Annick Billon, sénatrice de la Vendée

Les Sables-d’Olonne Vendée Coronavirus. Au sénat un premier pas vers une possible ouverture des plages sous conditions

 




 

Dans le cadre de la discussion au Sénat sur le Projet de loi « Etat d’ugence sanitaire » prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions – en procédure accélérée – a été discuté cet après-midi l’amendement présenté par Mmes Billon et Loisier et M. Loïc Hervé concernant l’ouverture des plages.

(Annick Billon est sénatrice de la Vendée, Anne-Catherine Loisier est sénatrice de la Côte d’Or, et loïc Hervé est sénateur de Haute-Savoie).

L’exposé des motifs indique que « La décision annoncée par le Gouvernement de rendre les plages inaccessibles au public au moins jusqu’au 1er juin, alors même que les parcs et jardins, « si essentiels à l’équilibre de vie en ville », pourraient être ouverts est pour le moins surprenante.
Il est important de faire une distinction entre le bain de soleil et la pratique d’une activité sportive individuelle sur la plage ou dans l’eau. De la même manière, continuer d’interdire une pratique sportive individuelle en forêt alors même que le déconfinement de la population aura commencé est incompréhensible.
Aussi, le présent amendement prévoit que, dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les plages et les forêts sont ouvertes au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle, indépendamment des éventuelles mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation des personnes pouvant être décidées sans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. »

L’amendement a été adopté et la sénatrice considère donc que « c’est un premier pas sur la plage abandonnée ».
« Il revient aux députés de permettre à ce que les habitants du bord de mer puissent profiter à nouveau d’un espace de liberté si essentiel à leur équilibre de vie » poursuit la sénatrice.

Après ce vote au Sénat, les discussions sur le projet de loi vont se poursuivre à l’Assemblée Nationale dès demain (il s’agit d’une procédure accélérée).

Mais, malgré les demandes officielles, les réflexions y compris par les fédérations sportives concernées sur les dispositifs pour respecter les distanciations, le Gouvernement n’a pour l’instant pas montré de signe d’ouverture (voir ci-dessous dans la discussion en séance sur l’amendement, l’intervention du ministre de la santé, Olivier Véran).

La sénatrice Annick Billon a interpellé par courrier la ministre des sports et le Premier ministre.
Et aujourd’hui même, elle a fait partie d’un groupe de 50 sénateurs – dont Bruno Retailleau – et maires de communes littorales françaises qui ont co-signé un courrier au Premier ministre pour défendre le concept de plage dynamique « un espace où il est possible de pratiquer, tout en respectant les mesures barrière, une activité physique sur le sable et dans l’eau ».
Ces cosignataires sont convaincus que la diversité des lieux de pratique (ville, campagne, forêt, plage) permettra de mieux respecter la distanciation physique, essentielle pour prévenir les risques de propagation du Covid-19.

 

Courrier au premier ministre
En tant que sénatrices et sénateurs, maires d’une commune littorale, nous nous étonnons de la décision de maintenir les plages inaccessibles au public au moins jusqu’au 1er juin, alors même que les parcs et jardins, « si essentiels à l’équilibre de vie en ville » pour reprendre vos propos, pourraient être ouverts dès le 11 mai dans les départements classés « verts ».

Nous défendons le concept d’une plage dynamique sur laquelle tout citoyen pourrait pratiquer, dès le 11 mai, en respectant les consignes sanitaires, une activité sportive sur le sable (marche, footing, yoga, tai-chi…) ou dans l’eau (natation, surf, planche à voile, longe-côte…). L’accord du maire, en concertation avec le préfet, constituera le préalable d’un accès responsable à cet espace. Nous sommes convaincus que la diversité des lieux de pratique (ville, campagne, forêt, plage) permettra de mieux respecter la distanciation physique, essentielle pour prévenir les risques de propagation du Covid-19.

Si la sécurité sanitaire et les enjeux de santé prévalent sur ces considérations, la perspective d’un déconfinement prochain et actif pour le plus grand plaisir de nos concitoyens s’envisage aussi dans un espace de liberté si essentiel à l’équilibre de vie… en bord de mer.

Confiants en votre jugement,

Nous vous prions de croire, monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de notre haute considération.

