Les Sables-d’Olonne Vendée. L’ambition de devenir une plaque tournante en matière de droit de la mer

Un lieu de rencontres, de formations, d’échanges sur le droit de la mer.
C’est ce qu’ambitionne d’être la Ville des Sables d’Olonne en développant des actions complémentaires à ce qui peut déjà se faire sur le sujet. Une ambition légitime pour une ville maritime sur la façade Atlantique.
« Il s’agit d’une thématique qui est délaissée en France depuis de nombreuses année alors que nous sommes le 2ème État au monde en terme d’espace maritime, derrière les États-Unis. Une indispensable nécessité, d’autant que notre avenir est clairement tourné vers les océans » a déclaré le maire Yannick Moreau.
Il y a régulièrement des projets de loi au Parlement sur ces sujets et il est important de suivre de près toutes ces évolutions.

Un projet lancé il y a 3 ans
Le projet a déjà pris corps il y a trois ans avec des rencontres entre chercheurs et doctorants sur les thématiques du droit international de la mer.
Le projet entre la Ville et l’Agglo des Sables d’Olonne, la Région des Pays de la Loire, l’Université d’Angers et le barreau des Sables d’Olonne est de mettre en place, à terme, un Institut du Droit de la Mer qui serait situé aux Sables d’Olonne. Une partie des activités pourraient prendre place dans le bâtiment administratif de l’ancienne sous-Préfecture sur le quai de La Chaume.

3èmes Rencontres du 16 au 18 juin 2021 à l’ISO
Cette année, ce sont une quinzaine d’universitaires (professeurs de droit, d’histoire, de géographie, doctorants en droit de la mer et praticiens chercheurs) de toutes les régions, qui se réunissent sous la houlette d’Alina Miron – professeure de droit international à Angers – pour « plancher »  sur les Zomad, les Zones maritimes disputées et revendiquées par plusieurs États.
« La moitié des frontières maritimes ne sont pas encore déterminées » rappelle Alina Miron, spécialiste en droit de la mer.
Une publication s’ensuivra à la fin de l’année sur le thème des Espaces maritimes de la France.

Ils ont dit
– Sacha Robin, ancien post-doctorant à Angers, et désormais Maître de Conférence à Paris-Nanterre, qui s’intéresse toujours aux zones Zomad, a jugé nécessaire d’avoir un beau partenariat sur Les Sables d’Olonne permettant des rencontres régulières.
– Le bâtonnier Geoffroy Baynast a indiqué que les avocats étaient assujettis à des obligations de formation permanente et qu’il pouvait être pertinent de proposer le droit du littoral. Le barreau est très heureux de participer à ce projet. Il y a beaucoup de contentieux sur le sujet (extraction de sable, éoliennes etc…), amenant les tribunaux et les avocats à s’intéresser à ce sujet du droit de la mer, au-delà de la jurisprudence existante.
– Nous avons utilisé le terme de plaque-tournante; le maire Yannick Moreau voit la Ville comme une sorte d’incubateur sur le plan juridique. Bien plus qu’un simple centre de réunions mais sans aller vers une logique universitaire. Un lieu de résidence pour doctorants, de ressources, avec des formations ponctuelles à l’intention des acteurs professionnels concernés par le sujet.
– Alina Miron a indiqué qu’elle était très heureuse d’être présente aux Sables pour la 3ème fois. La première a permis de poser les bases du projet, la deuxième – en 2020 – a consisté en l’organisation d’une réunion avec une équipe de chercheurs pour la rédaction d’un ouvrage sur l’activité des zones disputées s’appuyant sur des travaux réalisés par des chercheurs d’Angers, d’Aix-Marseille et du CNRS. Aujourd’hui, il s’agit du deuxième atelier, avec 15 chercheurs et doctorants, avec comme objectif la publication d’un ouvrage à la fin de l’année sur les Espaces maritimes français et la puissance maritime.
– Le doyen de la Faculté de droit d’Angers, Christophe Daniel, a indiqué l’intérêt de ce partenariat avec Les Sables d’Olonne pour les doctorants, chercheurs et ordres professionnels, et a confirmé qu’il soutenait avec force le projet de création de l’Institut supérieur du droit de la mer.

Articulation du Projet d’Institut de la Mer
– Réunion annuelle de doctorants
– Résidence pour des chercheurs
– Offres de formations continues pour des professionnels (après identification des besoins)
– Ecole estivale durant 10 jours sur des thématiques internationales liées au droit de la mer.
La création future de l’Institut de la Mer (dans les deux années à venir) vise à rapprocher l’Université et la société civile, avec une vocation d’enseignement neutre – non-concurrent des universités – et permettant à des chercheurs d’apporter des réponses pertinentes aux problématiques actuelles (il existe deux instituts similaires, l’un à Brest et l’autre à Monaco. Ce projet sur l’Atlantique a donc toute sa place).