Les Sables-d'Olonne Vendée. L'Aérodrome rénové en pleine phase d'envol Après plusieurs projets, dont un transfert en un autre lieu qui n'aboutira pas, après de nombreuses contestations et polémiques, l'aérodrome rénové des Sables-d'Olonne est en train de prendre son envol. Les hangars pour avions, bâtiment d'accueil, bâtiments annexes pour les activités parallèles de parachutisme et autres sont en cours de finalisation. Pour redonner vie au lieu, un restaurant est également à nouveau prévu comme ce fut le cas durant des décennies ; restauration et buvette sont absolument nécessaire pour animer l'endroit et recevoir pilotes, clients et admirateurs. Les évolutions des équipements, du matériel, et la qualité des hangars étaient devenus indispensables. On regretta cependant que l'aérodrome y perde au passage son ancien petit côté rural et bucolique..... Philippe Brossard Le Reporter sablais Articles et/ou documents précédents Les Sables-d'Olonne Vendée. Aérodrome 2024 : Conclusions du Commissaire enquêteur ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'OPTIMISATION DE L'AERODROME DES SABLES-D'OLONNE CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Porteur de projet : Les Sables d’Olonne Agglomération – Hôtel de ville des Sables d’Olonne – 21, place du Poilu de France 85100 LES SABLES D’OLONNE Commissaire enquêteur : Gérard ALLAIN 1) RAPPORT : LES GRANDES LIGNES DU DOSSIER 2) CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 1) - RAPPORT : Les grandes lignes du dossier (...) La tenue d’une enquête publique est imposée lorsque des travaux exécutés par une personne publique ou privée sont susceptibles d’affecter l’environnement (études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements). Certaines contraintes avaient amené des élus de l'Agglomération, mandatés pour cela, à étudier un projet de transfert de l'aérodrome dans une zone qui paraissait plus appropriée. Le projet n'ayant pas abouti, il a été décidé de faire évoluer l'aérodrome existant en optimisant les équipements et structures. Un allongement de la piste, de 40m à l'ouest et de 30m à l'est permettra de sécuriser davantage les manœuvres et de faciliter un éventuel freinage d'urgence au décollage. Mais, il n'est pas prévu à ce jour de changements des seuils de décollage et d'atterrissage, ni des conditions d'approches de la piste, sous prétexte de ces allongements. Ainsi les positionnements des raquettes pour les retournements / virages restent inchangés tout comme le seule de piste (bout de piste). Les deux extensions sont des zones "non-actives" permettant seulement une plus grande sécurité en cas de besoin exceptionnel. Un taxiway d'une longueur de 550m est également prévu ; en revêtement enrobé bitumineux en parallèle de la piste, il vise à limiter les attentes en vol et au sol pour limiter les nuisances sonores ; la largeur prévue est de 10,5m. Une aire de stationnement avions en enrobé bitumineux sera aménagée le long et à l’extrémité du nouveau taxiway. Les espaces d’accès aux hangars bénéficieront d'un revêtement très solide et compact afin de faciliter le déplacement des avions, moteur arrêté, et supporter les camions citernes d’avitaillement. La station d’avitaillement en carburants est maintenue à son emplacement actuel et deux zones de stationnement distinctes sont prévues à proximité. Une aire comprenant 5 hangars sera bâtie (3 pour des opérateurs aériens et 2 pour l'Agglomération des Sables-d'Olonne) ; son positionnement visera à constituer un "front" pour servir d'isolation sonore, visuelle et olfactive vis-à-vis des constructions urbaines existantes. Un nouveau bâtiment avec restaurant et zone d’accueil sera ouvert aux usagers du site et aux personnes extérieures ; la salle de restauration aura une capacité d’environ 60 couverts. Une zone revêtue pour l’avion permettant l’embarquement des parachutistes, à l’emplacement de l’embarquement actuel, à proximité de la cible d’atterrissage des parachutistes ; est prévue une petite chaussée de liaison avec la piste et le taxiway. La cible d’atterrissage des parachutistes, est maintenue à son emplacement actuel, à proximité de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) de la société "Vendée Évasion". Stationnement véhicules légers et de la desserte des nouveaux équipement : - l’accès principal à l’aérodrome est maintenu à proximité de l’accès actuel ; - le stationnement voitures est conservé à l’entrée du site et réorganisé ; - une zone stationnement complémentaire est proposée à proximité de l’AOT de Vendée Évasion, avec une capacité totale d’environ 70 places. GESTION DE L'AÉRODROME Le projet comprend la modification du mode de gestion de l’aérodrome, avec : - la conservation en régie de la gestion technique, administrative, des investissements ; - de la délégation de l’accueil sur site et de l’avitaillement en carburants. PHASE DES TRAVAUX La durée des travaux est estimée à 8 mois mais ils ne nécessiteront pas d’utilisation d’explosifs ou brise- roche hydraulique. Les pistes seront fermées à deux reprises durant 15 jours ; cela sera sans incidence sur l’activité touristique. L’impact sur les zones humides est estimé à 818 m2. La zone humide principale de plus de 4ha a été entièrement évitée. L’impact sur la flore et la faune est considéré comme négligeable. Le réaménagement permettra d’améliorer l’insertion paysagère de l’équipement, en remplaçant des bâtiments vétustes ou temporaires par des hangars d’aspect homogène, en interface entre la route et la piste. PHASE