Les Sables-d’Olonne Vendée. Qui a remporté la concession du CAMPING des DUNES à La Chaume pour 10 ans ? Le 3 août 2025, nous vous avions indiqué que la concession du Camping des Dunes, situé à La Chaume, allait s'achever le 31 décembre 2025. Et que la Ville des Sables-d'Olonne allait transformer le marché en Autorisation d'Occupation temporaire (AOT). Le précédent titulaire était Chadotel. Et c'est la même société qui a obtenu la nouvelle concession AOT pour les dix années à venir, soit de 2026 à 2035. (vous trouverez ci-dessous les détails juridiques qui différent entre une DSP et une AOT). RAPPEL DU CONTEXTE Les Sables-d’Olonne Vendée. CAMPING des DUNES à La Chaume : 10 ans de concession sur le marché... La Commune des Sables-d'Olonne avait mis en en délégation de service public (DSP) le "Camping des Dunes". La délégation contractée avec la société Chadotel prendra fin le 31 décembre 2025. La Ville des Sables-d'Olonne a décidé changer de régime juridique, souhaitant passer d'une délégation de Service public (DSP) à une Autorisation d'Occupation temporaire (AOT). la Ville effectue ce changement car elle considère que "l’offre existante sur le territoire des Sables d’Olonne ne justifiant plus la prise en charge de ce service par la Ville, la gestion sous forme de délégation de service public n’apparaît plus appropriée." La Ville souhaite désormais confier l’exploitation du camping sous la forme d’une Autorisation d’occupation du domaine public. Note de la revue LRS : Des collectivités peuvent être amenées à mettre en place des DSP lorsque les besoins dans un secteur particulier ne sont pas couverts. Il s'agit alors d'une incitation qui est favorisée, par exemple, par la propriété foncière municipale ou des capacités d'investissement financier municipal. Le territoire et ses habitants bénéficient alors de la mise en place du projet. Il s'agit donc d'un service public local tel une animation de territoire, un accueil touristique etc... Il apparaît que la Ville ne considère plus que sa participation à une DSP soit nécessaire au vu de l'offre existante. Cependant, il faut aussi savoir que juridiquement les DSP et les AOT ne sont pas de même nature. DSP : dans le cadre d'une DSP, il s'agit d'un service public dont la gestion est confiée à un opérateur économique contre rémunération payée à la Collectivité ou à l'Etat. L'opérateur économique gère l'activité à ses risques et périls. Il paye une rémunération qui est fonction de ses reettes et résultat d'exploitation, mais le paiement relève du partage de recettes avec la collectivité. Cette dernière peut donc avoir des surprises si les rentrées ne sont pas celles estimées. Il s'agit d'une concession de service, d'une durée d'environ 5 à 20 ans, avec mise en concurrence obligatoire, et relevant du Code de la commande publique. La Collectivité a un droit de regard et un pouvoir de contrôle sur le délégataire et sa gestion. Dans l'intérêt du territoire, la DSP prévoit généralement des horaires d'ouverture, des tarifs contrôlés, une qualité de service et un contrôle aussi sur les rapports annuels financiers et d'activité etc.... La Collectivité prend elle-aussi un risque en tant que partenaire de la gestion de service public. AOT : dans le cadre d'une AOT, il s'agit - non pas d'un service public - mais d'une activité économique commerciale. L'opérateur gère son activité commerciale en utilisant le domaine public. L'opérateur n'est plus un délégataire de service public mais un simple occupant du domaine public. La convention de marché peut toutefois prévoir des obligations mentionnées dans un cahier des charges. Paiement : le titulaire devra verser une redevance domaniale à la collectivité. Cela permet de sécuriser les rentrées financières pour la Collectivité, les sommes à payer étant pour partie déjà prévues dans le marché proposé. Il s'agit d'une mise à disposition temporaire pouvant, dans certains cas, aller jusqu'à 70 ans. Dans le présent contrat de marché, la Ville des Sables-d'Olonne a prévu dix ans. Depuis la loi Sapin II (et surtout le décret de 2017), la mise en concurrence (procédure de sélection) est obligatoire si l’activité est économique. L'AOT relève du Code général de la Propriété des personnes publiques (CG-3P). Conclusion : sur le plan juridique, l'AOT est moins contraignante pour la Collectivité qui n'a plus les mêmes contraintes de suivi et de contrôles nécessités par la DSP. Sur le plan financier, la Collectivité n'est plus tributaire des rentrées financières de la DSP. Elle perçoit une redevance domnaniale prévu au départ dans la convention de marché et elle ne prend pas de risques d'exploitation. CAMPING des DUNES à La Chaume : 10 ans de concession sur le marché... La Collectivité met à disposition du futur occupant un camping situé sur un terrain d'une contenance de 50 183 m², situé sur le territoire de la commune des Sables d'Olonne, au lieu-dit « Dunes du corps de garde ». La présente convention est conclue pour une durée de 10 (dix) ans, à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2035. La présente convention est consentie au futur occupant moyennant le versement d’une redevance annuelle, composée : - d’une part variable de …% (montant à l’initiative du candidat) ; - d’une part fixe de 200 000€ TTC INVENTAIRE - sanitaires - Salle polyvalente de 350m2 + terrasse de 770m2 - Locaux commerciaux de 266m2 - Un hangar / Atelier de 77 m2 - Un logement de 74m2 avec préau de 27m2 - 2 piscines avec toboggans (380m2) et terrasse solarium (1300m2) - Locaux techniques piscine de 125 m2 - espaces de jeux de plein air (pétanque, jeux, foot sur sable, tennis, mini-golf). Mobile-Homes - En pleine propriété : 30 mobile-homes de 20 à 36 m2 (4 ou 4/6 personnes) - Crédit-Bail : 50 mobile-homes de 6 à 35m2 (2, 4, 5 ou 4/6 personnes). Délai de validité des propositions Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Date et heure limites de remise des offres : le 18 septembre 2025 à 12h00. Critères de jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué à partir des critères ci-dessous : - Ensemble des moyens et modalités sur lesquels s’engage le candidat afin d’assurer l’exploitation qualitative du camping, dans le respect des règles de sécurité et d’hygiène (10%) - Sérieux et compatibilité du projet avec le site mis à disposition (40%) - Montant de la part variable proposée (50%). La note définitive est calculée sur 100 points. Elle sera obtenue en additionnant les notes obtenues par le candidat à chacun des trois critères ci-dessus. Il est précisé que toutes les notes seront calculées avec deux décimales. Les opérateurs qui remettent une offre ne peuvent émettre aucune réserve sur le contenu du dossier de consultation. Toute offre contrevenant à cette disposition sera rejetée par la Commune des Sables d’Olonne. (Note : seul le contenu officiel du marché fait foi). Cliquez pour lire L'ARTICLE DE LA SEMAINE : Retour aux articles : Campagne de DONS 2026 : Abonnement au reporter sablais : Inscription à la Newsletter : Publication d'Annonces légales Vendée : Vidéos Les Sables-d'Olonne et Vendée :
