Fermeture du Select aux Sables d'Olonne

Les Sables d’Olonne – La discothèque Le Select fermée pour des raisons impérieuses de sécurité




Les Sables d’Olonne – La discothèque Le Select fermée pour des raisons impérieuses de sécurité [emaillocker]

Les règles de sécurité concernant les établissements recevant du public sont régies par les textes suivants: Décret n°95-260 du 8 mars 1995 – décret n°2006-55 du 17 mai 2006 et Arrêté du 25 juin 1980 sur les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Dans son Titre V – DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES POUR LA SÉCURITÉ ET L’ACCESSIBILITÉ, le décret du 8 mars 1995 prévoit que le préfet peut, en cas de besoin, créer des commissions communales et intercommunales pour la sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public et des commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Cette Commission communale de sécurité est présidée par le maire ou l’adjoint désigné par lui.
Sont membres de cette commission:
– un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention ;
– un agent de la direction départementale de l’équipement ou un agent de la commune considérée.
– et selon les affaires traitées, les autres représentants des services de l’Etat dont la présence s’avère nécessaire pour l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.
– ainsi qu’ à titre consultatif, en fonction des affaires traitées, toute personne qualifiée désignée par arrêté préfectoral.
Est également membre avec voix délibérative le chef de la circonscription de sécurité publique ou le commandant de brigade de gendarmerie territorialement compétent pour les établissements recevant du public dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l’intérieur et, le cas échéant, sur décision du préfet pour tout autre établissement.
(…) La commission ou sous-commission compétente pour la protection contre les risques d’incendie et de panique est chargée de réaliser les visites mentionnées aux chapitres II et III du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation.

On notera préalablement que les établissements sablais ont régulièrement des avertissements ou subissent des fermetures mais pour nuisances sonores, troubles à l’ordre public avec alcoolémie (service à des clients déjà en état d’ébriété). En l’occurrence, la décision relève alors du sous-Préfet des Sables d’Olonne. Le Refuge et le Select – en général ouverts de 23h30 à 5h du matin – avaient déjà été visés par des fermetures durant l’année 2015. Des établissements sur le le port ou à Arago avaient subi également des fermetures l’année dernière, pour nuisances sonores.

Visite de sécurité du Select
Les visites de la Commission locale de sécurité sont prévues au moins tous les trois ans. La dernière visite concernant cet établissement – « Le Select » ex-Modern, ex-Seventys situé au 6 Promenade de l’Amiral Lafargue – a eu lieu en 2014, l’établissement étant alors sous la direction d’un autre gérant.
La nouvelle et récente visite périodique a eu lieu le 21 juin 2017.
Le Procès-verbal, en date du 29 juin 2017, fait mention d’un AVIS DÉFAVORABLE en ce que « l’état des locaux compromet gravement la sécurité du public (…) et met en évidence qu’un début de sinistre, notamment dans les niveaux supérieurs de l’établissement pourrait se développer et engendrer des situations »
(dangereuses) qui sont listées par la Commission locale de sécurité.

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La Commission locale considère qu’un certain nombre de manquements pourraient « favoriser le développement d’un sinistre (…), d’un incendie, (…) engendrer des fumées toxiques, (…) favoriser la propagation des fumées et des gaz chauds, (…) rendre plus difficile, retarder ou empêcher l’évacuation du public, (…) rendre plus difficile la perception des dégagements, (…) empêcher l’attaque d’un début d’incendie. »

Parmi ces manquements ou nuisances, on notera « l’absence d’isolement des locaux à risques particuliers, (…) la présence de dépôts de matériaux combustibles dans des espaces non isolés et camouflés du public par la création de cloisons non coupe-feu et sans autorisation, (…) l’emploi de matériaux ne présentant pas les catégories de réaction au feu requises, (…) le fait que les locaux ne disposent pas des dégagements accessibles et neutralisés rendant plus difficile l’évacuation du public (notamment en cas) d’envahissement des locaux par les fumées et de la mauvaise perception des sorties de secours, (…) le non-fonctionnement de l’installation de désenfumage mécanique, (…) le non-fonctionnement d’une grande partie de l’éclairage de sécurité, (…) la présence d’installations électriques de fortune avec de nombreuses multiprises dans tous les locaux et des installations électriques non vérifiées, (…) la non formation des membres du personnel en cas de début d’incendie, (…) (et la possible) non-audibilité de l’alarme à cause de la sonorisation de la boîte de nuit.

L’établissement peut recevoir 650 personnes à raison de 4 personnes pour 3m2, soit 500 personnes avec en plus 135 personnes éventuelles dans ce qui était le restaurant du RDC et au 1er étage. A cela s’ajoute les 15 personnes prévues en tant que personnel.

Deux arrêtés municipaux ont été établis, un le 29 juin 2017 à titre de mise en demeure, un deuxième daté du 30 juin 2017 à titre de fermeture de l’établissement.

Mise en demeure
Le premier arrêté concerne les prescriptions:
– Faire réaliser un rapport de vérification réglementaires sur Mise en demeure (RVRMD) par un organisme agréé portant sur les installations électriques, les moyens de secours, le désenfumage mécanique, l’équipement d’alarme;
– Lever les 29 prescriptions émises dans le rapport de vérification DEKRA du 21 juin 2017 concernant les installations électriques et renseigner le registre de sécurité;
– Déposer la cloison en bois installée sans autorisation et retirer tout le stockage situé au deuxième niveau;
– Remettre en état de bon fonctionnement le désenfumage mécanique en respectant l’IT246 de la salle de danse;
– Effectuer (les mesures) pour l’installation de désenfumage;
– Laisser libre en permanence l’accès des issues de secours en toutes circonstances.
– Tenir à jour le registre de sécurité.

Le deuxième arrêté municipal concerne la fermeture au public de l’ensemble de l’exploitation.
La réouverture de l’établissement ne pourra avoir lieu qu’après mise en conformité, suivie d’une nouvelle visite de la Commission locale de sécurité et d’une autorisation d’ouverture délivrée par un arrêté municipal.
En tout état de cause, si toutes les conditions sont réunies, la réouverture ne devrait pas pouvoir se faire avant une date comprise entre le 15 et le 30 juillet 2017.
Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

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