Co-Signataires:
Mme Annick Billon et M. Bruno Retailleau, sénateurs de la Vendée, M. François Blanchet, maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), M. Laurent Boudelier, maire de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
M. Michel Bridonneau, maire de Longeville-sur-Mer (Vendée), Mme Marie-Thérèse Bruguière, sénatrice de l’Hérault, M. Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France, M. Michel Canévet, sénateur du Finistère, M. Joseph Castelli, sénateur de la Haute-Corse, M. Alain Cazabonne, sénateur de la Gironde, M. Christophe Chabot, maire Brétignolles-sur-Mer (Vendée), M. Robert Chabot, maire de Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée), M. Dominique Chantoin, maire de L’Épine (Vendée), M. François Commeinhes, maire de Sète (Hérault), M. Jordan Dartier, maire de Vias (Hérault), Mme Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde, M. Pascal Denis, maire de la Barre-de-Monts (Vendée), Mme Sonia de la Provôté, sénatrice du Calvados, M. Maxence de Rugy, maire de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), Mme Nassimah Dindar, sénatrice de La Réunion, M. Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire, M. Noël Faucher, maire de Noirmoutier-en-l’Île (Vendée), Mme Françoise Férat, sénatrice de la Marne, Mme Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais
Mme Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, M. Louis Gibier, maire de Barbâtre (Vendée), Mme Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, Mme Mireille Gréau, maire de Jard-sur-Mer (Vendée), M. Raoul Grondin, maire de Notre-Dame-de-Monts (Vendée), M. Jean-Noël Guérini, sénateur des Bouches-du-Rhône, Mme Jocelyne Guidez, sénatrice de l’Essonne, M. Christian Jeanjean, maire de Palavas-les-Flots (Hérault), Mme Sophie Joissains, sénatrice des Bouches-du-Rhône, Mme Mireille Jouve, sénatrice des Bouches-du-Rhône, Mme Claudine Kauffmann, sénatrice du Var, M. Serge Kubryk, maire de la Tranche-sur-Mer (Vendée), Mme Marie-France Léculée, maire de la Guérinière (Vendée), Mme Valérie Létard, sénatrice du Nord, Mme Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d’Or, Mme Vivette Lopez, sénatrice du Gard, M. Pascal Martin, sénateur de la Seine-Maritime, M. Maurice Milcent, maire de l’Aiguillon-sur-Mer (Vendée), M. Jean-Pierre Moga, sénateur de Lot-et-Garonne, M. Yannick Moreau, maire des Sables d’Olonne (Vendée), Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, M. Bruno Noury, maire de l’Île d’Yeu (Vendée), Mme Évelyne Perrot, sénatrice de l’Aube, M. André Ricolleau, maire de Saint-Jean-de-Monts (Vendée), M. Stéphan Rossignol, maire de la Grande Motte (Hérault), Mme Nadia Sollogoub, sénatrice de la Nièvre.

DISCUSSION EN SEANCE

M. le président. – Amendement n°175, présenté par Mmes Billon et Loisier et M. L. Hervé.

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les plages et les forêts sont ouvertes au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle, par dérogation aux mesures prises dans le cadre du 1° de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique.

M. Loïc Hervé – Plages et forêts sont assez grandes pour ne pas constituer des lieux de regroupement. Les familles peuvent s’y rendre, s’y promener, y pratiquer des activités sportives : il est important de les rouvrir rapidement afin de retrouver une vie aussi normale que possible. Psychologiquement, cela aiderait à supporter les contraintes qui demeurent !

Les Français ne comprennent pas que les supermarchés restent ouverts alors que les grands espaces sont interdits.

Un dialogue entre le maire et le préfet pourrait ici être fructueux.

M. Philippe Bas, rapporteur. – Ces amendements portent sur la liberté de circulation. L’interdiction générale et absolue d’accès aux plages est plus difficile à justifier en période de déconfinement. Une telle limitation du droit d’aller et venir n’est-elle pas disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi ?

Nos plages sont diverses. Il y en a de petites et de grandes ; certaines sont à la ville, d’autres à la campagne, comme les 365 kilomètres de plage du Cotentin, où l’on voit plus d’ânes du Cotentin, de goélands et de chevaux que de promeneurs, et où les risques de contamination semblent maîtrisés. Il y a les plages où on se tient debout et celles où l’on privilégie la position horizontale…

Il serait prudent que le Gouvernement revoie sa position et rende les plages accessibles, sauf exception, limitée dans le temps, lorsqu’il est impossible d’éviter la promiscuité.

Le Sénat pourrait fort bien adopter ces amendements.

M. Ladislas Poniatowski. – Très bien !

M. Olivier Véran, ministre. – Avis défavorable sur le fond, mais demande de retrait car l’amendement est satisfait sur la forme. Cela relève du décret du Premier ministre et n’a pas à figurer dans la loi.

Le problème n’est pas la possibilité de respecter la distanciation physique sur la plage – je ne doute pas que les maires sauraient le faire – mais d’éviter l’afflux de touristes.

