Réunion de crise à la CCO – L’affaire Isabelle Doat crispe les camps !

Réunion de crise à la Communauté de Communes des Olonnes ce vendredi 22 janvier 2016. Si l’ordre du jour comprend le Débat d’orientations budgétaire (DOB) rendu obligatoire par la loi NOTRe, est également prévu un vote sur la suppression des délégations d’Isabelle Doat, délégations que lui a retiré le président de la CCO, Yannick Moreau. Le public est venu nombreux dont une bonne vingtaine de personnes du Château d’Olonne pour soutenir la 1ère adjointe du Conseil municipal de cette commune.

Rappelons les faits : Yannick Moreau, président de la CCO, découvre dans un article d’un journal local que la 3ème Vice-Présidente de la CCO, à laquelle il a donné en toute confiance des délégations, critique ouvertement son action et porte des accusations à propos d’un complot qui aurait été ourdi contre elle par sa propre majorité. Yannick Moreau n’admet pas cette critique proférée contre lui dans la presse et surtout, dit-il, sans lui en avoir parlé auparavant. Considérant cela comme une atteinte à la relation de confiance entre eux, il lui supprime toutes ses délégations.

Rapport et Débat d’orientations budgétaires
Le Conseil communautaire démarre vers 18h30 par la lecture du rapport sur les Orientations budgétaires présenté par Joël Mercier, maire du Château d’Olonne. Les coûts, les moyens financiers, les emprunts, les actions, tout est passé au crible avec force chiffres. Une présentation détaillée est également faite sur les investissements – loin d’être tous rentables ou appropriés – réalisés par la CCO durant ces dernières années : Les Plesses, La Vannerie, Vendéopole, la Pépinière d’entreprises, le Village nautique, les transports Oléane, les complexes sportifs, le Cool Café. Les actions particulières concernant la protection de l’environnement, la prévention de la délinquance, les crèches et l’assainissement sont également présentées.
En conclusion, au nom du Conseil communautaire, Joël Mercier déclare « que le budget se présente mieux qu’imaginé mais qu’il apparaît souhaitable de faire une pause en 2016 en matière d’investissements. » En effet, même si la CCO du Pays des Olonnes a restructuré deux emprunts – toxiques – elle disparaîtra le 1er janvier 2017 au profit de la Communauté d’Agglomération et ce n’est qu’à cette date que seront connus les montants des dotations de l’Etat.

Le niveau d’investissement pour 2016 a donc été limité à 2,5 millions d’€, ce qui évitera le recours à l’emprunt.
Un débat a suivi entre Yannick Moreau et Anthony Pitalier (PS – liste d’opposition au Château d’Olonne) sur l’opportunité de la hausse en 2015 de la Taxe d’habitation. Ce dernier indiquait que la baisse des dotations de l’Etat avait été de 535.000 € alors que l’augmentation de la Taxe d’habitation avait atteint 1.500.000 €, donc bien plus que la compensation des dotations, estimant d’autre part « qu’il était temps d’avoir des projets pour 2016 et de solliciter des financements de l’Union européenne. »
Yannick Moreau lui répondit que « son discours était très politicien » et que « les finances sont plus complexes que la présentation que vous en faites. »  Sur la Taxe d’habitation, Yannick Moreau indiqua que les recettes supplémentaires n’avaient pas servi pour la dette mais pour des investissements et frais de fonctionnement dont ceux des trois projets suivants :
– la nouvelle crèche (qui nécessite des recrutements) ;
– la délégation de service public (DSP) de transports Oléane, « dont le coût est considérable même si on a réduit la voilure » ;
– le nouveau complexe aqualudique dont l’investissement a nécessité 8 millions d’€ auxquels s’ajoute 1 million d’€ annuel de fonctionnement.

