Vendée – AQÉO: une offre plus abordable pour devenir propriétaire d’un logement

 

 

Faciliter l’accès au logement fait partie d’une réflexion permanente pour tous les élus en Vendée mais aussi pour les chefs d’entreprises.
Le maintien des jeunes est une condition incontournable pour conserver aux coeurs des villes toute leur vitalité. Pouvoir proposer des logements est souvent devenu une nécessité pour des chefs d’entreprise peinant à trouver les ressources humaines dont ils ont besoin pour le développement de leurs activités.
Certains dispositifs ont déjà été lancés en Vendée afin de favoriser le logement avec des aides financières à la clé.

Aujourd’hui, Vendée Foncier Solidaire propose une nouvelle formule pour un accès au logement avec une offre abordable et pérenne.
Il s’agit d’une nouvelle approche de l’accession à la propriété.

DE QUOI S’AGIT-IL ?
Vendée Foncier Solidaire est un Organisme de Foncier Solidaire, sans but lucratif et qui agit pour l’intérêt général. Il est porté par le département de la Vendée et l’Établissement Public Foncier (EPF) de la Vendée.
Son but est de réduire les inégalités constatées dans l’accès à la propriété sur les secteurs tendus, comme le littoral vendéen, notamment au détriment des jeunes actifs. Ainsi que de répondre aux difficultés des ménages vendéens à accéder à la propriété, par exemple, dans les centres urbains.

Pour satisfaire à ses missions, Vendée Foncier Solidaire acquiert des terrains qui font l’objet d’un projet immobilier dans le but de proposer des logements (collectifs ou individuels, pour une résidence principale) à prix abordable.
L’innovation tient dans le fait que Vendée Foncier Solidaire reste propriétaire du terrain tandis que les résidents sont propriétaires de leur logement (le bâti) sans être propriétaire du foncier.
Cela permet de réduire les coûts d’acquisition pour les résidents. Vendée Foncier Solidaire peut alors consentir à des ménages, sous plafond de ressources, un bail de longue durée appelé Bail Réel Solidaire (BRS).

Ce dispositif permet de réduire les besoins en financements de 15 à 40 % selon le secteur géographique concerné.
De plus, le prix de vente est encadré, la TVA à taux réduit (5,5 %) et un financement est possible avec un prêt à taux zéro (PTZ) s’il s’agit d’un logement neuf.
Si la collectivité locale le décide, ils peuvent également bénéficier d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière.

A noter:
– Vendée Foncier Solidaire sécurise les futurs acquéreurs dans leur achat et revente en les accompagnant dans leurs démarches d’acquisition avec l’ADILE 85, et cela durant toute la période de détention du logement.
– Les ménages peuvent revendre leur logement (le bâti) mais les plus-values sont encadrées. En effet, Vendée Foncier Solidaire veut éviter ainsi la spéculation, source d’inflation des prix de l’immobilier et d’inégalités dans l’accès au logement. La redevance payée par les ménages pour le foncier est calculée au plus juste.
– Réduire les inégalités, être solidaire: Vendée Foncier Solidaire permet à plusieurs ménages de devenir successivement propriétaires du même logement en maintenant un prix accessible dans la durée. L’effort financier ainsi consenti par la collectivité bénéficie ainsi à plusieurs accédants.

Pour les collectivités, cela permet la création d’un stock de logements durablement abordables puisqu’il n’y a pas d’effet d’aubaine à la revente des logements grâce à l’encadrement des prix et l’occupation des logements pour une résidence principale s’inscrit dans la durée.

 

 

 

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif juridique d’accession sociale à la propriété, créé en 2016. Il dissocie la propriété du bâti et la propriété du foncier de façon à faire baisser le prix d’acquisition du logement. Les logements concernés par ce dispositif doivent être destinés à une résidence principale. Seul un organisme de foncier solidaire (OFS) tel que Vendée Foncier Solidaire est habilité à conclure un BRS.

La solution AQÉO est le Bail Réel Solidaire mis au point et géré par Vendée Foncier Solidaire.
AQÉO consent à un ménage, pour une durée de 99 ans, des droits réels pour l’accession à la propriété. Le logement est destiné à être occupé comme résidence principale. Le bail est cessible et rechargeable. La redevance est calculée de sorte à être la plus faible possible. En cas de mutation, le prix de vente est encadré.
AQÉO offre aux ménages sous plafonds de ressources la possibilité de devenir propriétaires de leur résidence principale en Vendée, avec les mêmes critères que ceux du prêt social location-accession (PSLA).
Cette solution est particulièrement adaptée aux communes et quartiers considérés comme des zones tendues ou centres-villes, dans lesquels la pression des prix évince les habitants.

Avec la solution AQÉO :
– L’acquéreur devient propriétaire de son logement à un prix plus faible qu’en accession classique (de 15% à 40% moins cher)
– Il peut adosser son prêt principal à un prêt à taux zéro (PTZ) s’il s’agit d’un logement neuf
– Il investit dans un logement de qualité, aux charges maîtrisées
– Il se constitue un patrimoine au travers de l’achat de son logement
– Il est sécurisé par un accompagnement en amont de l’achat et pendant toute la durée de son bail
– Il peut acheter plus facilement en centre-ville, à proximité des services et commerces
– Il peut bénéficier d’un abattement de 30% sur la taxe foncière, si la collectivité locale le décide
– La redevance foncière versée en échange de l’occupation du logement est calculée au plus juste
– Vendée Foncier Solidaire consent à l’acquéreur des droits réels pour l’accession à la propriété pour une durée de 99 ans
– L’acquéreur peut réaliser une plus-value maîtrisée au moment de la revente
– Le bail est cessible, transmissible et rechargeable à chaque mutation, ce qui signifie qu’à chaque vente le nouvel occupant bénéficie de la même durée que le bail initial
– En cas de mutation, le prix de vente est encadré pour préserver le caractère social du logement.

Pour les acquéreurs:
Une redevance juste et faible puisque Vendée Foncier Solidaire est sans but lucratif
Une redevance plafonnée à l’achat, gage de sécurité
Des droits réels sur le logement, proches de la pleine propriété
Un patrimoine constitué sans risque puisque le logement peut toujours être revendu
Une plus-value possible à la revente en fonction du secteur géographique
Une possibilité de revente à Vendée Foncier Solidaire après 1 an de mise en vente infructueuse
Un accompagnement lors de la démarche d’acquisition et durant toute la période de détention du logement

3 programmes ont été lancés:

– Square Eiffel, 11 logements AQÉO à La Roche-Sur-Yon: Lancement de la commercialisation en février 2020
Ilot République: (11 logements en accession BRS, 17 logements en accession libre, 17 logements locatifs sociaux).

– Le Sunset, 15 logements AQÉO à La Roche-Sur-Yon: Lancement de la commercialisation en mars / avril 2020
Quartier de la Gare – Ce programme est composé de 59 appartements (T2/T3/T4) dont 15 logements en foncier solidaire. Le SUNSET est destiné en partie au BRS AQÉO c’est-à-dire à l’accession à la propriété pour des revenus moyens.

– 11 maisons individuelles sur les Sables-d’Olonne: Lancement de la commercialisation en 2020
Plusieurs terrains ont été identifiés sur 3 secteurs différents de la ville. Une dizaine de maisons individuelles aux typologies différentes (T3 – T4) seront construites. Le choix de la maison individuelle s’explique par la forte demande actuelle. De plus, du fait de leur situation, ces 3 programmes contribueront à renforcer la mixité sociale.

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

 

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