Port-Brétignolles Vendée – Tribunal administratif: La première requête a été rejetée par le juge des référés
La situation d’urgence est quelque chose de très difficile à apprécier, et sa notion est très large et dépendante des situations.
Pourtant, les requêtes en référé sont assez fréquentes, soit pour obtenir des mesures provisoires, soit pour faire cesser un trouble.
Dans le présent cas, l’association La Vigie – qui est opposée au projet de construction de Port Brétignolles – avait demandé devant le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes une suspension des décisions préfectorales puisque des procédures au fond étaient en cours.
Dès le lendemain, mercredi 30 octobre 2019, la réponse fut connue: aucun doute sérieux quant à la légalité des autorisations préfectorales datées du 16 juillet 2019 pour les travaux préliminaires de terrassement, et aucune nécessité de prendre une décision dans l’urgence.
Si la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie s’est félicitée de cette première décision de justice « qui reconnaît le sérieux des études réalisées » la bataille judiciaire devant le Tribunal administratif va se poursuivre avec les procédures au fond.
Reste désormais à savoir si les travaux sur la dune vont reprendre après cette première décision judiciaire et si oui, quand et dans quelles conditions car rien ne pourra se faire sans l’aval du Préfet de la Vendée et le soutien des forces de l’ordre.
La Communauté de Commune du Pays de St-Gilles a envoyé un communiqué à certains médias dont voici le contenu:
« Le tribunal administratif de Nantes a récemment été saisi d’une demande de suspension de l’autorisation environnementale délivrée le 16 juillet 2019 par le préfet de la Vendée pour les travaux de construction du port de plaisance de Brétignolles sur Mer.
A cette fin, l’association la Vigie et plusieurs particuliers ont tenté de démontrer l’illégalité de cet arrêté préfectoral, en développant leurs arguments habituels, tenant aux prétendus impacts du port de plaisance sur l’environnement, sur les risques de submersion ainsi que sur la disparition d’une coupure d’urbanisation et d’un espace remarquable.
La Ville de Brétignolles sur Mer et la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ont fermement défendu cet arrêté devant le tribunal, en soulignant les qualités techniques et environnementales du projet, reconnues par les nombreuses autorités indépendantes consultées dans le cadre de l’enquête publique.
Statuant en référé, le tribunal administratif a rendu sa décision le 30 octobre 2019. Après un examen minutieux du dossier, il a rejeté les arguments des opposants, les estimant non fondés.
La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie se félicite de cette première décision de justice qui reconnaît le sérieux des études réalisées. Elle confirme la parfaite intégration du projet dans son environnement et écarte sans réserve les objections des opposants.
Bien évidemment, cette décision de justice ne préjuge pas de l’issue des autres recours déposés contre le projet, qui seront examinés par le tribunal administratif dans les prochains mois et qui seront abordés par les collectivités territoriales concernées avec la même détermination.
Par principe, cette décision permet la reprise des travaux. Le calendrier des étapes à venir sera présenté dans les prochains jours, après concertation avec les services de l’Etat. »
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
Abonnez-vous à la revue numérique Le Reporter sablais:
https://issuu.com/store/publishers/philibertbrossard-lotz/subscribe