D'EXPLOITATION Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) à l’horizon 2030 seront supérieures d’environ 40% à celles de 2022 ; elles sont considérées comme négligeable si on les compare à celles de l’agglomération puisqu'elles ne représenteront que 0,17% du total. Les incidences sur les eaux souterraines et superficielles sont non significatives, le projet n’ayant pas d’impact direct sur les zones humides à proximité, ni sur la faune et la flore existantes. Les incidences du projet sur la qualité de l’air sont relativement faibles, les mesures de polluants réalisées par Air Pays de Loire en juillet 2023 n’ont pas révélé de dépassement des valeurs réglementaires. Bruit : si l'activité concernée induit le maintien d’une source de bruit à proximité des habitations, elle se situe exclusivement sur le foncier existant et dans un secteur de ralentissement du développement urbain. Les extensions de pistes prévues ne modifieront pas les hauteurs d’envol et de décollage des avions. Sécurité : L’optimisation de l’infrastructure contribuera à sécuriser les mouvements d’avions sur l’aérodrome. Elle induira un développement des activités estimée à 30%, avec des évènements sonores supérieurs à 62 dB(A), sans pour autant que cela dépasse le seuil recommandé par l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA). La réalisation d'un front bâti (avec 5 hangars) le long de la rue du Petit Versailles participera à abaisser légèrement la perception du bruit des avions au sol. Les seuils de décollage et d’atterrissage resteront inchangés, sans qu'il n'y ait un rapprochement des avions vis-à-vis des habitations, que ce soit en terme de distance ou de hauteur. La concertation et l’information préalable du public Une étude réalisée par une société spécialisée en 2017/2018 a permis de définir les possibilités d’aménagements améliorant le fonctionnement de l’aérodrome, répondant au double objectif, d’une part de conforter la plate-forme actuelle et d’autre part, de requalifier l’espace existant, notamment dans un souci de préserver le voisinage. La synthèse des conclusions de cette étude a été présentée en réunion publique le 1er décembre 2017 et le 16 janvier 2018. Entre juin 2017 et octobre 2020 une quinzaine de réunions de travail et de concertation avec les usagers et riverains ont permis de trouver un terrain d’entente autour d’un avant-projet. À la suite de l’arrêté préfectoral du 5 mai 2021, l’autorité environnementale a indiqué que le projet d’optimisation de l’aérodrome des Sables d’Olonne devait être soumis à la réalisation d’une étude d’impact. Dans ce cadre, le projet a fait l’objet d’une nouvelle concertation préalable, du 30 novembre au 15 décembre 2022. Une réunion publique a été organisée à destination de l’ensemble des habitants et des usagers le 30 novembre 2022 Deux ateliers thématiques à destination des riverains directs et des acteurs locaux se sont tenus le 7 décembre 2022 et le 15 décembre 2022. Le détail de cette concertation et d’information du public est consultable dans le registre des délibérations des Sables d’Olonne Agglomération, séance du 30 mars 2023. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE L'enquête publique s'est déroulée durant 31 jours consécutifs du 18 mars au 17 avril 2024 inclus. Les 4 permanences ont été tenues aux dates et aux heures précisées dans l'arrêté du président des Sables d’Olonne Agglomération. Le commissaire enquêteur a reçu toutes les personnes qui se sont présentées à ces permanences et a également reçu des personnes sur rendez-vous préalable. Tensions : L’enquête publique s’est déroulée sans incident notoire, néanmoins le commissaire enquêteur a ressenti des tensions émanant des personnes opposées au projet, le plus souvent traduites envers la collectivité organisatrice, parfois sans relation avec l’objet de l’enquête, et de la suspicion sur ses missions assortie de commentaires inappropriés. Des consignes émanant de l’association DCA, opposée au projet, depuis ses différents vecteurs de communication, invitaient à rédiger préalablement les contributions pour les coller sur les registres. Cette pratique pouvant entraîner le recouvrement d’autres contributions manuscrites déposées précédemment, le commissaire enquêteur en a informé une personne proche de cette association lors de la permanence du lundi 15 avril 2024. L’association a communiqué ensuite auprès de ses adhérents et sympathisants, afin de faire cesser cette pratique. Bilan de l’enquête publique : Le commissaire enquêteur a reçu 36 personnes et recueilli 504 contributions formulées (...). 32 contributions n’ont pas émis d’avis affirmé ou bien se sont traduites par des questions, informations ou autre, celles-ci ont été intégrées lorsqu’elles entraient dans le champ de l’enquête. À noter que deux pétitions ont été organisées par l’association DCA, l’une au niveau local, distribuée par différents vecteurs dont les marchés et les boîtes aux lettres, l’autre par voie électronique, lancée il y a environ 1 an sous couvert du site « GrenVoice », plateforme de campagnes citoyennes dédiée à l’écologie. Aucune de ces pétitions ne sont parvenues au commissaire enquêteur, celle organisée localement a été jointe, à titre individuel une seule fois par messagerie électronique, et celle de la plateforme « GreenVoice » avait atteint un peu plus de 3600 signatures à la clôture de l’enquête pour un objectif de 4000 avant diffusion. Les contributions sont majoritairement défavorables au projet de réaménagement de l’aérodrome. Le commissaire enquêteur a relevé : * 374 