Les Sables-d’Olonne Vendée. FRANCE Elections municipales: requêtes en référé au Conseil d’Etat contre le décret organisant le 2ème tour le 28 juin 2020
Jeudi 4 juin à 10h, le Conseil d’État examinera plusieurs recours auprès du Juge des référés concernant l’organisation du second tour des élections municipales :
– le sénateur Jean-Louis Masson, ainsi que Olivier Boisjean, demandent la suspension du décret organisant le second tour le 28 juin prochain (décret n°2020-642 du 27 mai 2020);
– l’association 50 millions d’électeurs et autres demandent d’ordonner au Président de la République, soit de prendre les mesures nécessaires pour que le deuxième tour des élections municipales, prévu le 28 juin 2020, soit d’organiser dans des conditions permettant, d’une part, aux candidats de faire campagne à armes égales et aux électeurs de se former objectivement une opinion, d’autre part, aux électeurs d’accomplir leur devoir électoral sans risque pour leur santé, celle des assesseurs des bureaux de vote et celles des personnes rencontrées lors de ces élections, soit, en cas d’impossibilité d’organiser ce second tour du 28 juin dans les conditions ci-dessus précisées, de reprendre l’ensemble des opérations électorales (premier et deuxième tour) à une date à préciser une fois la crise sanitaire terminée ;
– Jean- Paul Lefebvre demande la suspension de l’exécution du même décret ou à titre subsidiaire sa non-application aux zones classées « orange » (Ile-de-France, Mayotte, Guyane).
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais
