Cannes Alpes-Maritimes. JUSTICE: Reed conserve l’organisation du Yachting Festival Cannes

YACHTING FESTIVAL CANNES : LA COUR D’APPEL DE PARIS A RENDU SON JUGEMENT
Cannes Alpes-Maritimes. JUSTICE: Reed conserve l’organisation du Yachting Festival Cannes

Après plusieurs reports, la Cour d’Appel a transmis son jugement, début juillet 2021.
La procédure datait d’octobre 2016.
A cette date, la Fédération des Industries Nautiques (FIN) avait mis un terme au contrat existant entre elle et la société REED pour l’organisation des salons nautiques de Paris et de Cannes. Un contrat ancien puisqu’il avait été signé en 1998, 18 ans auparavant.

Le problème qui se posait pour la FIN c’est que le contrat prévoyait une clause mentionnant qu’en cas de résiliation, la société REED pourrait continuer à exploiter le Yachting Festival de Cannes jusqu’en 2041, soit durant 25 ans après la rupture de 2016.

Peu après avoir mis un terme au contrat, la FIN avait introduit une action devant le Tribunal de Grande Instance de Paris afin d’obtenir l’annulation de cette clause.
Si le 8 janvier 2019, en première instance, le TGI de Paris avait jugé la clause nulle et de nul effet, les juges de la cour d’appel de Paris n’ont pas retenu cette vision des choses et ont laissé à REED la pleine organisation du salon Yachting Festival Cannes.
Par contre, comme les premiers magistrats, ils ont confirmé que la propriété de ce salon ne revenait pas à REED mais bien à la FIN.

La FIN, à l’annonce de ce jugement, a indiqué:
« Nous prenons acte de cette décision qui est, il est vrai, une véritable déception. Mais nous devons d’abord penser à l’avenir du Yachting Festival, le plus grand salon nautique à flots d’Europe, et à ses exposants. C’est un grand rendez-vous international très attendu par toutes les entreprises de notre secteur notamment après une année entachée par la crise sanitaire. C’est pourquoi, nous espérons trouver avec l’organisateur la meilleure collaboration possible, pour continuer de développer notre salon, tant pour l’édition de septembre prochain que pour le futur ».

Note: La Fédération des Industries Nautiques (FIN) représente plus de 5000 entreprises, et ses adhérents, regroupés en 11 métiers de l’industrie et des services nautiques, représentent plus de 80% du chiffre d’affaires de la profession.

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais