Tag archives : Cour d’Appel

Vendée – Mesures préfectorales sur les cours d’eau et les marais

    Point de la situation sur la ressource en eau en Vendée Les températures restent élevées, et toujours aucune précipitation annoncée. ...

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Vendée – Les cabanes de marais au coeur de batailles judiciaires !

      CONSTRUCTION DANS LES MARAIS DE L’ILE D’OLONNE Un abri de marais en bois, de moins de 20m2 doit être ...

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Xynthia – René Marratier obtient le sursis en appel à Poitiers !

La Cour a-t-elle voulu calmer les esprits ? Toujours est-il que René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer n’aura pas besoin de ...

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