contributions défavorables au projet de réaménagement de l’aérodrome, soit 84% * 72 contributions favorables au projet de réaménagement de l’aérodrome, soit 16%. Ces contributions ont généré 1139 observations. Le commissaire enquêteur a analysé toutes les contributions, il a constaté qu’un grand nombre était strictement identique, provenant de messages « copiés/collés » extraits de la page du réseau social Facebook de l’association DCA. Celles-ci ont bien été prises en compte pour analyse. Néanmoins, certains items tels « pulvérisation de kérosène » ou « encouragement financier de l’agglomération pour développer des activités polluantes » restaient imprécises. Les contributions défavorables au projet le sont principalement pour les motifs suivants : - les nuisances sonores ; - la pollution de l’air ; - les impacts sur l’environnement dont la zone Natura 2000 ; - des manquements ou erreurs dans le dossier d’enquête ; - (la crainte) de l'accueil de plus gros avions à l’issue des travaux. Les contributions favorables évoquent, à l'inverse : - la prise en compte des nuisances à travers les futurs équipements structurels; - l’évolution programmée de l’aéronautique vers une énergie décarbonée et moins bruyante ; - les impacts économiques et touristiques; - les aspects liés à la formation, à l’animation ; - (la présence) d'un dossier complet et détaillé. Remarque : Le commissaire enquêteur n’a pas pris en compte les observations concernant les incidences financières du projet, traduites par une demande de report vers d’autres investissements collectifs ou d’annulation, considérant que le montant alloué au réaménagement de l’aérodrome a fait l’objet des procédures d’orientation et de débat suivies d’une inscription au budget de la collectivité, approuvé majoritairement par l’assemblée délibérante. Ces observations sont donc considérées hors champ de l’enquête. Elles représentent environ 16% de la totalité. AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE ET DES SERVICES Avis de l’Autorité Environnementale La Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) a été saisie ; son avis été adopté le 20 novembre 2023. La MRAe indique que sur la forme, les pièces du dossier sont dans l’ensemble structurées et illustrées de façon claire. La synthèse de cet avis est résumé ci-après, à travers les recommandations formulées : - Clarification d’ordre administratif liées au contexte réglementaire à préciser ainsi que la justification de l’inventaire partiel des zones humides. - Compléments sur la cohérence du projet avec les documents d’urbanisme en voie d’approbation et la loi littoral ainsi que la non prise en compte de l’aérodrome de la Tranche- sur-Mer dans l’analyse de substitution. - Traduire l’engagement au maintien et à la préservation des milieux naturels sensibles et veiller à la bonne articulation des enjeux archéologiques et écologiques. - Prévoir des mesures d’économie et de récupération d’eau et présenter les incidences de l’imperméabilisation supplémentaire. - Cerner le poids lié au projet en termes de nuisances sonores et de qualité de l’air et évaluer la contribution à la lutte contre le changement climatique. Les réponses du porteur de projet à l’avis de la MRAe sont précises et font référence à de nombreux points du dossier, aucune modification substantielle n’a été apportée au projet avant sa mise à l’enquête publique. Avis des services Les avis des services de l’État, Direction Régionale des Affaires Culturelles et Direction Départementale des Territoires et de la Mer n’appellent pas de remarques particulières. CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CONCLUSIONS MOTIVÉES * Sur l’objectif du projet Ce projet a pour objet d’optimiser la sécurité des aéronefs lors de leurs manœuvres de décollage ou d’atterrissage, de réduire les nuisances sonores liées à la desserte de la piste, de construire un nouveau front bâti constitué de 5 hangars à terme, ainsi qu’un nouveau bâtiment d’accueil dont un restaurant d’une capacité de 60 personnes. Il s’inscrit dans la dynamique portée par l’agglomération des Sables d’Olonne en tant que support des différentes activités évènementielles. * Sur l'information du public L'information sur la tenue de l'enquête a été effectuée par un affichage bien identifié en mairie des Sables d’Olonne, également siège des Sables d’Olonne Agglomération, dans les mairies annexes des sept communes rattachées à l’agglomération et sur le site de l’aérodrome. (...) La mise en ligne du dossier et des observations à l’adresse courriel dédiée, a été opérationnelle pour assurer aisément l’information et la participation du public. Les dates et la répartition des permanences, ont été satisfaisantes. (...). * Sur la concertation et la communication autour du projet La concertation et la communication autour de ce projet ont été effectives depuis 2017. Une quinzaine de réunions de travail et de concertation se sont tenues entre juin 2017 et octobre 2020. À la suite de l’arrêté préfectoral du 5 mai 2021 prescrivant une étude d’impact, une nouvelle concertation préalable s’est tenue entre novembre et décembre 2022 avec une réunion publique et deux ateliers thématiques à destination des riverains et acteurs locaux. * Sur l’avis de l’Autorité Environnementale L’avis de la MRAe formule diverses recommandations et rappels concernant la prise en compte et l’engagement de la préservation des milieux naturels sensibles, l’inventaire des zones humides, ainsi que l’articulation du projet avec les documents d’urbanisme en cours