Les Sables-d’Olonne Vendée. Pleins Feux sur la Publicité, les enseignes et la présence visuelle
L’Agglomération porte un projet d’aménagement du territoire fondé sur l’équilibre. C’est notamment le cas en matière de présence visuelle d’enseignes et de publicités, dont la réglementation vise à permettre la liberté d’expression tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages.
Les publicités, enseignes et pré-enseignes ont un impact dans le paysage et, à ce titre, ces dispositifs sont soumis à une réglementation nationale protectrice de l’environnement et du cadre de vie.<
RPLI
Le Règlement Local de Publicité est un outil de gestion de la publicité, des enseignes et pré-enseignes adapté aux spécificités locales. Il permet d’identifier la sensibilité paysagère des différents sites du territoire et ainsi d’adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux et à la réalité des territoires.
Il s’agit ainsi de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages, qu’ils soient naturels ou bâtis, urbains, péri-urbains ou ruraux, et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires en garantissant le droit à l’expression et à la diffusion d’informations.
Le RLPi doit permettre de trouver le bon équilibre entre la volonté de favoriser l’essor économique local en permettant aux entreprises de se signaler et le souci de valoriser et préserver le cadre de vie.Dans cet objectif, il participe à assurer une visibilité et valorisation de l’ensemble des acteurs économiques, touristiques et culturels notamment le commerce de proximité, tout en veillant à ce que la qualité du paysage commercial soit parfaitement intégrée dans l’environnement.
Il définit des zones spécifiques en fonction de leurs caractéristiques urbaines et au regard des enjeux paysagers, architecturaux et patrimoniaux en tenant compte des entités suivantes :
– le patrimoine naturel, forestier, agricole, réseau hydrographique,
– le patrimoine bâti et les sites protégés,
– le centre des communes et les pôles d’attraction,
– les voies structurantes et les entrées d’agglomération ou de villes, – les zones d’activités économiques et commerciales.
Délibération en Conseil d’Agglo: les objectifs
Le Conseil communautaire des Sables d’Olonne Agglomération a prescrit, par délibération n°253 du 31 janvier 2020, l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) couvrant l’ensemble de son territoire, et a fixé les objectifs suivants :
– Préserver l’attractivité économique et commerciale sur l’ensemble du territoire tout en veillant à ce que la communication extérieure et l’affichage publicitaire ne soient pas des facteurs de dégradation du cadre de vie et du paysage ;
– Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville ;
– S’approprier les objectifs de la loi afin de les harmoniser aux enjeux du territoire des Sables d’Olonne Agglomération tout un préservant le cadre de vie ;
– Harmoniser la réglementation locale sur l’ensemble du territoire intercommunal pour renforcer son identité ;
– Créer un zonage adapté au territoire intercommunal qui permettra d’identifier les zones à l’intérieur desquelles la publicité sera davantage encadrée et mieux ajustée au cadre environnant notamment afin de préserver les espaces naturels et urbains du territoire ;
– Permettre dans les secteurs urbains protégés d’assouplir la réglementation afin de favoriser l’expression publicitaire nécessaire à l’animation de la vie locale, à l’accompagnement du développement touristique et aux besoins de la collectivité en termes d’affichage sur le mobilier urbain ;
– Accompagner les réflexions engagées dans le cadre de l’élaboration du PLUi ;
– Prendre en compte les nouveaux types de dispositifs publicitaires tels que les bâches, le micro-affichage, les publicités numériques.
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Diagnostic
En vue de rédiger le RLPi, un diagnostic a été réalisé sur l’ensemble du territoire et porté à la connaissance du public, des personnes publiques associées, des associations de protection de l’environnement et des paysages, des professionnels de l’affichage et des acteurs économiques lors de réunions de concertation qui se sont déroulées en novembre 2021.
Le diagnostic, qui a été réalisé à l’été 2021, a été présenté aux représentants des communes membres des Sables d’Olonne Agglomération en atelier à l’automne 2021 puis au grand public, aux personnes publiques associées, aux associations de protection de l’environnement et des paysages, aux professionnels de l’affichage et aux acteurs économiques lors de réunions de concertation en novembre 2021, a permis d’identifier les grands enjeux du territoire.
C’est sur la base de ces enjeux que les grandes orientations politiques en matière de préservation du cadre de vie et des paysages pour le territoire ont été discutées en ateliers de travail avec les communes fin 2021 – début 2022.
Ces orientations servent de fondement au projet du territoire en matière de publicité et d’enseignes et définissent le niveau d’ambition pour le RLPi.
En ce sens, elles vont servir de direction pour les règles retenues ensuite par les élus communautaires puis présentées aux différents publics concertés et aux PPA au printemps prochain.
Il a été recensé 567 publicités sur l’ensemble du territoire :
– 245 sur du mobilier urbain,
– 222 panneaux scellés au sol et 100 sur murs ou clôtures.
Cela représente environ 2 100 m2 d’affichage, et les publicités sont principalement présentes sur Les Sables d’Olonne, les axes structurants et entrées de ville.
