SPORT Cour des Comptes. Analyse de l’exécution budgétaire 2025 Sport, jeunesse, vie associative [Réd. Les Sables-d’Olonne]
SPORT Cour des Comptes. Analyse de l’exécution budgétaire 2025 Sport, jeunesse, vie associative
22 avril 2026
COUR DES COMPTES
FINANCES ET COMPTES PUBLICS ANALYSE DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2025
Mission Sport, jeunesse et vie associative
avril 2026
Synthèse
– 163 : Jeunesse et vie associative,
– 219 : Sport,
– 350 : Jeux olympiques et paralympiques 2024
– et 385 : Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030,
qui relèvent d’un même ministère, chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.En contradiction avec la LOLF, elle ne comprend néanmoins pas les crédits de support, dont les dépenses des personnels des services centraux et déconcentrés, qui sont rattachés au programme budgétaire 214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale de la mission Enseignement scolaire.
Un impact important des annulations en 2025
Les crédits de la mission ont connu au cours des dernières années, dans un contexte de préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 mais également de montée en puissance de dispositifs en direction de la jeunesse comme le service national universel (SNU), une forte dynamique, également présente en 2024 avec, de la loi de finances initiale (LFI) 2023 à la LFI 2024, une hausse des crédits qui s’était élevée à 7,6 % sur le programme 163 – Jeunesse et vie associative (en AE et en CP) et 29,1 % en AE et 10,7 % en CP sur le programme 219 – Sport. En 2025, cette dynamique a connu un arrêt : les crédits de la mission votés en LFI étaient en diminution de 8,9 % en AE et 17,2 % en CP par rapport aux crédits votés en LFI 2024 et s’élevaient à 1566,01 M€ en AE et 1498,66 M€ en CP.
En complément des crédits ouverts en LFI, 54,77 M€ en AE et en CP ont été ajoutés au titre des fonds de concours, essentiellement (52,97 M€) au titre du programme 163 – Jeunesse et vie associative, essentiellement pour les « Participations financières privées ou publiques au financement d’actions en faveur de la vie associative », pour le Fonds de développement de la vie associative (FDVA).
En cours de gestion, le décret du 25 avril a entraîné l’annulation de 69,05 M€ en AE et 91,32 M€ en CP répartie sur les trois programmes : 39,70 M€ en AE et 44,70 M€ en CP pour le programme 163 – Jeunesse et vie associative ; 29,34 M€ en AE et 23,76 M€ en CP pour le programme 219 – Sport ; 22,85 M€ en CP sur le programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024.
Enfin, la loi de finances de fin de gestion a annulé 167,94 M€ en AE et 76,29 M€ en CP dont : 24,01 M€ en AE et 8,46 M€ en CP de crédits HT2 sur le programme 163 – Jeunesse et vie associative ; 141,93 M€ en AE et 46,43 M€ en CP de crédits HT2 sur le programme 219 – Sport ; 2,5 M€ en AE et 21,89 M€ en CP de crédits HT2 sur le programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024.
Elle a également ouvert 0,5 M€ en AE et en CP sur le programme 385 – Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030.
L’exécution des crédits représente 96,1 % des AE et de 97,2 % des CP disponibles, et 85,2 % et 90,1 % des crédits ouverts en LFI. Les AE consommées à l’échelle de la mission sont en baisse de 149,8 M€ par rapport à 2024 ; les CP consommés ont diminué de -196,7 M€ par rapport aux CP consommés en 2024, en raison notamment de la fin de la période de préparation des Jeux olympiques et paralympiques : diminution des crédits du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 (- 88,29 M€ en CP) ; débasage des crédits exécutés en 2024 sur le programme 219 – Sport (- 66,2 M€ en CP) et versés au COJOP (- 59,9 M€ en CP). Le recentrage du Pass’Sport (- 42,9 M€ en CP) et la mise en extinction du service national universel (SNU, – 61 M€) ont également diminué les montants exécutés, en parallèle d’une amélioration du taux d’exécution du fait des mesures de régulation budgétaire. Néanmoins, la subvention pour charge de service public (SCSP) versée à l’agence du service civique (ASC) est en hausse de 130,85 M€ (en AE et en CP) par rapport à 2024, à la suite des efforts de mobilisation de la trésorerie de l’agence en 2024.
Les politiques publiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative
Sur le programme 163 – Jeunesse et vie associative, les crédits consommés ont augmenté de 52,48 M€ en AE et de 61,20 M€ en CP par rapport à 2024 (soit respectivement + 6,8 % et + 7,9 %). Cette variation s’explique principalement par la hausse de l’exécution sur le service civique et la baisse de l’exécution sur le SNU.