Yannick Moreau précisa que le désengagement de l’Etat avait été de 657.000 € pour 2015 et que la hausse de la Taxe d’habitation avait permis de faire face « sinon nous aurions été en situation de cessation de paiement. »  Il indiqua aussi que le Fonds de roulement lors du mandat précédent était de 4 millions d’€ et qu’il était tombé à 39.000 € seulement en 2014 soit 100 fois moins ! Yannick Moreau estima que « cette correction budgétaire était absolument obligatoire » et qu’elle permet ainsi un investissement en 2016 de 2,5 millions d’€. A l’opposé Anthony Pitalier considère que « les projets cités ont été préparés sans en avoir les ressources puisque vous avez été obligés d’augmenter la Taxe d’habitation. »

Enfin, pour finir ce débat, Yannick Moreau déclara que pour obtenir des financements européens il fallait déjà pouvoir financer les projets, souhaitant sans doute préciser que les aides européennes sont croisées, c’est-à-dire fonction de l’investissement initial du demandeur.

Mme Nicole Landrieau (opposition Front de gauche – Olonne) souligna qu’il y avait eu une explosion en quelques années des dépenses de fonctionnement – +21% – et estima que les Délégations de services publics (DSP) pour les piscines, les transports et la collecte des ordures ménagères pour un montant de 5,5 millions d’€ étaient onéreuses, considérant que le choix de la gestion en Régie serait plus appropriée. Elle dénonça également les coûts exigés par les banquiers pour la restructuration de la dette ainsi que la baisse des dotations de l’Etat.
En réponse, Joël Mercier lui rappela que la CCO était endettée en raison de ses investissements pour une valeur d’environ 12 millions d’€ à La Vannerie et au Vendéopole ; « quant à la DSP c’est un choix politique de la collectivité » ajouta Joël Mercier, précisant que la gestion des établissements sous DSP a nécessité l’embauche d’une quinzaine de personnes qui auraient dû être prises en charge en cas de choix de la gestion en Régie.

A l’un des conseillers qui s’inquiétait des difficultés à vendre les terrains aux Plesses (5,6 ha restant à vendre sur 11 ha, au prix de 15€ le m2), au Vendéopole (30€ le m2 sur l’ensemble), à la Vannerie (160ha disponible, en cours de viabilisation pour une commercialisation repoussée à 2019), et se demandait donc s’il ne serait pas plus judicieux de « solder » ces terrains, Isabelle Doat répondit que les règles de droit en la matière interdisait de vendre en-dessous du prix de revient.
Divers dossiers se succédèrent, l’un sur un avenant au bail de l’hôpital et sur l’éligibilité au fonds de compensation de la TVA, un autre sur le report de certains remboursements du POBasket, un troisième sur la modification des statuts du syndicat mixte du Sage Auzance-Vertonne ; pour ce dernier, le Bureau de la CCO, au vu des investissements consentis, demanda que pour la prochaine réunion une proposition de changement de l’équilibre de la Gouvernance soit formulée. La création d’un centre de formation de la SNSM avec bail à construction sur 24 ans et une aide globale de toutes les collectivités fut validée : le coût du terrain de 2200 m2 à Actilonne est de 98.000 € et l’investissement total, y compris l’apport de la Snsm, sera de 754.000 €.

Vote pour un remplacement à la 8ème Vice-Présidence
En raison de contraintes professionnelles, Hortense de Beauchaine, 8ème vice-présidente à la CCO chargée de l’enfance et de la jeunesse annonça son obligation de démissionner.
Deux candidats se présentèrent : Gérard Mercier, liste d’opposition, et Didier Gallot maire des Sables d’Olonne. Dans sa présentation, Gérard Mercier indiqua qu’il ne doutait pas que Didier Gallot s’intéresse à la jeunesse et à l’enfance mais qu’il était déjà maire et donc certainement très occupé. L’un des élus tint aussi à souligner que Didier Gallot n’avait assisté qu’à 2 réunions sur les 9 de la CCO tenues en 2015 et que lui-même avait indiqué dans la presse que le mandat de Maire était un travail à temps plein.
Yannick Moreau rappella qu’il s’agissait d’élire un vice-président mais que la charge du dossier Enfance/Jeunesse incomberait à la personne qui obtiendrait cette délégation.
Didier Gallot expliqua que la raison de sa candidature tenait à la création prochaine de la Communauté d’Agglomération et que le poste était donc essentiel pour Les Sables d’Olonne, ce que confirma Joël Mercier, maire du Château d’Olonne, en invitant « ses troupes » à voter pour Didier Gallot au « nom de la logique dans le cadre des majorités communautaires. »  Ce qui peut sans doute se traduire par : au 1er janvier 2017 sera créée la Communauté d’Agglomération et il est important que les élus les plus représentatifs des trois communes soient à la manoeuvre.

