Nous n’avions pas tort lorsque dans le titre de notre dernier article concernant « Les mariages » aux Sables d’Olonne, nous indiquions que « l’affaire » prenait un tournant politique.
Aujourd’hui, la candidate aux élections Municipales 2020, Claire Legrand, a apporté sa contribution et donné son avis dans le texte qui suit que nous diffusons in extenso:
« Mémoire courte, mauvaise foi ou incompétence ?
Monsieur le Maire s’insurge contre la décision de Madame la Procureure d’interdire les mariages dans les anciennes mairies de la Chaume, d’Olonne et du Château.
Cependant, il est important de rappeler que Monsieur le Maire était au courant de ce qu’il faisait quand il a décidé de supprimer les communes déléguées.
Cette décision, entérinée par le conseil municipal du 4 février 2019, empêche de tenir tout acte d’état civil dans les mairies des communes déléguées, dont les mariages, qui ne peuvent donc n’être célébrés qu’à la mairie principale des Sables d’Olonne.
Pourquoi disons-nous qu’il le savait en prenant cette décision ?
D’abord car c’est la loi qui le prévoit dans l’article L.2113-11 du Code général des collectivités territoriales.
Mais également car son premier adjoint, Monsieur Pécheul, l’a lui-même écrit dans un ouvrage de 2016 intitulé « Les communes nouvelles ».
Il écrivait au point 187 de ce livre : « La compétence du maire de la commune déléguée en matière d’état civil est confirmée, incidemment, par le 2° de l’article L.2113-11 du Code général des collectivités territoriales disposant que : « La création d’une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l’état civil concernant les habitants de la commune déléguée».
Monsieur Pécheul explique : «Si ces actes peuvent être établis dans cette mairie, c’est parce qu’y siège un maire délégué qui reçoit par la loi des compétences en matière d’état civil ».
Il est donc bien aisé de faire reposer le poids de la décision de l’interdiction des mariages dans les mairies des communes déléguées sur les épaules de Madame la Procureure.
C’est bien Monsieur Moreau lui-même, qui, en faisant entériner la suppression des maires et mairies délégués par son conseil municipal le 4 février 2019, a rendu la tenue de ces mariages illégale.«
Note de la revue:
Ci-dessous l’extrait qui est joint au Communiqué.
Nous laissons aux juristes le soin d’analyser les choses, et au Tribunal administratif de Nantes de juger.
Le Reporter sablais
lereportersablais@gmail.com
NOTE: il est rappelé que dans le cadre des Elections Municipales 2020, l’organe de presse Le Reporter sablais ne diffusera que les textes, documents, communiqués, dates etc… qui lui seront parvenus directement sur son mail: lereportersablais@gmail.com