L’ASC a atteint la cible en nombre de volontaires (135 000), révisée à la baisse à la suite des annulations intervenues par décret en avril 2025. La cible avait été maintenue à 150 000 volontaires au stade du projet de loi de finances (PLF), avec un rebasage prévu à + 81,2 M€ sur le programme, tenant compte du niveau de trésorerie de l’ASC, ramené à 60,6 M€ en LFI.
L’exécution sur l’action 04 « Développement du service civique » s’élève à 548,91 M€ en AE et 548,84 M€ en CP. Plusieurs mouvements de dégel et ré-allocation de crédits en interne au programme ont été nécessaires en cours de gestion pour maintenir l’objectif.
Le SNU, annoncé en extinction à partir de 2026 (Cf. Projet annuel de performance (PAP) du programme 163 – Jeunesse et vie associative 2026), avec une dotation prévue au stade du PLF pour 66 000 jeunes en séjour de cohésion, mais une baisse de crédits intervenue en LFI, a toutefois été déployé jusqu’en juillet 2025. 32 115 jeunes ont été accueillis en séjour et l’exécution s’élève à 55,98 M€ en AE et 60,05 M€ en CP (soit 50 % de l’exécution 2024 en CP).
Le compte d’engagement citoyen (CEC), toujours en sous-exécution (68 % des crédits ouverts en LFI) voit son nombre de bénéficiaires croître comme à chaque exercice, sans caducité des droits acquis, générant de ce fait une dette hors bilan de l’État estimée à 193 M€.
Les politiques publiques en faveur du sport
Après plusieurs années de hausse portée par la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le programme 219 – Sport a connu une diminution de la consommation de CP (-18,6 % par rapport aux CP consommés en 2024).
Les deux plans d’équipements sportifs, 5 000 terrains de sport et 5 000 équipements – « Génération 2024 », ont été financés sur l’exercice 2025 par l’agence nationale du sport (ANS), sur la base de sa trésorerie et de ses ressources issues des taxes affectées, sans versement complémentaire du programme 219 – Sport. Un pilotage fin de la trésorerie de l’opérateur sera nécessaire pour faire face à ses engagements auprès des porteurs de projets.
Le Pass’Sport, après plusieurs évolutions de son périmètre de bénéficiaires pour augmenter son recours, a connu en 2025 un recentrage sur des publics plus âgés (plus de 14 ans), éloignés de la pratique sportive, du fait d’une régulation budgétaire significative (surgel puis annulation en fin de gestion de – 38,1 M€).
Concernant la compensation à l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) du dispositif d’aide aux arbitres français, l’État n’a pas mis en œuvre de solution pérenne et financée de déclaration des activités des arbitres et de régularisation de sa dette à l’égard de l’agence. L’enveloppe disponible a franchi une cote d’alerte qui ne lui permettra plus de financer le dispositif à brève échéance.
Les programmes olympiques et paralympiques
L’année 2025 est une année charnière de la période olympique et paralympique que connaît la France depuis 2017. Le programme 385 – Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes 2030 a été créé en LFI 2025, et le programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 a été clôturé en fin d’exercice. Celui-ci présente à fin 2025 un solde de CP négatif (- 12,19 M€), du fait d’un rétablissement de crédits de 29,5 M€ intervenu en fin de gestion résultant d’économies constatées par la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) sur les ouvrages olympiques. Le financement de l’établissement public par l’État est ainsi ramené à 1 070 M€ depuis 2018.
La majorité des crédits du programme 385 – Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes 2030 ont été affectés à la SOLIDEO Alpes 2030.
Les dépenses fiscales
Les dépenses fiscales représentent un montant prévisionnel de 4 615 M€ en 2025 (4 303 M€ en 2024, soit une progression de 7,3 %), correspondant à plus du triple des crédits budgétaires de la mission. Elles sont rattachées pour 98 % de leur total au programme 163 – Jeunesse et vie associative. L’IGF et l’IGESR ont mené une revue de dépenses publiques en direction des associations, dans laquelle des propositions visent à diminuer les dépenses fiscales. L’administration fiscale et le ministère pourraient opportunément se saisir de ces éléments pour mener des travaux conjoints et ainsi initier une démarche d’évaluation qui n’a pas été menée à ce jour. La Cour réitère sa recommandation concernant l’évaluation de l’efficience des dépenses fiscales.
Recommandations
1. Prévoir dès que possible un mécanisme de caducité des droits acquis pour le compte d’engagement citoyen (DJEPVA, DB).
2. D’ici 2028, ajuster les paramètres des dépenses fiscales rattachées à la mission (DJEPVA, DLF).