Je comprends le maire du Calvados avec qui je dialoguais la semaine dernière sur un plateau télévisé. Il soulignait combien ses plages étaient consubstantielles à l’activité touristique de sa commune : en les fermant, on tue le tourisme qui, aux beaux jours, fait vivre les crêperies, les loueurs de vélo… Mais c’est bien pour cela que laisser les plages ouvertes provoquera des mouvements de population. L’été, la population de la commune en question passe de 2 200 à 20 000 habitants, qui vont disséminer le virus un peu partout. Faire repartir le tourisme, c’est formidable pour l’économie… et pour le virus. Nous vous demandons encore un délai, un effort, avant de pouvoir – comme j’y aspire moi aussi – marcher les pieds dans l’eau et se dorer au soleil.

M. Philippe Bas, rapporteur. – Je précise que ma préférence va à l’amendement n°175 car il renvoie à un décret les conditions de fermeture par exception.

Mme Catherine Morin-Desailly. – En Normandie, nous avons 600 kilomètres de côtes – je ne pouvais pas ne pas citer celles de Seine-Maritime ! Si l’on rouvre les parcs, pourquoi pas les plages ? D’autant qu’à marée basse, elles sont immenses et laissent largement la place de s’égailler !

Je voterai donc l’amendement n°175. Le président de la région Normandie, soutenu par de nombreux maires, a d’ailleurs écrit au président de la République pour réclamer une réouverture des plages.

Mme Françoise Gatel. – La France est riche de ses territoires et de son littoral. En Bretagne, on peut se tenir debout, allongé, mais aussi courbé sur la plage pour pêcher les bigorneaux ou les crabes. (Sourires)

À Ouessant, pour aller chez son voisin, il faut parfois traverser une plage et marcher les pieds dans l’eau : cela fait partie de la qualité de vie, de l’art de vivre. Preuve que le sujet ne saurait être traité depuis Paris ! Il y a de grandes différences d’usage et de fréquentation entre les plages du Nord, de l’Ouest et du Sud.

Le maire et le préfet pourraient établir des protocoles d’accès pour les plages comme ils l’ont fait pour les marchés. La plage est le jardin de certains.

M. Ladislas Poniatowski. – Je vais voter l’amendement de M. Hervé qui, en prévoyant un décret, vous laisse la main, monsieur le ministre.

Le 11 mai, vous allez autoriser beaucoup d’activités dangereuses, notamment dans les écoles et, surtout, les transports publics. Si le Covid-19 revient, ce sera par-là ! Il est logique d’interdire l’accès aux plages très fréquentées où les serviettes se touchent, mais pas la pratique de sports individuels en forêt ou sur l’eau. Ouvrir des portes pour en fermer d’autres serait une erreur psychologique profonde. L’un de ces deux amendements sera voté ; j’espère que vous changerez de position d’ici le passage à l’Assemblée nationale.

M. Patrick Kanner. – La patience pèse sur la situation psychique de nos concitoyens. Ma région compte trois départements côtiers, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme, avec de très belles et grandes plages, où la distanciation sociale est aisée. Il faut faire confiance aux Français. Dans les Hauts-de-France, 4 millions de personnes habitent à moins de cent kilomètres d’une plage. Donnez-leur l’espoir de reprendre un semblant de vie normale ! La liberté n’est pas incompatible avec la sécurité sanitaire.

M. Michel Vaspart. – Je voterai l’amendement n°175. Nous sommes plusieurs élus à avoir adressé au Premier ministre, avec M. Castaner et Mme Gourault en copie, un courrier dans le même sens. Les plages de la Manche et de l’Atlantique sont des espaces immenses et, puisqu’une limite de cent kilomètres sera fixée aux déplacements, leur réouverture concernera surtout la population locale. Les plages sont les parcs de la Bretagne, de la Vendée et de la Normandie.

Qui plus est, le risque de propagation est limité car les départements littoraux sont tous en vert.

M. le président. – Mayotte ne l’est pas.

Mme Sylvie Robert. – Notre amendement a pour objet d’ouvrir les plages à la pratique sportive, pas d’autoriser tout le monde à aller faire bronzette. Pourquoi autoriser le judo, comme la ministre des sports l’a annoncé, et pas la planche à voile ou le surf ?

Nous prônons un dialogue de confiance entre le maire et le préfet plutôt qu’un décret. Il faut faire confiance au maire, qui connaît ses plages et les activités qui y sont pratiquées.

Dans ma région comme dans d’autres, une ouverture progressive faciliterait une réappropriation du littoral et ferait beaucoup de bien.