Et environ 1 400 enseignes (dont 1 142 parallèles au mur, 111 scellées au sol, 72 perpendiculaires au mur, 55 sur clôture et 20 sur toiture ou terrasse).
Parmi ces panneaux publicitaires:
– 138 sont non conformes (essentiellement panneaux installés hors agglomération, panneaux scellés au sol dans les communes rétro- littorales et panneaux sur murs de plus de 4 m2)
Parmi les enseignes:
– 140 sont non conformes (tailles trop importantes et non réalisées en lettres découpées, trop d’enseignes sur la même façade, plus d’une enseigne de plus d’1 m2 par voie bordant le commerce).
Il ressort de ce diagnostic, les constats suivants pour les publicités:
– Les publicités et pré enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol sont déjà encadrées par les RLP existants, quelques infractions ont été constatées (notamment des panneaux installés hors agglomération), des améliorations sont possibles en redéfinissant les formats de publicités et la règle de densité ;
– Peu de publicités et pré enseignes sur murs et clôtures, tout de même quelques problèmes paysagers liés à leur nombre (doublon), problème d’accumulation et/ou leur surface parfois importante (+ de 4 m2);
– Peu de problème de densité publicités et pré enseignes scellées au sol mais plutôt des problèmes d’accumulation ;
– Publicités lumineuses principalement éclairées par projection et présence de quelques dispositifs numériques.
Il ressort de ce diagnostic, les constats suivants pour les enseignes:
– Bonne qualité globale des enseignes en façade notamment dans le centre historique des Sables d’Olonne grâce aux règles locales du RLPi et à la collaboration de l’ABF ;
– Améliorations possibles dans l’insertion et la composition (pas d’installation au- delà des murs de l’activité, concordance avec le patrimoine bâti, matériaux qualitatifs durables), (lettres découpées, en concordance avec le patrimoine bâti) mais aussi le nombre et le format (enseignes perpendiculaires surtout) ;
– Implantation accumulative des enseignes scellées au sol avec parfois de grand format et une occupation du domaine public non autorisée posant des problèmes d’accessibilité ;
– Présence des enseignes sur clôture quasi exclusivement en zones d’activités avec quelques problèmes paysagers liés à leur nombre et/ou leur surface parfois important et la redondance du message avec les autres enseignes présentes ;
– Rareté des enseignes sur toiture mais pourtant impact important sur les perspectives paysagères et des problèmes de composition ;
– Peu d’extinction nocturne des dispositifs et rareté des supports numériques pourtant en nombre croissant et à la luminosité très impactante car diffusante et parfois mouvante.
Orientations
Il est ainsi prévu, compte tenu des enjeux issus du diagnostic territorial réalisé, de poursuivre l’élaboration du RLPi selon les orientations générales suivantes :
– Orientation 1 : Préserver les richesses naturelles et paysagères des Sables d’Olonne Agglomération ainsi que le cadre de vie des usagers;
– Orientation 2 : Protéger le patrimoine bâti;
– Orientation 3 : Améliorer la lisibilité et l’attractivité des activités notamment liées au tourisme et au commerce;
– Orientation 4 : Lutter contre la banalisation des paysages en permettant une publicité qualitative et peu impactant;
– Orientation 5 : Encadrer le développement de la signalisation lumineuse.
Ces orientations seront ensuite déclinées réglementairement à travers la définition du plan de zonage et du règlement qui lui sera associé concernant les publicités et pré-enseignes d’une part, et les enseignes d’autre part.
PLANNING PRÉVISIONNEL:
– Débat sur les orientations en Conseil Communautaire et Conseils municipaux : mai 2022
– Concertation avec les acteurs économiques, les professionnels de l’affichage, les personnes publiques associées, le public: mai-juin 2022
– Arrêt du projet : septembre-octobre 2022
– Phase administrative – Enquête publique : automne 2022
– Approbation du projet de RLPi : 1er semestre 2023
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Publiez vos annonces légales sur la Vendée:
https://www.lereportersablais.com/annoncesjudiciairesetlegales/
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Lancement de la campagne de donation 2022 pour « Le Reporter sablais »
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Ci-dessous, les 7 ouvrages pré-sélectionnés pour l’édition 2021
Sept ouvrages ont été sélectionnés.
– Silence radio de Thierry Dancourt, La Table Ronde
– Les Terres promises de Jean-Michel Guenassia, Albin Michel
– Les Heureux du monde de Stéphanie des Horts, Albin Michel
– Sœurs de sable de Stéphane Héaume, Rivages
– Ces Lieux qui ont fait la France de François-Guillaume Lorrain, Fayard
– L’Étoile des frontières de Alfred de Montesquiou, Stock
– Être Cary Grant de Martine Reid, Gallimard
LIVRE de PLAGE: ensablement garanti pour un Prix littéraire sablais
L’été nous offre ces moments durant lesquels le temps s’arrête, et nous permet de plonger dans de belles séances de lecture. »
Prix du Livre de plage
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