La sénatrice Annick Billon

Littoral – Compétences GEMAPI: la sénatrice Annick Billon réclame une simplification des procédures

 


 

 

Mise en oeuvre des compétences GEMAPI : il y a urgence à simplifier les procédures

Ce mardi 3 décembre 2019, à l’occasion de la séance des questions orales, la sénatrice Annick Billon a interpellé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault sur la difficile mise en œuvre des compétences GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) par les porteurs de Programmes d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI).

« Les collectivités se retrouvent dans une situation kafkaïenne. La révision des procédures le dispute à la lourdeur des attentes administratives, financières et environnementales ».

Pour appuyer son propos, la sénatrice a cité l’exemple du syndicat mixte Bassin du Lay, « malgré l’urgence imposée par la tempête Xynthia, il aura fallu 10 années, la ténacité des élus et la dérogation du préfet pour permettre à la commune de La Faute-sur-Mer de réaliser son PAPI ».

La ministre n’a pas occulté la réalité de la complexité administrative et c’est pourquoi une mission d’inspection a été lancée pour évaluer les dispositifs PAPI. La ministre a précisé que « la mission a rendu ses travaux fin octobre. S’appuyant sur des retours d’expérience, elle suggère des axes de simplification tant sur les phases d’instruction que de mise en œuvre ».

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En réponse, la sénatrice a rappelé « la nécessité d’acquérir la culture du risque en France ». Celle-ci s’avère d’autant plus impérieuse au regard des inondations dans le sud de la France, de l’urbanisation et de « la fragilité de certains ouvrages dans le Nord-Vendée ».

 

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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