M. Alain Milon, rapporteur pour avis. – Dans ma région, les plages sont petites, et la position allongée y est plus fréquente… Les 4,5 millions de Provençaux vont s’y agglutiner, comme à Nice ou à Mougins, et remettre en route le virus. Déjà, hier, l’avenue Masséna était bondée. Imaginez qu’une personne ait été porteuse du virus : trois, quatre cents personnes peuvent l’être aujourd’hui, en grossissant à peine le trait.

Nous sommes encore en période d’épidémie. Ceux qui ont soigné les malades du virus, comme Mme Guillotin, en connaissent la dangerosité. Mme Catherine Lemorton, ancienne présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui a depuis repris son activité médicale, m’écrivait ce matin encore que ce virus est, si vous me passez l’expression, « une véritable saloperie ».

Je ne suis donc pas favorable à la réouverture des plages par décret. Dès qu’un décret paraîtra, même si c’est pour fixer la réouverture au 14 juillet, les foules vont s’y précipiter. La vie de nos concitoyens est plus importante que l’économie.

Je sais, monsieur Kanner, que les Français en ont assez du confinement. Nous rêvons de retourner à la plage ; moi le premier, qui pratique la plongée. Mais ne faisons pas en sorte que ce rêve ne se change en cauchemar. (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains ; Mme Esther Benbassa applaudit également.)

M. Max Brisson. – L’eau est froide mais je vais m’y risquer… Il y a des plages des villes et des plages de la campagne. Au Pays basque, les surfeurs rêvent de pouvoir revenir sur les plages ; les hôteliers me disent que les fêtes, les plages, font partie de la culture basque.

Mais la côte basque, c’est 25 kilomètres. Les maires concernés ne veulent pas d’une réouverture, qui créerait un appel d’air. Eux qui ont vu les images de Saint-Sébastien ce week-end – la plage de la Concha noire de monde – ne croient pas au respect de la règle des cent kilomètres et des distanciations sociales.

Le combat contre l’épidémie n’est pas terminé. J’aurais du mal à comprendre que l’on puisse aller faire du surf, mais pas aller à la messe ou pratiquer un autre culte. Cela ne correspond pas à l’échelle des valeurs de notre société. Les plaisirs devront attendre un peu.

M. Alain Richard. – Le Gouvernement prendra position sur la question des déplacements régionaux le 2 juin. Nous ne savons pas à quelle vitesse circulera le virus à cette date. Je serais étonné que le Gouvernement prenne un risque : ouvrir la fréquentation des lieux de vacances, des plages et des sentiers de montagne aux locaux, cela enverrait le signal qu’ils sont ouverts à tous.

Mme Frédérique Espagnac. – Après sept semaines de déconfinement, les Français souhaitent naturellement revoir la mer ; certains l’ont sous leurs fenêtres… Les signataires de l’amendement viennent des territoires les moins touchés par l’épidémie : Bretagne, littoral atlantique, Manche, Aquitaine, Sud-Est également. Je comprends la démarche.

Cependant, en Australie, les plages dites dynamiques ont été ouvertes, puis fermées à nouveau après deux semaines. Idem en Californie. Certes, il y a des enjeux économiques, psychologiques, touristiques importants ; mais allons-nous expérimenter une ouverture, incitant les restaurants, les hôtels à ouvrir et à embaucher, pour fermer à nouveau ? Évitons que nos départements en vert ne repassent en rouge.

M. le président. – Veuillez conclure.

Mme Frédérique Espagnac. – Je voterai donc contre ces amendements et en appelle à notre responsabilité.

M. Olivier Henno. – La question est complexe et je suis sensible à l’argumentaire d’Alain Milon sur la gravité de la maladie.

Le déconfinement obéit à des impératifs sanitaires, économiques et sociaux, mais ce n’est pas un retour à la vie d’avant. La réouverture des plages serait un mauvais signal, même si quelques exceptions peuvent être envisagées.

M. Olivier Paccaud. – Dans l’Oise, nous avons surtout des forêts. Si nous allons au bout du raisonnement d’Alain Milon, à qui son statut de médecin apporte une indéniable autorité, il ne faut pas déconfiner.

Pour être comprise par la population, la loi doit être simple et proportionnée. S’agissant des marchés, nous avons appliqué ce principe en ouvrant là où c’était possible. Nous pourrions le faire pour les forêts, d’autant plus si nous laissons la population s’entasser dans les supermarchés… Je voterai ces amendements.

M. Jérôme Durain. – Le déconfinement nécessite de se poser la question des pratiques, et non des lieux. L’amendement n°36 rectifié prend en compte la notion de pratique dynamique. Ce n’est pas la même chose de marcher sur une grande plage ou au milieu de la forêt et d’expectorer ses miasmes sur ses voisins de plage.