Résultats du vote – Gallot : 31   Mercier : 3  Blancs : 4
A l’issue du vote, Didier Gallot voulut rassurer l’assemblée : « L’avenir c’est l’Agglomération, la tâche de maire est rude, difficile, j’ai désormais enfilé l’habit et j’ai donc un peu plus de temps pour la Communauté (de Communes et la future Communauté d’Agglomération), je vais m’efforcer de faire le job!  »

Suppression de la délégation d’Isabelle Doat
Il fut enfin question de la suppression des délégations d’Isabelle Doat. Le Code des Collectivités territoriales prévoyant l’obligation de confirmation par l’Assemblée communautaire, celle-ci fut appelée à se prononcer par son président.
Anthony Pitalier déclara que personne « n’avait à se réjouir de la situation actuelle, que la politique au sens noble n’en sortait pas grandie » et que « la crédibilité de notre instance est affaiblie par cette situation, ce qui est très regrettable » , ajoutant « nous ne sommes pas des juges, le Conseil n’est pas un Tribunal, nous nous devons de faire notre auto-critique. »
Bien que faisant partie de l’opposition au Conseil municipal du Château d’Olonne, il apporta son soutien à Isabelle Doat en affirmant – cependant sans que personne lors des débats ne reprenne à son compte ce constat – qu’elle avait « eu le courage de dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas » et à l’adresse du Président l’encouragea à changer ses méthodes, à accepter le débat et la contradiction.
Puis les deux protagonistes prirent la parole : Yannick Moreau déclara qu’il avait pris sa responsabilité de Président, que la délégation qu’il avait donnée à Isabelle Doat était le fruit de sa confiance et que celle-ci ne lui avait jamais fait part en interne, avant parution dans la presse, de critiques portant sur des accusations de complot, d’absence de confiance et de problème de méthodes et de transparence à son encontre. « On ne peut pas être à l’intérieur de l’exécutif et à l’extérieur » estima Yannick Moreau ni « harponner dans la presse son Président. Isabelle Doat s’est placée elle-même à l’extérieur, comme une opposante. Ma décision de retrait de délégation s’arrête là, il appartient désormais au Conseil de valider ou non cette décision puisque le Code des Collectivités territoriales le prévoit ainsi. »
Isabelle Doat lui répondit  en lisant une déclaration dans laquelle elle narre le processus qui a conduit sa mise à l’écart ; elle s’étonne tout d’abord qu’un vote le 10 décembre 2015, en son absence, ait conduit à l’écarter pour une délégation au profit d’un élu ne faisant pas partie de la majorité et que ce n’est donc pas elle qui est à l’origine de la rupture de confiance. Par ailleurs, elle précise qu’elle n’a pas adressé de Communiqué de Presse ni effectué de « commande » mais seulement répondu à la sollicitation d’un journaliste.
Pour sa défense, elle rappelle le récent contexte particulier des attentats de Charlie Hebdo qui a amené les Français a défendre haut et fort la liberté d’expression et demande si la liberté d’opinion doit être considérée comme une faute. A l’adresse du président et prenant à témoin l’assemblée, elle demande si elle a commis des malversations, a fait acte de favoritisme, a négligé des dossiers, failli à la discipline de vote ou dans ses missions. « Jamais !  » assure-t-elle, considérant la décision à son encontre comme étonnante et injuste, voire inique, et mettant à mal la majorité.