d’approbation. Elle souligne la nécessité de préservation de la ressource en eau, la prise en compte des nuisances sonores, de la qualité de l’air et l’objectif d’atteinte de la neutralité carbone. Toutefois, il n'y a pas de problème rédhibitoire relevé par l'autorité environnementale de nature à compromettre le projet. * Sur l’examen du dossier par les services Les avis des services n’ont pas relevé de non-conformité par rapport à la règlementation. * Sur le dossier soumis à l'enquête Le dossier, comprenant 730 pages, est complet et bien illustré. Le résumé non technique permet d’avoir une bonne approche du projet et l’étude d’impact est très complète et détaillée. Les documents concernant le futur front bâti sont explicites. Après un premier examen par le commissaire enquêteur, il a fait l’objet d’une complétude. Le public a donc pu mesurer les enjeux du projet et porter des observations en connaissance de cause. Cependant, une erreur de titre dans le document BO2 au regard du document BO4 a été relevée par un contributeur. Celle-ci n’a pas d’effet notoire sur l’interprétation du dossier, sa correction est actée par le porteur de projet. * Sur les observations du public Le public, hormis les associations, s’est déclaré très majoritairement défavorable au projet en mettant principalement en avant la pollution atmosphérique, les nuisances sonores, l’atteinte aux milieux naturels et à la biodiversité, l’artificialisation des sols. Le souhait du transfert de l’aérodrome vers celui de la Roche-sur-Yon a également été formulé. L’augmentation du trafic, de la pression touristique et des animations a été évoquée ainsi que le manque de concertation et de communication, mais plus marginalement. Le public favorable au projet a souligné la réduction des impacts sur l’environnement à travers l’évolution en cours des technologies de l’aéronautique, tendant vers une énergie décarbonée, l’amélioration de la sécurité et la plus-value apportée par l’aérodrome liée à ses diverses activités dont l’événementiel dans l’agglomération. Parmi les 7 associations qui ont déposé des contributions, 3 sont défavorables, 3 sont favorables. Une autre s’est prononcée défavorablement dans un première contribution puis non opposée dans une seconde. Je note que ces deux contributions n’ont pas été signées de la même personne, en sa qualité de président(e). * Sur la participation du public Pour un projet dont l’ampleur reste modeste, qui s’inscrit dans un site ou l’aérodrome est présent depuis un siècle, l’opposition émanait plus particulièrement d’une association qui a assuré une information incitant à s’opposer lors de l’enquête publique, relayée par certains médias dont les réseaux sociaux. La participation du public a été importante, 36 personnes se sont déplacées, 504 contributions ont été reçues dont 443 par courriel. * Sur les réponses au Procès-Verbal de Synthèse Le mémoire en réponse du porteur de projet m’a été adressé le 27 mai 2024. Le porteur de projet a répondu à l’ensemble de mes questions. Ces réponses sont précises, explicites et argumentées à l’appui des études préalables, du dossier, des recommandations de la MRAe, du processus de concertation / communication et de la réglementation afférente aux activités de l’aérodrome. Elles permettent de lever des doutes et d'apporter des éclaircissements sur des aspects sensibles tels que les zones humides, la biodiversité, la protection des sites, l’efficacité du projet dans la réduction des nuisances sonores et le maintien de la qualité de l’air. Des précisions sont apportées sur la réduction de l’imperméabilisation des sols et des justifications sur l’impossibilité de report d’activités vers l’aérodrome de La Roche-sur-Yon ou celui de la Tranche-sur-Mer. Des arguments sont avancés concernant la décarbonation future des activités aéronautiques. Les éléments justificatifs du respect des procédures liées à l’enquête sont précisés ainsi que les conditions d’occupation du site avec le montant de la redevance perçue. L’arrêt de l’activité Autogire est signifié. D'autres thèmes restent avec des attentes : le survol des espaces naturels dont le marais des Olonnes, la réduction de la surface imperméabilisée du taxiway, l’instauration d’une redevance d’atterrissage pour les avions ne respectant pas la charte de bonne conduite. * Les inconvénients du projet L’absence de visibilité sur l’augmentation du trafic à l’issue des travaux. L’augmentation de l’empreinte carbone en raison d’un accroissement de l’activité peu vérifiable. Les prescriptions de la carte VAC et de la charte de bonne conduite, pas toujours prises en compte par les pilotes d’avions, plus particulièrement ceux étrangers au site. L’opposition très marquée de certaines associations et de riverains qui ont émis un avis défavorable. L’augmentation de l’imperméabilisation des sols d’une surface de 25 000m2, avant variantes qui pourront être étudiées dans le dossier de consultation des entreprises. L’absence de visibilité précise des activités après 2030. Le survol des sites naturels ne pouvant être proscrits à l’échelle des seuls décideurs locaux. * Les avantages du projet La mise en œuvre du projet a vocation à réduire les nuisances sonores et les émissions de gaz à effet de serre, l’allongement de la piste à chacune de ses extrémités en constitue un des arguments majeurs, en raison de la réduction des temps de décollage et d’atterrissage. Le classement non-évolutif de l’aérodrome excluant une aviation d’affaires et l’accueil d’appareils supérieurs à 5,7 T. L’évitement d’une