Les Sables-d’Olonne Vendée. FRANCE: plan d’urgence pour la délivrance des passeports et cartes d’identité
FRANCE: plan d’urgence pour la délivrance des passeports et cartes d’identité
Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales.
Plan d’urgence pour améliorer les délais de délivrance des passeports et carte d’identité
Le 4 mai 2022, afin d’accompagner les communes dans leur effort de résorption de ce flux, le Ministère de l’Intérieur, en concertation avec l’Association des maires de France (AMF), a engagé un plan d’urgence visant à améliorer ces délais.
Une aide execptionnelle de 10 millions d’€ aux communes a été validée par le Parlement dans le cadre du Projet de loi de Finances rectificative.
Bientôt 40.000 demandes supplémentaires traitées chaque semaine
Ainsi, grâce à 350 nouveaux dispositifs de recueil d’ici octobre 2022, à 160 nouveaux collaborateurs en préfectures dédiés depuis le début de l’année, et au développement de la pré-demande en ligne, ce sont d’ores et déjà près de 40 000 demandes supplémentaires qui pourront être recueillies chaque semaine.
Hausse inédite
« Depuis la fin de l’année 2021, les demandes de nouveaux titres ou de renouvellement ont connu une hausse inédite, sous l’effet de la levée des restrictions relatives à la pandémie, la saison estivale, la période des examens et l’attrait suscité par la nouvelle carte d’identité électronique introduite en 2021. Cela a entrainé une hausse des sollicitations des communes chargées d’enregistrer les demandes et un ralentissement des délais de prise de rendez-vous » indiquent les services de la Ministre.
(Note de la Revue: cela fait malgré tout de nombreuses années que les délais d’obtention se sont singulièrement allongés !)
Si le montant de la dotation de 10 millions d’€ était connue, sa répartition vient d’être dévoilée.
« Cette répartition permettra d’accompagner toutes les communes dont l’effort se concentre en 2022, mais aussi celles dont le taux d’utilisation des dispositifs de recueil reste élevé ou progresse cette année. Elles permettent également de soutenir les communes qui acceptent l’installation de nouveaux dispositifs de recueil » précisent les services de la ministre déléguée aux Collectivités territoriales.
Financement des « Dispositifs de Recueils des empreintes digitales – DR » pour les « Titres sécurisés »
(Note de la Revue: il existe une dotation annuelle qui est de 8580 € (5030 € pour la gestion des passeports et 3550 € pour la gestion des cartes d’identité, avec une prime de 3550 € pour celles qui dépassent le seuil de délivrance de 1875 passeports).
Plan d’Urgence: En complément des deux fractions actuelles de la dotation annuelle :
– une première part forfaitaire sera attribuée pour tous les nouveaux dispositifs de recueil (DR) installés entre le 1er avril et le 31 juillet 2022. Cette part s’élève à 4 000 € par nouveau DR installé à titre provisoire ou définitif.
– une seconde part sera attribuée aux DR déjà installés :
* aux DR dont le taux d’utilisation mensuel moyen sur la période du 1er avril au 31 juillet 2022 progresse de plus de 40 points de pourcentage par rapport à la moyenne annuelle 2021 du DR concerné ;
* ou aux DR dont le taux d’utilisation dépasse en moyenne le seuil de 50 % du taux d’utilisation sur la période 1er avril 31 juillet 2022.
L’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS)
Elle versera pour sa part une prime d’installation forfaitaire de 4 000 euros pour l’ouverture d’un centre temporaire (une prime par commune).
Par ailleurs, l’ANTS continuera de verser la prime d’installation de 4 000 € qui accompagne tout déploiement d’un nouveau DR fixe à titre pérenne sur un nouveau site.
Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a déclaré :
« Ce plan d’urgence inédit démontre que la collaboration entre l’Etat et les collectivités locales porte ses fruits. Avec près de 350 nouveaux dispositifs de recueil d’ici octobre, 160 nouveaux collaborateurs en préfectures dédiés depuis le début de l’année et le développement de la pré-demande en ligne, ce sont d’ores et déjà près de 40 000 demandes supplémentaires qui peuvent être recueillies chaque semaine.
Cette enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros pour nos collectivités mobilisées dans cet effort collectif ne fait que renforcer la relation partenariale que l’Etat tisse à leurs côtés.
Bien que la situation s’améliore, je mesure les difficultés rencontrées par nos concitoyens et reste pleinement mobilisée, en lien étroit avec les associations d’élus, afin de développer de nouvelles opportunités permettant d’améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes d’identité, notamment au travers de plateformes de réservation numériques ».
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