Joël Mercier, maire du Château d’Olonne, prit ensuite la parole pour défendre sa 1ère adjointe : « Je souhaite remettre le dossier en perspective. J’affirme que la majorité intercommunale n’a pas été mise à mal par Isabelle Doat »  ajoutant à l’intention du président : « vous n’avez pas mesuré l’enjeu de la crise, la majorité est composée et emmenée par les 3 communes, il s’agit d’une majorité plurielle fruit de la coopération des 3 communes et non la résultante de la volonté d’un seul président !. »  Plus péremptoire, il affirma « qu’évincer Isabelle Doat c’était casser cette coopération. Ne faites pas un casus belli de cette affaire ! Ne franchissez pas le Rubicon ! Rassemblez plutôt que pensez à exclure ! Prenez de la hauteur ! Il n’est pas trop tard, ce vote dépasse politiquement la seule place d’Isabelle Doat !  »

Le vote à bulletins secrets recueillit 23 votes Contre le maintien de la délégation d’Isabelle Doat, 12 Pour et 3 votes blancs.
D’autres votes se poursuivirent tout au long de la soirée car juridiquement il était nécessaire de voter sur chacune des délégations particulières qu’avait Isabelle Doat ainsi que sur la vacance jusqu’à un prochain vote. En effet, si la présidence souhaitait que les postes concernés soient « réaffectés » à un représentant du Château d’Olonne pour l’équilibre entre les trois communes, Joël Mercier ne voyait pas comment il pourrait cautionner un candidat qui remplacerai à ce jour Isabelle Doat qu’il venait de soutenir.

Ce vote fut aussi l’occasion pour s’étonner, y compris dans le camp des soutiens à Isabelle Doat au sein du public présent, qu’elle ait autant de délégations, sept au total, et de se poser la question du suivi de tant de dossiers : Syndicat mixte du Pays des Olonnes, SEM Vendée Expension, Société Agence Services de Collectivités, Vendéopole, Ass. Ecoles maritimes du Littoral vendéen, Maison départementale de l’Emploi, Comm. de suivi du site TMB.
Sur ces délégations particulières, les résultats des votes furent quasi similaires : 21 ou 22 votes Contre, 11 ou 12 Pour et 3 ou 4 votes blancs.
Aucun poste de compensation ne fut donc octroyé à Isabelle Doat qui dût subir tout au long de cette soirée, et comme un calvaire, la longue énumération des votes qui lui étaient défavorables. Mais elle préféra, sans doute pour se garder une chance de rebondir un jour, ne pas rentrer dans la polémique et la contestation permanente durant cette réunion de crise.

L’état de la situation appelle plusieurs remarques :
– le fossé entre la future ville des Sables d’Olonne et la Château d’Olonne, déjà important, s’élargit dangereusement avec une affaire qui est considérée par Joël Mercier comme un casus belli. Si les forces en présence sont quasi-contraintes de s’entendre pour la création de la future Communauté d’Agglomération, les perspectives de fusion à trois communes semblent s’éloigner encore plus.
– un Président de Communauté peut-il se laisser critiquer ainsi à l’extérieur par l’une de ses délégatrices, qui plus est une personne de sa majorité, sans réagir ? Avait-il d’autres moyens de résoudre la crise ; certains soutiens à Isabelle Doat pensent que cela aurait dû se résoudre en interne et non par un retrait humiliant de sa délégation (Note complémentaire : des sources concordantes nous ont indiqué qu’une conciliation aurait été proposée à la condition qu’Isabelle Doat retire ses propos, ce qu’elle aurait refusé). D’autres pensent, sans doute à raison, qu’une délégation doit servir à défendre la politique décidée par le Président en accord avec le Conseil communautaire et ne peut donc souffrir d’écarts de conduite.
– il ne faudrait pas que cette affaire tue, au seul Pays des Olonnes, la liberté d’expression. Certes, on retiendra une précision d’importance : Yannick Moreau n’indiqua pas qu’il retirait sa délégation à Isabelle Doat parce qu’elle s’était épanchée dans un journal local mais bien parce qu’elle ne lui en avait jamais fait part en interne avant cette parution. C’est un distinguo que l’on souhaite retenir, car la liberté d’expression est un acquis fondamental de notre pays et la liberté de la presse – composante de cette liberté d’expression et bien commun à toutes les démocraties pour laquelle tant de journalistes ont donné leur vie – l’est tout autant.

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

lereportersablais@gmail.com