Préfecture de Vendée

Vendée – Droit de dérogation: le Préfet de Vendée a dérogé légalement à certaines normes à 17 reprises

 




DROIT de DEROGATION

La genèse
Le préfet de la Vendée a eu recours au droit de dérogation à dix-sept reprises lors d’une expérimentation consécutive à la parution du décret du 29 décembre 2017 qui avait autorisé des préfets à déroger à titre expérimental, depuis le 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines.

Statistiques
Au cours des deux années d’expérimentation, le préfet de la Vendée a pris dix-sept arrêtés de dérogation.

Buts
14 d’entre eux ont notamment permis:
– de faciliter l’accès de collectivités ou d’associations à des subventions de l’État,
– d’accélérer des travaux de rénovation d’une digue de protection contre la mer
– ou la réalisation d’un projet éolien.

Par arrêtés du 20 décembre 2019, le préfet de la Vendée a signé trois nouvelles décisions s’appuyant sur ce droit de dérogation:
– deux arrêtés de dérogation ont accélérer des procédures relatives:
*à l’occupation du domaine public maritime pour faciliter des travaux d’entretien concernant des digues de défense contre la mer sur l’île de Noirmoutier ;
*à la canalisation sous-marine d’alimentation en eau potable de l’île d’Yeu.

Le troisième arrêté:
– simplifie les conditions administratives de mise en oeuvre des zones de lutte contre les moustiques et des actions de démoustication dans le département.

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Au plan national
Vingt départements, dont la Vendée, ont été concernés par cette expérimentation.
Au total, sur le plan national, à la date du 19 décembre 2019, 164 arrêtés préfectoraux de dérogation ont été pris sur le fondement du décret du 29 décembre 2017.

 

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

 

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