zone humide de 4ha. L’engagement du porteur de projet de réduire l’imperméabilisation des sols en substituant une partie des revêtements enrobés du parking avions par un mélange terre-pierre engazonné, l’intégration des options d’enrobés drainants lors de la consultation des entreprises dans le cadre du marché de travaux et l’étude de la réduction de la largeur du taxiway. J’estime cette réduction d’imperméabilisation à environ 35%. Le déplacement de la zone d’embarquement des parachutistes et de la cuve d’avitaillement de l’avion de transport afin de réduire les nuisances sonores. Un mode de gestion du site redéfini permettant sa surveillance, l’accueil, la gestion des éventuelles taxes d’atterrissage et du restaurant. L’inscription des futurs bâtiments dans une démarche de développement durable, comprenant, entre autres, une source d’énergie photovoltaïque et des récupérateurs d’eau de pluie. La possibilité d’implantation d’un mur anti-bruit végétal le long de la résidence « côte de lumière ». La prise en compte de la mobilité d’accès au site intégrant les critères de réduction des GES et la création de déplacements doux. L’Autorité Environnementale dans son avis formule des remarques et des observations pour compléter certains points du dossier, cependant, il n'y a pas de problème rédhibitoire de nature à remettre en cause le projet. La non-reconduction des autorisations d’urbanisme dans le futur PLUi. L’implantation des futures constructions est conforme aux dispositions des documents d’urbanisme opposables. Les nuisances pouvant impacter la santé humaine par le bruit et la qualité de l’air feront l’objet d’un suivi rigoureux par le porteur de projet, qui s’y est engagé. La concertation préalable a été réelle et les actions de communication ont permis au public d'exprimer ses observations. Le projet a un impact socio-économique bénéfique pour l’agglomération, il participe au développement de l’économie locale tant dans la phase chantier que dans la phase exploitation. Il contribue également à la valorisation du tourisme, à des actions de formation, de soutien à la sécurité civile et à l’animation évènementielle. * En conclusion En conséquence je considère les avantages du projet décrits ci-dessus, supérieurs aux inconvénients. Au final, l’argumentation positive établie sur la base des conclusions l’emporte sur le négatif, et montre que les avantages du projet sont supérieurs à ses inconvénients : * L'étude d'impact n'a pas révélé de nuisance grave ou d’atteinte majeure à la protection de l'environnement ; * Le porteur de projet a pris en considération la nécessité de préserver la biodiversité ; * Le porteur de projet a pris des engagements fermes dans le suivi de la qualité de l’air et des nuisances sonores ; * La bonne application des mesures "Éviter, Réduire et Compenser" est avérée, elle se traduit, entre autres, par l’engagement du porteur de projet à réduire l’imperméabilisation des sols par rapport au projet initial. * La participation du public local opposé au projet reste modeste au regard de la population composant l’agglomération. Cette conclusion est confortée par la visite des lieux avec le représentant du porteur de projet et les utilisateurs du site, qui m’a permis de constater l’utilité du réaménagement aux fins de la poursuite des activités dans des conditions de sécurité améliorées et en tenant compte de la réduction de toutes formes de nuisances. Dans son mémoire en réponse, en date du 27 mai 2024, le porteur de projet a répondu à l'ensemble des questions posées dans le procès-verbal de synthèse. Aussi, je considère que le projet a pris en compte l’ensemble des enjeux environnementaux et de réduction des nuisances, qu’il s’inscrit dans une démarche visionnaire et vertueuse traduite par des sources d’énergies décarbonées à terme, incluant l’intégration de ressources renouvelables pour les futures constructions. Les abords et les accès au site de l’aérodrome s’inscrivent également dans cette démarche de protection environnementale. AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR J’émets un avis «FAVORABLE» à la demande de permis d’aménager relatif au réaménagement de l’aérodrome des Sables d’Olonne (dit projet d’optimisation de l’aérodrome des Sables d’Olonne) déposée par les Sables d’Olonne Agglomération. Cet avis est sans aucune réserve. Fait à Montaigu-Vendée, le 11 juin 2024 Commissaire enquêteur : Gérard ALLAIN Article précédent Pièces de Documentation et Calendrier Du 18 mars au 17 avril 2024, l'Agglomération des Sables d'Olonne organise une enquête publique portant sur le projet d'optimisation de l'aérodrome des Sables d'Olonne. "En 1924, la municipalité des Sables d'Olonne créait le premier aérodrome civil de Vendée. Au fil du temps, cette infrastructure à fort rayonnement touristique s'est résolument tournée vers l'aviation de loisirs et représente désormais un important vecteur de développement économique. Repenser l'aménagement de l'aéroport est cependant devenu une nécessité. L'objectif est triple : - requalifier l'espace existant en répondant aux besoins des usagers, - réduire les nuisances pour le voisinage, - renforcer la sécurité." (Texte: Agglo des Sables-d'Olonne) Calendrier - 2016 : études de plusieurs possibilités de relocalisation de l'aérodrome. Ces études se sont soldées par des résultats négatifs. - Décembre 2017 : lancement de la concertation avec l'organisation de réunions publiques d'information. - Juin 2017 à octobre 2020 : organisation d'un appel d'offres pour retenir un AMO expérimenté : INGEROP - production des premières esquisses - études préalables et expertises - concertation des usagers et des riverains. - Décembre 2020 : présentation d'un avant-projet. - Avril 2022 : études d'impacts. - 30 novembre au 15 décembre 2022 : concertation publique. - 18 mars au 17 avril 2024 : enquête publique portant sur le projet d'optimisation de l'aérodrome des Sables d'Olonne. DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté d’Agglomération LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION Séance du jeudi 30 mars 2023 AMÉNAGEMENT DE L'AÉRODROME - BILAN À L'ISSUE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Un équipement structurant à mieux inscrire dans son environnement L’aérodrome des Sables d’Olonne est implanté en 1947 au sud-est de la commune. Il occupe une superficie de 32 hectares et possède une piste d’une longueur de 700 mètres. Il relève depuis 2017 de la compétence de l’Agglomération. Aujourd’hui l’association « Aéroclub de Vendée » et les sociétés « Vendée Évasion » et « Vendée Aviation » y emploient au total 20 ETP. Pour autant, l’aérodrome des Sables d’Olonne est un équipement vieillissant qui pose des problèmes de sécurité et de nuisances. Réalisée par la société spécialisée ESPELIA en 2017/2018, une étude a permis de définir les possibilités d’aménagements améliorant le fonctionnement de l’aérodrome, répondant au double objectif, d’une part de conforter la plateforme actuelle et d’autre part, de requalifier l’espace existant, notamment dans un souci de préserver la quiétude du voisinage. Une synthèse des conclusions de cette étude a été présentée en réunion publique le 1er décembre 2017 et le 16 janvier 2018 ainsi qu’en Bureau Communautaire le 18 juin 2018. Un avant-projet élaboré par un partenaire reconnu pour ses compétences en ingénierie aéronautique et en concertation avec les usagers et les riverains Compte tenu de l’importance de cette opération, un appel d’offres a été lancé en 2018 pour retenir un maître d’œuvre compétent et apporter des réponses techniques à l’ensemble des enjeux. En octobre 2018, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché à la société INGEROP qui a notamment travaillé sur des projets de réaménagement des aérodromes de Biarritz, Ajaccio, Saint-Nazaire et Montpellier. Depuis février 2019, de nombreuses expertises techniques et environnementales ont été réalisées sur le terrain (études environnementale, acoustique, géotechnique, topographique…). Elles constituent des bases essentielles pour définir un aménagement le moins impactant pour l’environnement et les riverains et répondant au plus près des attentes des usagers. De plus, entre juin 2017 et octobre 2020, une quinzaine de réunions de travail et de concertation avec les usagers et les riverains ont permis de trouver un terrain d’entente autour d’un plan d’avant-projet. En mars 2021, l’avant-projet a été déposé pour examen au « cas par cas » auprès de l’Autorité Environnementale (AE). Par arrêté préfectoral du 5 mai 2021, l’autorité environnementale a indiqué que le projet d’optimisation de l’aérodrome des Sables d’Olonne devait être soumis à la réalisation d’une étude d’impact. Dans ce cadre, le projet de l’aérodrome a fait l’objet d’une nouvelle concertation préalable du 30 novembre au 15 décembre 2022. Un nouveau cycle de concertation pour partager constats et solutions La concertation préalable vise à informer sur le projet le plus largement possible et à répondre aux questions du public lors des temps de rencontres. Elle a pour objectif de mettre à disposition des outils pour recueillir les avis et contributions afin de nourrir le projet. Plusieurs actions et formats ont été proposés au public pour s'informer, échanger et transmettre leurs avis ou contributions. Une réunion publique a été organisée à destination de l’ensemble des habitants et des usagers : Le mercredi 30 novembre 2022 : réunion publique de lancement. Deux ateliers thématiques à destination des riverains directs et des acteurs locaux : L’atelier n°1 « Quels sont les impacts potentiels du projet sur son environnement et quelles mesures de réduction des impacts peut-on envisager ? », le 7 décembre 2022 à 18 h. L’atelier n°2 « Quels besoins, quelles attentes, quels points de vigilance en matière d’aménagement et d’usages des nouveaux équipements du site ? », le 15 décembre 2022 à 18 h. Le public pouvait également transmettre ses questions, avis et contributions en complétant des registres papier mis à disposition au siège de l’Agglomération des Sables d’Olonne et dans les mairies des Sables d'Olonne, de l'Ile d'Olonne, de Sainte-Foy, de Saint-Mathurin, de Vairé et dans les mairies annexes. En ligne, sur la page web dédiée sur le site de l’agglomération des Sables d’Olonne. Par courrier électronique : aerodrome.concertation@lsoagglo.fr. Enfin, par courrier adressé au siège de l’Agglomération des Sables. Aussi conformément à la législation en vigueur, l’avis de concertation réglementaire a été affiché dans les 5 mairies et 2 mairies annexes du périmètre de compétence de l’agglomération des Sables d’Olonne ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération, le 16 novembre 2022. En parallèle, 2 annonces légales ont été publiées dans deux journaux régionaux et locaux diffusés dans le département concerné : 1 parution dans l’hebdomadaire Ouest-France, 1 parution dans la version web et la version papier du Journal Des Sables. Cet avis a également été publié sur le site internet de la Communauté d’Agglomération dans la rubrique Actualités. Une