NEWS FRANCE. Elections sénatoriales : 11 recours dont celui de Stéphane Ibarra en Vendée © Photo de UNE : Stéphane Ibarra (Copyrights Le Reporter sablais) Sénatoriales en Vendée (septembre 2026) La liste de Bruno Retailleau a fait un carton plein - 3 élus - mais pour le troisième siège les deux candidats, celui de la liste de Bruno Retailleau (Maxence de Rugy) et Stéphane Ibarra, avaient obtenu le même nombre de voix. La règle électorale prévoit que c'est la liste en tête qui bénéficie du siège. Depuis, Stéphane Ibarra a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel, le jeudi 8 octobre 2026. Selon BFM, 3 points seraient contestés par Stéphane Ibarra : - un problème de non-respect des contrôles d'identité, qui n'auraient pas été effectués dans les formes ; - un problème concernant le vote des suppléances ; - l'absence d'adresse de certains électeurs qui n'auraient donc pas reçu convocations et propagande électorale. Un délai de dix jours suivant la proclamation des résultats est ouvert à toute personne inscrite sur les listes électorales de la circonscription dans laquelle il a été procédé à l'élection, ainsi qu'aux personnes qui ont fait acte de candidature. À l’expiration de ce délai, le Conseil a enregistré 11 recours contre les résultats des élections sénatoriales de septembre 2026. Le Conseil constitutionnel examinera à très bref délai la recevabilité des recours ainsi enregistrés, de manière à écarter dès les semaines à venir ceux qui seraient manifestement irrecevables. Les autres recours seront jugés dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire qui pourra prendre en considération les décisions à venir de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les comptes de campagne des élus. RAPPEL : Les élections sénatoriales ont lieu tous les trois ans. Le mandat des sénateurs est de six ans. 50 % des sièges du Sénat sont renouvelés à chaque élection sénatoriale. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » : députés, sénateurs, conseillers régionaux /départementaux / territoriaux, délégués des conseillers municipaux. Le rôle du Conseil constitutionnel : Article 59 de la Constitution de 1958 : « Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs » Le Conseil constitutionnel peut être saisi notamment par : tout électeur ou tout candidat de la circonscription dans un délai de 10 jours. et/ou par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) en cas d'irrégularité liée aux comptes de campagne. Le Conseil constitutionnel peut contrôler : l'éligibilité des candidats élus (titulaires et suppléants), la validité des opérations électorales (tenue du bureau de vote, dépouillement...), les comptes de campagne (s'il est saisi par la CNCCFP). (Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat). Lorsqu'une irrégularité est avérée, il peut : annuler le scrutin ou l'élection du candidat, actualiser les résultats et proclamer l'élection d'un autre candidat, ou prononcer l'inéligibilité d'un candidat. LES AFFAIRES EN INSTANCE (à la date du 9 octbre 2026) 2026-6579 SEN Charente MARSAUD Sandra 2026-6580 SEN Gironde MONTSERRAT Paul 2026-6581 SEN Haute-Vienne BOST Jean-Marie 2026-6582 SEN Ain HUGUET Lola ; RAQUIN Benjamin 2026-6583 SEN Aisne HANSEN-CATTA Paul-Henry 2026-6584 SEN Aube MARTY Laurent 2026-6585 SEN Ain BAUDE Véronique ; CHAIZE Patrick ; KELLER Myriam 2026-6586 SEN Vendée IBARRA Stéphane 2026-6587 SEN Charente-Maritime IMBERT Corinne 2026-6588 SEN Aube PERROT Evelyne ; RAGUIN Jacky 2026-6589 SEN Haute-Corse ROBERT Jean Hugues Noël Retour aux articles : Campagne de DONS 2026 : Abonnement au reporter sablais : Inscription à la Newsletter : Publication d'Annonces légales Vendée : Vidéos Les Sables-d'Olonne et Vendée :
