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Les Sables-d’Olonne Vendée. Précisions sur le Cours Guédon et l’îlot EDF

25 mai 2023Dernière mise à jour: 25 mai 2023

Bâtiment EDF sur le Cours Dupont-Guédon © Photo: Le Reporter sablais

ÉCHANGE DANS LE CADRE DU PROJET COURS LOUIS GUÉDON

Rappel: cet échange avait été entériné en janvier 2023 et nous en avions fait l’écho dans un article.

Avec une emprise de 15 hectares, l’aménagement du Cours Louis Guédon constitue un projet d’importance.

Cependant, situé au cœur de cette opération, l’îlot anciennement EDF, propriété de la société Bouygues Immobilier, se situait au coeur de cette opération et posait problème – avant l’échange prévu -, stratégiquement, en raison de son emplacement. D’autre part, la Ville souhaitait y insérer un équipement public.
Bouygues Immobilier détenait un permis de construire permettant la réalisation d’un programme de 96 logements.

ACCORD / ECHANGE
Le principe de l’échange souhaité par la Ville a été entériné lors de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2023.

Cet accord prévoyait notamment :
– L’achat par la Ville auprès de la société Bouygues Immobilier de l’ensemble immobilier sis au 26, Cours Louis Guédon de 3 965 m² en vue de la réalisation d’un équipement public et d’une solution de stationnement aérien. Étant précisé que le bien était livré démoli et dépollué par la société Bouygues Immobilier.

– En échange, la cession par la Ville auprès de la société Bouygues Immobilier :
– d’un terrain d’une contenance de 12 437 m² à usage de parking pour campings cars situé 118, impasse Beausoleil qui accueillera à terme un programme de 120 logements dont 40 % de logements sociaux,
– un ensemble immobilier à usage de bureaux sis 4, rue des Religieuses sur 1 276 m² destiné à accueillir un programme de 16 logements dont 40 % de logements sociaux.

Echange Cours Guédon – Les Sables-d’Olonne Vendée

OPTIMISATION ET SÉCURISATION DE L’ACCORD
« Compte tenu de l’avancement des projets portés par Bouygues Immobilier d’une part et par la collectivité sur le cours Louis Guédon et l’îlot EDF d’autre part, il est apparu nécessaire de revoir les conditions initiales d’échanges mentionnées lors de la délibération du 30 janvier 2023.

En effet, au regard du caractère « public » des futurs équipements (médiathèque et parking public) et de leur classification en Etablissement recevant du public, et après analyses des responsabilités des parties en matière de pollution et mise en état du terrain préalablement à la construction d’équipements publics, il a été décidé que la maîtrise d’ouvrage pour la démolition et la dépollution de l’îlot anciennement EDF serait portée par la Ville des Sables d’Olonne, mais financée via une soulte versée par la société Bouygues Immobilier.
Cette soulte venant ainsi compenser la différence de valeur des biens échangés résultant de la non réalisation de la dépollution du terrain EDF par Bouygues Immobilier. »

Par ailleurs, compte-tenu :
– d’une part de la volonté affichée de la collectivité sur l’ensemble du périmètre de l’opération du Cours Louis Guédon, de créer des espaces publics majeurs à vocation piétonne, cyclable et paysagère et notamment sur son secteur dit « Pôle Culturel » aux abords du Musée MASC,
– d’autre part, du programme immobilier défini ne nécessitant pas la globalité de l’emprise de la parcelle, il ne sera cédé à Bouygues Immobilier pour son projet qu’une section d’une surface d’environ 9 432 m² (dont la surface exacte sera précisée par le document d’arpentage en cours de réalisation par un géomètre expert) sur les 12 437 m² que comprend la parcelle sise Impasse Beausoleil, afin de permettre à la collectivité de conserver les espaces nécessaires suffisants à l’aménagement de trames piétonnes, cyclables et paysagères confortables, lisibles et cohérentes.

Est prévu:
– le versement d’une soulte de 860 000 € par la société Bouygues Immobilier à la Ville des Sables d’Olonne et correspondant aux frais de démolition, désamiantage, dépollution et frais de maîtrise d’ouvrage et d’assistance à maîtrise d’ouvrage que la Ville devra endosser en lieu et place de la société Bouygues Immobilier.

Les autres principales conditions de cet accord sont reprises ci-dessous :
– La modification du Plan Local d’Urbanisme des Sables d’Olonne permettant de requalifier l’espace situé à l’arrière de l’Abbaye Sainte-Croix classé actuellement en zone Utd (secteur à destination d’équipements à vocation de loisirs, culture, sports ou tourisme) et permettant la réalisation d’un programme de logements sur le parking réservé aux campings cars.
– La désaffectation et le déclassement du domaine public du parking Bel Air.
– La résiliation partielle de la délégation de service public avec la société VINCI PARK CGST concernant le présent parking.
– La résiliation de la convention d’occupation précaire concernant le bien sis 4, rue des religieuses ainsi que sa désaffectation.
– L’obtention par la société Bouygues Immobilier de deux permis de construire exprès et définitifs (purgées de recours et retrait) autorisant la réalisation de 136 logements au total.
Il convient de préciser que les modalités de cet échange ont été validées par le Pôle d’Évaluation Domaniale.

– le déclassement de l’ensemble immobilier sis 4, rue des Religieuses permettant ainsi son aliénation.

Après avis favorable de la Commission Urbanisme, réunie le 10 mai 2023,

Le Bureau d’Adjoints propose au Conseil Municipal :

DE MODIFIER les conditions d’échange avec la société Bouygues Immobilier dans les conditions susmentionnées ,

DE PRÉCISER que la promesse et l’acte authentique d’échange à intervenir seront établis par notaire et que les frais d’acte seront répartis de manière égale à la charge de la Ville et de la société Bouygues Immobilier,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse, l’acte authentique d’échange ainsi que toutes les pièces se rapportant audit échange,