volonté de vulgariser l’information et de permettre au plus grand nombre de contribuer au projet de confortement de l’aérodrome Fruit d’un travail de vulgarisation et de pédagogie, un dossier de présentation du projet de confortement de l’aérodrome a été élaboré en amont des temps de concertation et proposé aux acteurs et représentants du territoire, aux habitants et usagers de la plateforme (cf. annexe 1). Par ailleurs, pour faciliter l’accès à l’information et permettre au plus grand nombre de contribuer à l’avant-projet d’optimisation de l’aérodrome des Sables d’Olonne, une page web dédiée au projet a été créée sur le site internet de l’Agglomération le 30 novembre 2022. Elle comprend des informations relatives aux objectifs et aux modalités de la concertation ainsi qu’un espace permettant au public de déposer ses contributions. Un certain nombre de documents y sont téléchargeables : Le dossier de concertation ; La charte de bonne conduite qui régit le fonctionnement de l’aérodrome des Sables d’Olonne, publiée le mercredi 14 décembre 2022 à la demande du public ; Un communiqué de presse a également été adressé aux correspondants locaux du Journal des Sables et Ouest France le 21 novembre 2022 avec pour objectif d’annoncer largement le lancement de la concertation préalable autour du projet d’optimisation de l’aérodrome et les dates des rencontres publiques de la concertation. Différents articles de presse sont parus dans la presse locale et régionale (cf. annexe 2). Trois temps de concertation très suivis par les riverains de l’aérodrome d’où ressortent des sujets de préoccupation communs La réunion publique de lancement s’est tenue le mercredi 30 novembre 2022. Elle s’est déroulée dans la salle Gargamoëlle, aux Sables d’Olonne de 18h30 à 20h00 avec 104 participants. Le déroulé de la réunion publique était le suivant : Une première partie de présentation de l’historique, des activités de loisirs existantes sur le site et des caractéristiques de l’aérodrome ; Une seconde partie de présentation des composantes de l’avant-projet d’optimisation de l’aérodrome des Sables d’Olonne ; Une troisième partie de présentation de la méthodologie de l’étude d’impact avec un focus sur les études acoustiques et faune-flore en cours. L’atelier n°1 « Les impacts potentiels de l’avant-projet sur son environnement » a été organisé le 7 décembre 2022, en mairie annexe de la Jarrie. 34 personnes ont participé à cette rencontre (cf. annexe 3). Pendant le temps participatif, les participants ont été invités à identifier et localiser les zones à enjeux du site et à proximité selon différents thèmes (environnement, qualité de vie, intégration paysagère et autre). Enfin, l’atelier n°2 « Les modalités d’usages de l’aérodrome » a été organisé le 15 décembre 2022, en mairie annexe du Château d’Olonne. 29 personnes ont été présentes à cette rencontre (cf. annexe 4). Par ailleurs, aucune contribution écrite n’a été recensée via les registres de contribution. En revanche, 41 contributions par voie numérique ont été réceptionnées et 2 contributions par voie postale ont été reçues. Parmi ces contributions : 2 contributions ont une tonalité plutôt favorable au projet. Ces messages rappellent le besoin de sécuriser l’aérodrome actuel et l’avantage d’une telle structure pour les grands évènements des Sables d’Olonne ; 7 contributions ont une tonalité « neutre ». Il s’agit de demandes de documents, ou de partage d’information relatives aux VAC (Visual Approach Chart, cartes d'approche et d'atterrissage à vue) en vigueur sur différents aérodromes français ; 34 contributions ont une tonalité plutôt défavorable au projet. Elles rapportent des nuisances liées à l’activité de l’aérodrome et les inquiétudes concernant l’augmentation de l’activité dans le cadre de l’optimisation de l’aérodrome. Quelles que soient les modalités de recueil des contributions, elles concernent principalement : Les nuisances en lien avec les activités du site, L’opportunité de report des activités de la plateforme sur l’aérodrome la Roche-sur-Yon et les retombées économiques potentielles pour le territoire, L’impact des aménagements et des activités de l’aérodrome sur l’environnement, L’information et la communication autour du projet. Les principaux sujets évoqués et les enseignements Les nuisances en lien avec les activités du site (cf. annexe 5) L’opportunité du projet et les retombées potentielles pour le territoire (cf. annexe 6) L’impact potentiel des aménagements et des activités de l’aérodrome sur l’environnement (cf. annexe 7) L’information et la communication autour du projet (cf. annexe 8) Chaque question a fait l’objet d’une réponse consultable sur le site de l’Agglomération des Sables d’Olonne. Les fruits de la concertation et les engagements de l’Agglomération En matière d’information et de dialogue avec le public La collectivité maintient ouverte la page web du site internet de la collectivité dédiée à l’information sur le projet. Elle prévoit d’alimenter cette rubrique en fonction des actualités du projet, faisant de cette page le point central de l’information. De la même manière, la collectivité met à disposition la documentation autour du projet et en lien avec la concertation tels que les supports de présentation et comptes-rendus des rencontres de la concertation ainsi que la charte de bonne conduite actualisée en 2022 dès sa signature par le comité. Enfin, la collectivité prévoit l’organisation, par l’intermédiaire du service Vie des Quartiers, de réunions d’information à l’échelle des