIX | 15.000€ | Travaux d’intérêt local |
| * GALIA Vouillé-les-Marais |
1000€ | Fonctionnement | * Familles rurales sud-Vendee | 1000€ | Fonctionnement |
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8000€ | Fonctionnement | *FSE – Collège Golfe des Pictons (Ile d’Elle) |
1000€ | Fonctionnement |
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45.000€ | Restructuration de l’école publique | *LA JAUDONNIERE | 1500€ | Reconstruction du mur d’enceinte de l’école publique |
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15.000€ | Rénovation et mise aux normes accueil cantine scolaire | * LA TARDIERE | 8000€ | Réhabilitation des salles du foyer des jeunes et du foyer rural (tranches 1 et 2) |
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1000€ | Projet RIO – investissement | * LE GUE-DE-VELLUIRE | 10.000€ | Rénovation thermique et la mise aux normes de l’école Charles Perrault et l’aménagement de l’ancien logement en restaurant scolaire et espace culturel |
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1000€ | Organisation d’un trail autour du patrimoine de la renaissance | *Les Amis de la solidarité et de l’insertion (Luçon) |
5000€ | Fonctionnement |
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5000€ | Acquisition de deux fauteuils pour pratique du handfauteuil | * LPO Vendée (La Roche-sur-Yon) |
1000€ | Fonctionnement |
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1000€ | Soutien à l’action d’associations locales | * Mémorial national des Vétérans Essais nucléaires (Crest-Voland) |
1000€ | Fonctionnement |
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1000€ | Fonctionnement | * NALLIERS | 15.000€ | Création d’une salle de convivialité au stade municipal |
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1000€ | Fonctionnement | * Paralysés de France (La Roche-sur-Yon) |
1500€ | Fonctionnement |
| * PISSOTTE | 10.000€ | Construction de locaux périscolaires | * POUILLE | 7500€ | Création d’un point de vente collectif de produits locaux |
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6000€ | Fonctionnement | * SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES | 12.500€ | Rénovation du Centre-Bourg |
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4000€ | Fonctionnement | *SAINT-PIERRE-LE-VIEUX | 5000€ | Aménagement d’un sentier pédestre au village de La Porte de l’Ile |
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12.000€ | Accessibilité PMR de l’aire naturelle de camping | * THIRE | 8000€ | Rénovation énergétique et acoustique du corps de bâtiments de l’école |
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2000€ | Fonctionnement | * TRIAIZE | 12.000€ | Aménagement du Centre-Bourg (tranches ferme et conditionnelles) |
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1000€ | Fonctionnement | * VIX | 15.000€ | Aménagement d’un espace multisport |
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1000€ | Fonctionnement | |||
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5000€ | Effacement de réseaux |