Ne mettons pas en regard des activités très différentes. S’il est dangereux de se rendre dans un lieu de culte, il faut l’interdire. Le discernement local doit primer.

Il faut des soupapes : l’adhésion, évoquée par le Premier ministre, sera d’autant plus forte que nous aurons des respirations. Certains disent que Mme Merkel s’adresse à des adultes alors qu’en France, on infantilise. L’adhésion responsable est aussi importante que la force de la règle.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Je ne voterai pas ces amendements. Mon département du Val-d’Oise est parmi les plus touchés par l’épidémie. Moi aussi, je rêve d’horizons lointains mais nous vivons une période exceptionnelle.

En Île-de-France, nous prenons les transports en commun parce que nous y sommes obligés ; c’est la même chose pour les courses. Cette épidémie nous apprend qu’il y a des choses essentielles, et d’autres qu’il faudra remettre à plus tard.

Si nous autorisons l’accès aux plages, des milliers de personnes vont s’y précipiter et nous n’aurons pas les moyens de gérer ces foules. Le déconfinement doit être progressif, car rien ne serait pire qu’une deuxième vague.

M. Loïc Hervé. – Le contenu de notre amendement a été quelque peu extrapolé. Le confinement présente une dimension d’acceptation psychologique et sociale, qui repose sur des espaces de respiration.

Nos propositions, territorialisées, sont raisonnables. Ainsi, nos voisins suisses n’ont pas imposé le confinement selon les mêmes modalités et au même moment que nous. Les restaurants vont rouvrir le 11 mai à Genève, qui se trouve dans le même bassin de vie qu’une partie de mon département. Un déconfinement en bon ordre implique une territorialisation : faisons confiance à l’intelligence des territoires.

M. Olivier Véran, ministre. – Ce débat est intéressant et attendu, mais il n’est pas encore tranché à l’heure où je vous parle.

Cet amendement ne prévoit pas la réouverture des plages mais vise à ce qu’un décret l’autorise. Hormis le côté injonction qui pourrait mettre la pression, le Gouvernement peut décider demain par décret de rouvrir les plages. Il n’y a pas besoin d’un véhicule législatif. A partir du 2 juin, il pourra décider par décret de laisser les plages ou certaines d’entre elles libres d’accès.

Selon les chiffres fournis par Santé publique France, dans les dernières 24 heures, il y a 111 nouveaux patients admis en réanimation, 1 104 patients diagnostiqués par la méthode PCR, près de 1 000 nouveaux patients hospitalisés. Certes, la saturation des hôpitaux diminue, puisque nous comptons 266 lits de moins occupés en réanimation mais il y reste 6 400 patients tandis qu’il y a actuellement 24 775 malades hospitalisés pour Covid-19.

Tout cela montre que l’épidémie n’est pas terminée et que la levée du confinement ne signifie pas le retour à la vie d’avant. Les conditions fixées ne l’ont pas été au doigt mouillé. Il ne pourra pas y avoir de rassemblements de plus de dix personnes ; il n’y aura pas de mariages festifs en mai, et peut-être pas en juin. J’ai entendu aussi des élus du littoral me dire de faire en sorte que la population de Paris ou de Lyon ne se rue pas sur les plages lorsqu’elles seront ouvertes.

J’entends certes l’exemple suisse. Mais pourquoi le Haut-Rhin et pas l’Isère ? Pourquoi certains départements ont-ils été touchés et pas d’autres ? Grâce au confinement !

Ne commettons pas l’erreur de laisser de nouveaux foyers se développer. Lorsque nous aurons la conviction que le virus est au tapis, qu’il ne reste plus qu’à l’achever, alors, oui, nous rouvrirons les plages et plus largement nos frontières pour faire découvrir les beautés de notre pays.

Les forêts n’ont jamais été fermées. C’est l’interdiction de se déplacer qui a fait qu’on n’y a plus été (Exclamations ironiques sur diverses travées) Il faut bien distinguer entre la fermeture d’un endroit et l’interdiction de se déplacer qui fait que l’on ne peut aller jusqu’à cet endroit !

Je sais bien que l’impact ne sera pas le même pour les forêts – en dépit de la beauté de la montagne – que si l’on rouvre les plages de Bretagne. Notre objectif reste, et a toujours été, de protéger la santé des Français.

L’amendement n°36 rectifié n’est pas adopté.

L’amendement n°175 est adopté et devient un article additionnel.

(© Sources: Sénat)

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Philippe Brossard-Lotz

Le Reporter sablais

 

 

 




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