Sénat - Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes

Les Sables-d’Olonne Vendée. Sénat: Annick Billon réélue au poste de Présidente de la délégation aux droits des femmes




 

Les Sables-d’Olonne Vendée. Sénat: Annick Billon réélue au poste de Présidente de la délégation aux droits des femmes

La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, la sénatrice Annick Billon, a été réélue à ce poste le jeudi 22 octobre 2020.
Elle avait été élue une première fois en 2017, à la suite de Chantal Jouanno.

Annick Billon n’a pas ménagé sa peine à ce poste. Les différentes actions réalisées en témoignent.
Ainsi, en 2019, deux propositions de résolution ont été adoptées afin de lutter contre le mariage des enfants, les grossesses précoces, les mutilations sexuelles féminines et contre les violences faites aux femmes en situation de handicap.

Durant la dernière mandature, la délégation aux droits des femmes a également apporté sa contribution sur plusieurs textes de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, contre les violences au sein de la famille, et visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Parallèlement, de nombreuses « Questions écrites » ont été déposées (Note de la revue: les questions écrites sont des questions posées par les Parlementaires au ministre concerné par le thème de la question).

Ces questions portaient sur des sujets relatifs aux droits des femmes: statut médical des sages-femmes et des assistantes maternelles, prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable, financement de l’hébergement d’urgence, situation des détenues transgenres à Fleury-Mérogis, pénurie de gynécologues médicaux, financement des associations de protection des femmes victimes de violences, commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains, accueil des femmes victimes de violences sexuelles par les personnels de police, moyens humains et financiers mis en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes etc…

Durant ce mandat, la Délégation aux droits des femmes a confirmé certaines de ses positions, par exemple l’allongement du délai de prescription (de 20 à 30 ans) pour les crimes sexuels commis sur des mineurs, désormais inscrit dans la loi du 3 août 2018 sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Elle s’est également positionnée en faveur de la levée du secret médical en cas de danger vital immédiat pour les victimes de violences conjugales : une disposition qui figure dans la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Enfin, on rappellera qu’en mars 2018 une présentation du Rapport du 5 juillet 2017 « Femmes et agriculture : pour l’égalité dans les territoires » a été faite à l’ONU.

Annick Billon, indique également qu’en tant que Présidente de la délégation aux droits des femmes, elle a assumé des positions parfois difficiles mais nécessaires sur des dossiers délicats comme la Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation, le Projet de loi relatif à la bioéthique ou la Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.

Elle regrette certaines lourdeurs ou lenteurs administratives. Ainsi la libération de la parole se heurte encore aux lourdeurs administratives (pas de formation pour le recueil de la parole, des plaintes parfois non reçues en commissariats etc.), et il faut déplorer l’absence de moyens pour l’application effective des lois (par exemple, aujourd’hui, seules 5 juridictions disposent du bracelet anti rapprochement voté dans la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille).
Elle regrette aussi que certaines avancées n’aient pas pu être concrétisées: il en est ainsi du souhait de faire passer dans la loi un seuil d’âge (en l’occurrence 13 ans) à partir duquel un rapport sexuel entre un enfant et un adulte est considéré comme un crime.

Elle fait aussi le constat négatif que les violences envers les femmes ne diminuent pas, et qu’elles sont même en recrudescence depuis la crise sanitaire, notamment en raison du confinement.

Les pistes de réflexion actuelles portent sur les moyens à octroyer à la justice et aux associations, sur le développement de la formation sur l’ensemble du territoire et en direction des magistrats, gendarmes et policiers.
Parmi les projets également le souhait de mieux connaître la réalité des chiffres pour y répondre de manière plus efficiente, la possibilité d’analyser les registres des mains courantes pour détecter les situations qui nécessitent des poursuites, l’encouragement à une réponse pénale ferme, même lorsqu’il s’agit de la première infraction, ainsi que le renforcement du suivi du contrôle judiciaire.
Egalement souhaités, l’extension de l’aide juridictionnelle aux victimes en phase pré-sentencielle, et cela dès la phase du dépôt de plainte, la mise en place de permanences le vendredi pour les juges aux affaires familiales, comme c’est le cas pour les procureurs, et l’organisation d’une réelle prise en charge des conjoints violents.

Depuis le renouvellement sénatorial, des actions ont d’ores et déjà été lancées telles que l’interpellation de la Ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les inquiétudes relatives au projet d’appel d’offre pour l’attribution du 3919, la demande de la reconnaissance du caractère médical de la profession de sage-femme et l’organisation d’auditions en vue de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.

Philippe Brossard-Lotz

Le Reporter sablais

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