Les Sables d’Olonne Vendée – Le Conseil municipal valide le transfert de la compétence PLUi à l’Agglomération
La loi ALUR a prévu en 2014 que le Plan local d’Urbanisme serait ajouté aux compétences obligatoires des Agglomérations, une compétence dénommée PLUi.
Cette compétence devenait effective au 27 mars 2017 sauf en cas de minorité de blocage réalisée au moins trois avant la date d’échéance. Or, parmi les sept communes de l’Agglo, Les Sables d’Olonne et l’Ile d’Olonne s’étaient opposées à ce transfert du PLU, début mars 2017.
L’article 136 de la loi Alur prévoit que l’Agglo peut acquérir cette compétence sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.
Depuis, le 20 septembre 2019, Les Sables d’Olonne Agglo a décidé d’ajouter la compétence PLUi à ses compétences afin d’avancer à 2020 ce transfert pour gagner un an sur le transfert de fait de 2021 (la réalisation d’un nouveau PLUi demandant trois bonnes années).
Il appartient donc désormais aux sept Conseils municipaux de se prononcer sur cette extension de compétences.
Le Conseil municipal des Sables d’Olonne en date du lundi 18 novembre 2019 a validé cette disposition.
Rappelons que le droit des sols n’entre pas dans le transfert de compétence, la délivrances des autorisations d’urbanisme (instruction des permis de construire) restant de la compétence du Maire.
On notera également qu’un des objectifs d’un PLUI transféré est de permettre un projet de territoire global à l’échelle de l’Agglo avec une cohérence des politiques publiques d’aménagement sur le territoire et une meilleure appréhension des enjeux et du fonctionnement réel du territoire en matière de démographie, habitat, développement économique, déplacements, transports, environnements etc…
Enfin, il est nécessaire de préciser que les communes membres de l’Agglo sont pleinement associées à l’élaboration du PLUi.
Le Maire des Sables d’Olonne, Yannick Moreau, s’est réjoui de cette décision. Si toutes les communes de l’Agglo valident ce transfert:
« Cela permettra d’élaborer de nouvelles règles d’urbanisme à une échelle nouvelle, ce sera un nouveau cadre pour mieux maîtriser son développement urbain et mieux protéger son environnement, son cadre de vie et son patrimoine » a-t-il déclaré.
Beaucoup de choses ont évolué depuis Xynthia (en matière de protection contre les risques naturels) , ou en matière de développement durable. Il est aussi nécessaire de redéfinir des hauteurs de construction, de tenir compte des productions d’énergies renouvelables, du développement des transports urbains, de l’accueil des jeunes familles.
Bien des éléments qui nécessitent donc des réflexions à l’échelle du territoire et des modifications du PLU pour tenir compte des évolutions de tous ces thèmes.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