quartiers concernés du Château d’Olonne et de la Pironnière, afin de présenter les résultats de l’étude d’impact. Les informations concernant ces évènements seront communiquées sur la page web dédiée au projet et via les comités de quartier. En matière de gestion des activités aéronautiques sur le site Pour assurer le bon encadrement des pratiques aéronautiques, la collectivité s’engage à faire les démarches relatives à la modification de la carte VAC (Visuel Approach Chart) pour intégrer le quartier de la Pironnière aux zones réglementées qui font l’objet d’une « restriction de survol ». La carte VAC est le document référent pour tous les aviateurs qui souhaitent décoller ou atterrir sur l’aérodrome des Sables d’Olonne. Elle peut être modifiée en faisant une demande aux services de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). En matière d’encadrement de la pratique sur le site, la collectivité rappelle que, la commission de suivi de la charte de bonne conduite qui réunit les représentants des collectivités locales, les utilisateurs de l’aérodrome et les représentants des associations de riverains peut intégrer de nouveaux acteurs, sous réserve de s’être constituée en association. En matière de prise en compte des impacts environnementaux du projet Conformément aux engagements annoncés par la maîtrise d’ouvrage pendant les temps de la concertation et en réponse à la demande des participants concernant la préservation des zones naturelles présentes sur le site, la collectivité rappelle que l’avant-projet évite toutes les zones naturelles identifiées sur le site. S’agissant des inquiétudes concernant l’imperméabilisation des sols, l’Agglomération s’engage à étudier la possibilité d’installer un revêtement drainant sur le taxiway en réponse aux enjeux de ruissellement évoqués lors de la concertation. De la même manière, un bassin d’orage et deux noues sont également prévus dans l’avant-projet pour répondre aux enjeux liés à la gestion de l’eau sur le site. Concernant l’étude complémentaire relative à la qualité de l’air Attentive aux habitats et notamment les plus proches de la plateforme, la conduite d’une étude complémentaire sur la qualité de l’air en lien avec Air Pays de la Loire a été convenue par la collectivité. Chargée des campagnes de mesure menées depuis 10 ans sur le site de l’aéroport de Nantes Atlantique, Air Pays de la Loire va mener une étude pour mesurer la qualité de l’air autour de l’aérodrome des Sables d’Olonne. Ainsi, pendant 4 semaines au mois de juin 2023, des tests seront réalisés autour de l’aérodrome lors de laquelle, différents polluants seront ciblés tels que les particules fines PM10 et PM2.5, le carbone suie, les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre et de monoxyde de carbone. Les résultats de cette étude seront rendus publics. Calendrier des étapes à venir Après le temps de la concertation, doit venir celui de la décision et de l’action. Une fois le dossier d’étude d’impact rédigé, ce dernier sera déposé auprès des services de l’État en avril 2023. Son instruction durera 4 à 6 mois. Une phase d’enquête publique débutera à partir d’octobre 2023 pour 3 mois, pendant laquelle, le dossier sera mis à disposition de tous les citoyens. L’autorisation du projet interviendra en janvier 2024 et les travaux d’infrastructures débuteront en septembre/octobre 2024 pour 3 mois. Les travaux de construction des hangars et de l’espace d’accueil/restaurant sont programmés en 2025. Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire et urbanisme, réunie le 17 mars 2023, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, à la majorité : 3 votes contre (Anthony BOURGET, Karine COTTENCEAU, Orlane ROZO-LUCAS) 3 abstentions (Caroline POTTIER, Jean-Luc HOTTOT, Maryse SOUDAIN) - D’APPROUVER le bilan de la concertation préalable avec le public dans le cadre du confortement de l’aérodrome. DOCS 30 novembre 2022 Dossier de presse de la réunion publique du 30 novembre 2022 Support de présentation utilisé lors de la réunion publique du 30 novembre 2022 Support de présentation de l'atelier N°1 Compte-rendu de l'atelier N°1 Support de présentation de l'atelier N°2 Compte-rendu de l'atelier N°2 Délibération de mars 2023 actant les résultats de la concertation DOCS ENQUÊTE PUBLIQUE https://www.calameo.com/read/005331250501b6a57b4f7 https://www.calameo.com/read/005331250e257d7a65820 https://www.calameo.com/read/00533125098f303dce15b https://www.lsoagglo.fr/media/guide_de_lecture_2024_02_09.pdf https://www.calameo.com/read/00533125092f9b48c8cd0 https://www.calameo.com/read/005331250b5141d693629 https://www.lsoagglo.fr/media/arrete_2024_005_ouverture_enquete_publique_aerodrome.pdf https://www.lsoagglo.fr/media/designation_commissaire_enqueteur_21_12_2023.pdf https://www.lsoagglo.fr/media/formulaire_cerfa_a00.pdf https://www.lsoagglo.fr/media/plan_situation_terrain_aerdrome_pa01.pdf https://www.lsoagglo.fr/media/notice_decrivant_le_terrain_et_le_projet_pa02.pdf https://www.lsoagglo.fr/media/plan_de_l_etat_actuel_du_terrain_et_de_ses_abords_pa03.pdf https://www.lsoagglo.fr/media/plan_de_composition_d_ensemble_cote_dans_les_trois_dimensiosn_pa04.pdf https://www.calameo.com/read/0053312505334c847b850 https://www.calameo.com/read/005331250928c37fbe2cf https://www.lsoagglo.fr/media/piece_a_joindre_a_une_demande_de_permis_de_demolir_pa39.pdf Retour aux articles : Campagne de DONS 2026 : Abonnement au reporter sablais : Inscription à la Newsletter : Publication d'Annonces légales Vendée : Vidéos Les Sables-d'Olonne et Vendée :
